Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance numéro 1592/24 (Ve) du 18 décembre 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1361/23 (Ve) du 23 octobre 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infraction aux articles 372 et 372bis Code

Ordonnance de clôture du 10 janvier 2024Transmis du juge d’instruction à la chambre du conseil du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 29 janvier 2024 Ordonnance de renvoi n° 745/24 du 22 mai 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar ordonnance n°757/24 du 22 mai 2024, la chambre du conseil du

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/23 (XXIe), rendue le 17 mai 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de l’infraction d’abus de faiblesse.

Vu l’ordonnance n° 190/25 (XXIIe) du 19 février 2025 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions de viol, de tentative de viol, de coups et blessures volontaires et de menaces d’attentat.La Chambre criminelle constate que le

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1434/24 rendue le 13 novembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 3) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Vu l’ordonnance n° 122/25 rendue en date du 5 février 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide de fausses clés, vol simple, blanchiment-détention et du

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 257/25 (XXIe) rendue en date du 5 mars 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les prévenues PERSONNE1.) et PERSONNE2.), par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne l’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, devant une chambre correctionnelle du

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 540/25 (XXIIe) du 14 mai 2025 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions aux articles 384, 385 et 385ter Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi n°672/24 (XIXe) rendue le 25 septembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg ayant renvoyé PERSONNE1.) du chef d’infractions aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code pénal, PERSONNE2.) du chefAux termes de la citation à prévenus, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche aux

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 737/24 (Ve) du 15 mai 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 81 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesAux termes

Vu l’ordonnance de renvoi NUMERO1.) rendue en date du DATE0.) par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction à l’article 399 alinéa 1 du Code pénal.Le Ministère Public a sollicité le renvoi de PERSONNE1.) devant le Tribunal

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 16 décembre 2024 vers 1.05 heure, à ADRESSE3.), refusé de se prêter à l’examen sommaire de l’haleine et d’avoir conduit un véhicule automoteur sur la voie publique sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce, malgré une interdiction de conduire provisoire prononcée par ordonnance du

Vu l’ordonnance numéro 779/24 (Ve) du 22 mai 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461 et 468, 470, 399 et 506-1 du Code pénal.Aux termes de la citation à prévenu

Vu l’ordonnance de renvoi n° 488/24 (XIXe), rendue le 2 juillet 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef, en ce qui concerne PERSONNE1.), d’infraction aux articles 401bis et 409 du Code pénal, et, en ce qui concerne

Vu l’ordonnance numéro 165/25 (XXIe) rendue le 12 février 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef d’infractions aux articles 327, 329, 330 et 442-2 du Code pénal.Conformément à l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/25 (XXIe), rendue le 26 mars 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne l’infraction de vol qualifié, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 487/25 (XXIIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 23 avril 2025, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), préqualifié, moyennant circonstances atténuantes pour l’infraction libellée sub 1), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux

Vu l’ordonnance numéro 64/25 (XXIIe) du 22 janvier 2025 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.)Aux termes de la citation à prévenu du 19 juin 2025, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.)Vu l’ordonnance numéro 513/25 (XXIIe) du 7 mai 2025 de la

Le Ministère Public reproche sub 1) au prévenu PERSONNE1.), en date du DATE6.) entre 9.52 et 10.10 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à ADRESSE2.), de s’être intentionnellement introduit dans le logement habité par son épouse PERSONNE2.), née le DATE3.) en violation de l’ordonnance NUMERO2.) du DATE7.) (n° rôle NUMERO3.)) lui interdisant