Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2025.Suivant ordonnance de référé du DATE8.) l’expert PERSONNE2.) a été nommé avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon de :dépens de cette instance ayant été réservés dans l’ordonnance de référé numéro NUMERO2.), y inclus les frais du rapport d’expertise.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 février 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2024.Une procédure d’ordonnance conditionnelle de paiement initiée par la société SOCIETE1.) SARL DATE6.) a abouti à l’annulation de l’ordonnance de paiement initialement émise, la Cour d’appel ayant retenu que les contestations de PERSONNE2.) ne pouvaient pas être qualifiées de manifestement vaines ou dénuées de tout

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2025

Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2024.Par ordonnance du 19 décembre 2024, l’instruction a été clôturée.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2024.Par ordonnance du 5 décembre 2024, le juge de la mise en état a clôturé l’instruction et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 27 février 2025.révoque l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2024, invite Maître Pascal PEUVREL à prendre position par voie de conclusions quant à la recevabilité de la

Vu l’ordonnance de clôture à l’égard de Maître ARENDT du 17 décembre 2024.Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2025.Par ordonnance du 6 mars 2025, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été prise en délibéré à la même date.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2025.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 9 janvier 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 27 février 2025 pour plaidoiries.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2025.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 5 décembre 2024.Par exploit d’huissier du 20 septembre 2023 et en vertu d’une ordonnance présidentielle du DATE3.), la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) et de la société coopérative SOCIETE4.) sur les effets et

Vu l’ordonnance de clôture du 13 février 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2025.Par ordonnance du 7 juin 2022, le magistrat de la mise en état a ordonné la jonction des quatre affaires dans la mesure où elles sont connexes.

Par ordonnance du 21 novembre 2024, l’instruction a été clôturée.Par ordonnance du 21 février 2022, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des rôles TAL2020-08318 et TAL-2022-00954.

Par jugement interlocutoire n° 2022TALCH20/00053 du DATE1.) 2022, le tribunal de ce siège a révoqué l’ordonnance de clôture du 31 mars 2022 et invité les parties à prendre position quant au procès-verbal d’audition d’PERSONNE2.) versé par Maître Marcel MARIGO et se prononcer sur la question de la mise en mouvement effective de l’action publique.Par

Par ordonnance du 13 juin 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 16 janvier 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 4 juillet 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.intégralité du litige et la pertinence de la mesure sollicitée, le juge saisi de la requête en saisie-arrêt n’aurait pas rendu son ordonnance en toute connaissance de cause, de sorte qu’il y aurait lieu de prononcer la nullité de celle-ci, ainsi que celle de la saisie-arrêt pratiquée

Par ordonnance du 14 novembre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.