Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 5 juin 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs piècesPar ordonnance du 25 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 1er juin 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs piècesPar ordonnance du 18 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été

Suivant jugement civil n° 2023TALCH20/00077 du 15 juin 2023, le tribunal de céans a révoqué l’ordonnance de clôture du 27 avril 2023 et, avant tout autre progrès en cause, invité la société SOCIETE1.), PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à conclure par rapport aux dispositions d’ordre public de l’article 84 du Nouveau Code de procédure civile et de procéder, le cas

Par ordonnance du 21 décembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance du 22 mars 2023, les affaires inscrites sous les numéros TAL-202206389 et TAL-2023-00211 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justicePar ordonnance du 25 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance du 21 décembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance du 4 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 31 mai 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs piècesPar ordonnance du 11 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance du 21 décembre 2023, l’instruction de l’affaire a été reclôturée

Par ordonnance du 25 juillet 2022, les affaires inscrites sous les numéros TAL-202103923 et TAL-2022-05212 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justicePar ordonnance du 21 décembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturéePour rappel, les deux instances introduites le 13 avril 2021 et le 5 juillet 2022 ont été jointes

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 30 mars 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs piècesPar ordonnance présidentielle du 11 octobre 2023, la demande de prorogation

Par ordonnance du 28 septembre 2022, les affaires inscrites sous les numéros TAL2022-03875 et TAL-2022-03876 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justicePar ordonnance du 11 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée suite aux désistements d’instance à l’égard de PERSONNE2

Par ordonnance du 11 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance du 21 décembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance du 9 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturéeORDONNANCE PILOTAGE COORDINATION

Par ordonnance du 30 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturéeAinsi, afin de permettre aux parties de prendre position par rapport à ce moyen de droit soulevé par le tribunal, il échet de révoquer l’ordonnance de clôture du 30 novembre 2023 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile et de réserver les demandes

Par ordonnance du 30 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance du 15 juillet 2020, les affaires inscrites sous les numéros TAL-202000811 et TAL-2020-05060 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justicePar ordonnance du 23 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance du 21 décembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance du 14 décembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée