Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette le 3 juin 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., ci-après « la société SOCIETE1.) », a été invitée à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.à.r.l., ciaprès « la société SOCIETE2.) », la somme principale de 8.816,69 euros à

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-9860/21 du 18 novembre 2021, le jugePar courrier entré au greffe en date du 26 novembre 2021, PERSONNE1.) a formé contredit contre ladite ordonnance conditionnelle de paiement.déclaré fondé le contredit, - déclaré non avenue l’ordonnance conditionnelle de paiement du 18 novembre 2021, - déclaré non fondée

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 juin 2023.Par ordonnance du 1er août 2020 du juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE2.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE1.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») pour avoir paiement du montant de 35.317,85 euros.Etant donné que

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2023.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) du 17 janvier 2022, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») le montant de 9.945.- euros, du chef de deux factures impayées n° NUMERO3.) et n° NUMERO4.) du 19 octobre 2021, outre les

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 juin 2023.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-11279/22 du 19 septembre 2022, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ciaprès « la société SOCIETE1.) ») de payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») le montant de 8.456.- euros du chef de facturesPar

Vu l’ordonnance de clôture en bureau du 26 avril 2023.

Par ordonnance de référé du 2 décembre 2016, le juge des référés aurait ordonné une expertise judiciaire pour constater les différents dégâts et chiffrer le coût de la remise en état.

Vu l’ordonnance de clôture, limitée quant au moyen d’irrecevabilité de l’action et quant aux demandes accessoires, du 19 avril 2023.

Suivant ordonnance n° E-SAS-11742/22 rendue le 28 novembre 2022 par le juge de paix d’Eschsur-Alzette, SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE1.) entre les mains de l’établissement public SOCIETE2.), (ci-après « la SOCIETE2.) »), pour avoir paiement de la prédite somme de 32.768,18 euros.Au vu de la

Revu le jugement n° 2021TALCH14/00102 rendu par le tribunal actuellement saisi en date du 5 juillet 2021 dans le numéro TAL-2020-05159 du rôle ayant, avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture afin de permettre aux parties appelantes de régulariser la procédure, et réservé le surplus et les frais.Vu l’ordonnance de clôture du 22 mars

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 février 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 février 2023.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) du 19 octobre 2021, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») le montant de 4.914.- euros du chef d’une facture impayée, outre les intérêts.Par courrier entré au greffe en date du 29 octobre

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2023.En date du 26 janvier 2012, le juge aux affaires familiales près du Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu une ordonnance de non-conciliation n°11/41522 autorisant les époux GROUPE1.) à introduire une instance en divorce.Suivant ordonnance de référé-divorce n° 306/2012 du 26 juin 2012 rendue par le Tribunal