Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2024 ayant prononcé la clôture de l’instruction et informé les parties de l’audience des plaidoiries fixée au 13 novembre 2024.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 27 novembre 2024.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 13 novembre 2024.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 13 novembre 2024.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture du 23 octobre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 13 novembre 2024.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  6. Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 11 mars 2024.Vu l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de la présente affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 27 novembre 2024.Par ordonnance du président de chambre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  7. Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 13 novembre 2024.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  8. Vu l’ordonnance de clôture du 27 novembre 2024.A l’appui de sa demande en condamnation et en validation de la saisie-arrêt, la société SOCIETE1.) s’appuie sur une ordonnance conditionnelle de paiement n°2024TALORDP/00156 délivrée à sa demande le 6 mars 2024 par le Vice-président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en remplacement du Président du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  9. Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 30 octobre 2024.Par ordonnance de remplacement d’expert du 23 mars 2022, l’expert Serge WAGNER a été nommé en remplacement de l’expert Steve E. MOLITOR qui a refusé la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  10. Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 30 octobre 2024.Procédure Par ordonnance du Juge aux affaires familiales du 16 juillet 2019, Maître Mathias PONCIN a été désigné administrateur ad hoc du mineur PERSONNE1.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  11. Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 13 novembre 2024.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  12. Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 30 octobre 2024.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  13. Vu l’ordonnance de clôture limitée au moyen du libellé obscur du 2 octobre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 27 novembre 2024.Par exploit d’huissier du 26 juillet 2023, la société à responsabilité limitée de droit néerlandais SOCIETE1.) BV (ci-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  14. Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 23 octobre 2024.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  15. Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 23 octobre 2024.Pour résister à la fin de non-recevoir tirée de l’autorité de chose jugée, les PARTIES OPPOSANTES font valoir que l’objet du présent litige vise l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  16. Vu l’ordonnance de clôture du 16 octobre 2024.Par exploit d’huissier du 14 août 2023, la BANQUE a, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 11 août 2023, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société de droit français SOCIETE2.), agissant par sa succursale luxembourgeoise exerçant sous la dénomination SOCIETE2.), sur les sommes, deniers ou

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