Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée quant à la question de l’exception de libellé obscur par ordonnance du 13 juillet 2022.

L’instruction a été clôturée suivant ordonnance du 4 mai 2022.

L’instruction a été clôturée suivant ordonnance du 2 mars 2022.

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 4 mai 2022.

Ordonnance en matière commerciale 2020TALCH02/01791, en application de l’article 450-8 alinéas 2 et 5 de la loi modifiée du 15 août 1915 concernant les sociétés commercialesElle demande encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 5.000.- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, la condamnation de la société SOCIETE2.) aux

Ordonnance en matière commerciale IIe 2021TALCH02/01194sociaux et les références sur les sites internet exploités par SOCIETE6.), ainsi que dans toute autre forme de communication et de publicité, de quelque manière que ce soit, sous peine d’une astreinte de 5.000,- EUR par jour de retard à partir du quinzième jour suivant la signification de l’ordonnance à

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 24 mars 2021.

Le 5 février 2012, le Président A.) a dès lors promulgué une ordonnance (« Executive Order n° (...) ») permettant de geler tous les biens du gouvernement iranien, y compris ceux de BQUE.1’.).Par ordonnance du 3 avril 2020, un vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a fait droit à cette requête.Par exploit d’huissier du 6 mai 2020, BQUE

Ordonnance 2021TALCH02/00261, en matière commercialeSuivant ordonnance de Madame la 1ère Vice-présidente Anick WOLFF en abréviation des délais conformément à l’article 934 alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile du 5 février 2021, A.) a fait donner assignation par exploit d’huissier de justice du 9 février 2021 au CMA, à Maître Marc THEWES et à Maître

Par ordonnance de référé du 1er septembre 2017, cette demande fut rejetée, mais suite à un appel interjeté contre la décision par acte du 5 octobre 2017, la Cour d’appel a, par arrêt du 1er avril 2020, réformé la décision de première instance et interdit à la société SOCIETE3.) l’usage dudit nom de domaine.

Ordonnance en matière commerciale 2020TALCH02/01723, en application de l’article 450-8, alinéas 2 et 5 de la loi modifiée du 15 août 1915 concernant les sociétés commercialesLa suspension des effets de la résolution adoptée lors de cette assemblée générale a été ordonnée par ordonnance de référés du 1er octobre 2019 et une procédure en annulation de celle-ci

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 16 septembre 2020.

Ordonnance en matière commerciale IIe 2020TALCH02/01457 Audience publique tenue le vendredi, vingt-trois octobre deux mille vingt, à neuf heures, par Nous Anick WOLFF, première vice-présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale et comme en matière de référé, assistée de Monsieur le greffier Paul BRACHMOND.

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 17 juin 2020.

Par ordonnance de référé n° 2/2017 du 3 janvier 2017, Maître AVOCAT3.) a été nommé aux fonctions d’administrateur provisoire au niveau tant d’SOCIETE1.) FUND que d’SOCIETE1.) MANAGEMENT, à la demande de SOCIETE2.) et PERSONNE1.), aux fins de voir mettre un terme à une situation de blocage existant au sein du conseil d’administration d’SOCIETE1.) MANAGEMENT,

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée dans les deux instances le 5 février 2020.

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 30 octobre 2019.

L’instruction fut à nouveau clôturée par ordonnance du 10 juillet 2019.

Par ordonnance du 8 mars 2012, le magistrat saisi a autorisé les mesures de description et désigné Stéphane SPEICH en qualité d’expert.Cette ordonnance a été signifiée le 8 mars 2012 et l’expert a procédé à son exécution le même jour.Par assignation du 25 novembre 2013, SOC1.) a demandé la rétractation de l’ordonnance du 8 mars 2012 autorisant la saisie-

Ledit article a repris le contenu de l’article 2016 du Code civil français (devenu entretemps l’article 2293 suite à la nouvelle numérotation issue de l’ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006) qui a étendu l’information annuelle des cautions.