Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 982/25 (XXIIe) rendue en date du 4 septembre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1333/25 (XXIIe) rendue en date du 12 novembre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de l’infraction de vol simple.

Par ordonnance médicale du 7 octobre 2024, Dr Doru BURLACU a constaté une déviation de la pointe du nez vers la gauche, sans hématome, ainsi que des douleurs rachidiennes multiples et des hématomes aux coudes sans retentissement fonctionnel, en attestant une incapacité totale de travail personnel de cinq jours.Ces lésions corporelles ont été médicalement

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1248/25 (XXIIe) rendue le 29 octobre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne l’infraction de vol qualifié, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du

Vu l’ordonnance n°1225/25 (XXIIe) rendue le 22 octobre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 439 alinéa 2 du Code pénal.de s'être introduit ou d'avoir tenté de s'introduire une maison, un appartement, une

Vu l’ordonnance n° 322/25 (Ve) du 26 mars 2025 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 196 et 197 du Code pénal.Vu l’arrêt n° 442/25 du 14 octobre 2025 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel confirmant l’

Dans ce contexte, il ressort de l’ordonnance médicale du Docteur PERSONNE4.) du 22 avril 2022 que PERSONNE2.) a subi une plaie à la lèvre rouge inférieure d’un centimètre qui imposait une suture.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1051/24 (Ve) de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 15 juillet 2024 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef d’infraction aux articles 8.1.a., 8.1.b. et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 782/23 (Ve) rendue le 26 avril 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour ySur base de l’ordonnance de perquisition émise par le Juge d’instruction, les enquêteurs ont procédé à ladite

suivant l’ordonnance pénale n°753/23 du 21 septembre 2023 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du chef d’un délit en matière de dépassement de la limitation réglementaire de la vitesse pour avoir dépassé la limitation de vitesse de 30 km/h, en ayant circulé à une vitesse de 55 km/h ainsi que d’avoir transgressé une disposition de l’arrêté grand-ducal

ordonnance du Juge d’instruction du DATE3.).o r d o n n e la confiscation du véhicule de la marque ALIAS1.), de couleur blanche, immatriculé sous le NUMERO1.), saisi suivant procès-verbal de saisie NUMERO2.) du DATE2.) dressé par la Police grand-ducale, Commissariat ADRESSE4.), et dont la saisie a été validée suivant ordonnance du Juge d’instruction du DATE3

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 266/25 (XXIIe) rendue le 5 mars 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant la prévenue PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal pour y répondre du chef d’infractions aux articles 461 et 467, sinon 461 et 463 du CodeAux

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 707/25 (XXIIe) rendue le 18 juin 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant la prévenue PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes pour les infractions libellées sub A) 1) et B), devant une chambre correctionnelle du même Tribunal pour y répondre du chef de vol à l

Vu l’ordonnance n°267/25 (XXIe) du 12 mars 2025 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant, par application de circonstances atténuantes, les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372 et 375 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1186/25 (XXIIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 15 octobre 2025Vu la citation à prévenu du 8 décembre 2025, ensemble l’ordonnance de renvoi numéro 1186/25 (XXIIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 15 octobre

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1495/24 (Ve) rendue en date du 20 novembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.b. et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesAux termes

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 324/25 (Ve) rendue en date du 26 mars 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a, 8.1.b et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesAux

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 214/24 rendue en date du 21 février 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale et de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction.

Vu la citation à prévenu du 21 novembre 2025 (not. 10615/21/CD) régulièrement notifiée à PERSONNE1.), ensemble l’ordonnance de renvoi numéro 1236/25 (XXIIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 octobre 2025, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 375/25 (Ve) rendue en date du 23 avril 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) du chef d’infractions aux articles 8.1.a, 8.1.b et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la