Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2024Par ce même jugement, le tribunal a révoqué l’ordonnance de clôture du 6 mars 2024 et a invité les parties à conclure sur la compétence ratione valoris du tribunal

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 18 septembre 2024dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2024Les mandataires des parties ont été informés dans ladite ordonnance de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi,18 septembre 2024Par ordonnance du 7 novembre 2022, l’affaire a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiéePar ordonnance du 10 février 2023, l’affaire a été soumise à la procédure

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 19 juin 2024dit qu’en cas d’empêchement ou de refus de l’expert commis, il sera pourvu à son remplacement par ordonnance du juge commis à la surveillance de la mesure d’instructiondit qu’en

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mai 2024Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries fixée au 26 juin 2024Par ordonnance de clôture du 8 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et l’affaire a été fixée au 26 juin 2024 pour prise en délibéréEn date du 6 juin 2024,

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2024Par jugement n°2024TALCH17/00115 du 8 mai 2024, le tribunal a révoqué l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mars 2024 et a invité les parties à notifier et à déposer au greffe des conclusions de synthèse répondant aux conditions de l’article 194, alinéa 3 du Nouveau Code de procédure civile

Vu l’ordonnance de clôture du 19 juin 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 19 juin 2024

Vu l’ordonnance de clôture limitée du 15 mai 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 5 juin 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2024Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de la fixation de l’affaire à l’audience du 29 mai 2024 et n’ont pas demandé de plaider l’affaireEn raison de son décès, il convient de révoquer l’ordonnance de clôture du 28 février 2024 pour inviter l’avocat de la société SOCIETE2.), Maître

Vu l’ordonnance de clôture limitée du 24 avril 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 5 juin 2024CJUE, ordonnance du 14 juin 2017, Iliev, C-67/17, points 23 et s

Vu l’ordonnance de clôture du 24 avril 2024Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 29 mai 2024Par exploit d’huissier du 23 novembre 2021, la société SOCIETE1.) a, en vertu d'une ordonnance présidentielle rendue en date du 19 novembre 2021, fait pratiquer saisiearrêt entre les

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2024Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 15 mai 2024Par ordonnance du 13 février 2017, Yola SCHMIT, vice-présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a procédé au remplacement de l’expert et nommé la société RIGO & PARTNERS SARL

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2024Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 12 juin 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 13 mars 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi 22 mai 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mai 2024Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du 5 juin 2024avant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2023 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour

Vu l’ordonnance de clôture limitée du 15 mai 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 5 juin 2024Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 15 mai 2024, la clôture limitée à la question du libellé obscur a été prononcée

Vu l’ordonnance de clôture limitée sur le moyen de nullité de l’assignation du 8 octobre 2021 pour le libellé obscur du 27 mars 2024Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture limitée de l’audience des plaidoiries fixée au 15 mai 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 22 février 2024 par laquelle les mandataires des parties ont été informés de l’audience des plaidoiries fixée au 15 mai 2024Par ordonnance présidentielle du 17 février 2022, rendue sur requête du 16 février 2022, la société SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l'établissement public SOCIETE4.),

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2024