Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle poursuit avoir émis une facture n°R20-12-141 le 31 décembre 2020 pour un montant de 942,81 EUR, laquelle n’a pas été acquittée par SOCIETE3.), un jugement du Tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette du 15 juin 2021 ayant finalement annulé l’ordonnance conditionnelle de paiement préalablement obtenue par SOCIETE2.) à cet égard.Par ailleurs, il est constant en

En cours du délibéré et la veille du prononcé du présent jugement, les parties ont échangé concernant une ordonnance du 26 février 2025 qui aurait été rendue par une juridiction de Singapour interdisant de poursuivre la présente action.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Alix KAYSER, du 7 février 2025.

10) Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à L-ADRESSE7.), gardien des minutes et répertoires de feu Maître Roger ARRENSDORFF, avec pouvoir d’en délivrer toutes expéditions sous réserve de faire connaître sa qualité de dépositaire provisoire, conformément à ordonnance numéro 2023TAL-ROUGE-0008,Ils estiment que le juge d’instruction a rendu une

Ils précisent qu’en plus d’être inachevée, la construction serait affectée de malfaçons, raison pour laquelle l’expert judiciaire Pascal CRASSON aurait été nommé par ordonnance du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière de référés.Suivant ordonnance du 4 février 2021, l’expert Pascal CRASSON a été nommé avec pour mission de constater et

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Julie CORREIA, juge-déléguée au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 3 février 2025.

Suivant ordonnance de référé du 3 mars 2023, SOCIETE4.) a été condamnée à payer le montant de 708.223.- EUR à l’SOCIETE5.).L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance de clôture du 31 octobre 2024 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 11 décembre 2024.l’ordonnance de référé, à hauteur de 708.223.- EUR, calculés au taux légalL’

ANDERSON WISE fait valoir qu’AGGREGATE lui serait redevable d’un montant de 85.702,50 EUR du chef d’un titre exécutoire du 20 décembre 2023, suite à une ordonnance conditionnelle de paiement du 31 octobre 2023.

Par ordonnance de mise en état simplifiée datée du 9 novembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par

révoque l’ordonnance de clôture du 9 février 2022 sur tous les aspects non tranchés du litige,L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance de clôture du 30 avril 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 2 octobre 2024 pour prise en délibéré, et par la suite à l’audience du 30 octobre 2024.

En date du 18 avril 2024, une ordonnance conditionnelle de paiement aurait été rendue par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour un montant de 326.625,- EUR, convertie en titre exécutoire en date du 24 mai 2024, et suivie d’un commandement à toutes fins du 4 juin 2024.

Par ordonnance du 13 juin 2023, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des rôles n°TAL-2023-03805 et n°TAL-2023-03806 sous lesquelles les affaires respectives avaient été inscrites.L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 19 juin 2024.

Ordonnance 2025TALCH02/00210, en application de l’article 10 de la loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillitel’ordonnance qui suit :Le tribunal, tout en déclarant d’ores et déjà, dans son ordonnance du 22 novembre 2024, non fondée la demande tendant à voir nommer un mandataire de justice

L’instruction de l’affaire, limitée à la question de la compétence du tribunal, a été clôturée par ordonnance de clôture en date du 19 septembre 2024 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 13 novembre 2024.

Il résulte des pièces versées par SOCIETE1.) que celle-ci a déposé une requête en saisie-arrêt spéciale le 26 octobre 2012 qui s’est soldée par une ordonnance du juge de paix du 21 novembre 2012, suivant laquelle il a autorisé la saisie-arrêt sur les salaires d’PERSONNE1.) pour un montant de 328.714,21 EUR avec les intérêts conventionnels.

la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a rendu en date du 26 mai 2021 une ordonnance de non-lieu.L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance de clôture en date du 24 avril 2024 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 27 novembre 2024.Quant à l’ordonnance de non-lieu de la Chambre du conseil du 26 mai

L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance de clôture en date du 22 mai 2024 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 16 octobre 2024.

Par ordonnance du 13 janvier 2023, le juge des référés a fait droit à l’assignation en référéexpertise d’SOCIETE1.) et a nommé l’expert Steve Etienne MOLITOR aux fins notamment de constater les vices, dégâts, dommages, détériorations, malfaçons et autres désordres, non conformes aux prévisions contractuelles et/ou aux règles de l’art affectant l’Immeuble, d

Suivant ordonnance de référé du 12 août 2022, le juge des référés a nommé expert Frank Steinert avec la mission de concilier les parties, sinon de se prononcer dans un rapport écrit, détaillé et motivé sur l’état actuel de l’installation de climatisation de l’appartement appartenant à Marc BADEN, situé au 4ème étage de l’immeuble en copropriété sis à L-Le

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Tania CARDOSO, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 12 décembre 2024.