Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 1er février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance de clôture prononcée à l’égard de la société SOCIETE3.) suite à l’expiration des délais pour conclure impartis à Maître Lionel SPET.Par ordonnance du 8 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 18 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a de nouveau été clôturée.

Par ordonnance du 8 février 2024, l’instruction de l’affaire a de nouveau été clôturée.

Par ordonnance du 18 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.PERSONNE2.) ne saurait se prévaloir de l’ordonnance de référé-divorce n° 242/2015 du 26 juin 2015 pour soutenir qu’elle n’aurait été tenue au paiement de la moitié du prêt immobilier qu’à compter du 1er juillet 2015.La prédite ordonnance aurait uniquement condamné PERSONNE1.) au

Par ordonnance du 29 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Au vu de cet élément, et avant tout autre progrès en cause, le tribunal estime qu’il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 29 février 2024 et de rouvrir les débats conformément à l’article 225, alinéa 3, du Nouveau Code de procédure civile, afin de permettre à la partie de

Par ordonnance du 11 août 2022, les affaires inscrites sous les numéros TAL-202110195 et TAL-2022-04844 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Par ordonnance du 4 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Lors de cette entrevue, elle aurait informé Maître PERSONNE2.) qu’elle était enceinte en lui

Les relances et promesses de procéder aux réfections préconisées étant restées vaines, une action en référé-expertise a été introduite par le PERSONNE1.) des copropriétaires de la Résidence « PERSONNE1.) » (ci-après : « le PERSONNE1.) ») et Matthieu ZEIMET a été nommé expert suivant ordonnance de référé-expertise n° 2020TALREFO/00063 rendue en date du 7Par

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 19 avril 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance du 20 octobre 2022, de nouveaux délais pour conclure ont

Les relances et promesses de procéder aux réfections préconisées étant restées vaines, une action en référé-expertise a été introduite par PERSONNE1.) des copropriétaires de la Résidence « PERSONNE1.) » (ci-après : « PERSONNE1.) ») et PERSONNE3.) a été nommé expert suivant ordonnance de référé-expertise n° 2020TALREFO/00063 rendue en date du 7 février 2020,

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 1er juin 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance du 18 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 5 juin 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance du 25 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Suivant jugement civil n° 2023TALCH20/00077 du 15 juin 2023, le tribunal de céans a révoqué l’ordonnance de clôture du 27 avril 2023 et, avant tout autre progrès en cause, invité la société SOCIETE1.), PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à conclure par rapport aux dispositions d’ordre public de l’article 84 du Nouveau Code de procédure civile et de procéder, le cas

Par ordonnance du 21 décembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 22 mars 2023, les affaires inscrites sous les numéros TAL-202206389 et TAL-2023-00211 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Par ordonnance du 25 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 4 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 31 mai 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance du 11 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance du 21 décembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 30 mars 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance présidentielle du 11 octobre 2023, la demande de prorogation

Par ordonnance du 25 juillet 2022, les affaires inscrites sous les numéros TAL-202103923 et TAL-2022-05212 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Par ordonnance du 21 décembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Pour rappel, les deux instances introduites le 13 avril 2021 et le 5 juillet 2022 ont été