Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 5 octobre 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Par ordonnance du 14 mars 2023, le

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 14 février 2024.

siégeant en matière commerciale, deuxième chambre, Cité Judiciaire, Plateau du SaintEsprit, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01 - avec autorisation à assigner par abréviation des délais ordinaires d’ajournement en vertu d’une ordonnance rendue par Nadine WALCH, 1er juge au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement de Jean-Paul HOFFMANN,

Ordonnance 2024TALCH02/00950, en application de l’article 10 de la loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite Audience publique tenue le vendredi, 7 juin deux mille vingt-quatre, à 9h00, par Nous Anick WOLFF, 1ère vice-présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 31 janvier 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 27 mars 2024 pour prise en délibéré.

dit que le remplacement de l’expert ou du magistrat chargé du contrôle se feront par simple ordonnance du président de chambre ;

Par ordonnance rendue le 30 octobre 2020 par le juge des référés du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg sur assignation introduite par PERSONNE1.) le 19 août 2020, une expertise judiciaire a été ordonnée.

Par ordonnance du 5 mai 2021, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 175406 et TAL-2021-01052 ont été jointes.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 25 octobre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 29 novembre 2023 et l’audience des plaidoiries a été fixée au 13 mars 2024.Nous pouvons également garder le solde de votre Compte dans les cas requis par la loi ou une ordonnance d’un tribunal, ou si cela nous est imposé par une autorité gouvernementale ou

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis ou de refuse de l’expert d’accepter sa mission, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame/Monsieur le président de chambre ;

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 5 juin 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Ines BIWER, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 18 décembre 2023.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis ou de refus de l’expert d’accepter sa mission, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame/Monsieur le président de chambre,

Il met en avant qu’en matière commerciale, le recours à un avocat ne serait pas obligatoire et mentionne également que SOCIETE1.) aurait pu agir par ordonnance conditionnelle de paiement et qu’elle n’aurait dans ce cas, pas eu des frais à exposer.

L’instruction fut clôturée par ordonnance du 21 décembre 2023.procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre, réserve le surplus, tient l’affaire en suspens. 28

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis ou de refus de l’expert d’accepter sa mission, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame/Monsieur le président de chambre ;

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Muriel WANDERSCHEID, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 15 avril 2024.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Monsieur Brice HELLINCKX, 1er juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 29 mars 2024.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Nadège ANEN, 1er juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 29 mars 2024.