Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2023.En date du 26 janvier 2012, le juge aux affaires familiales près du Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu une ordonnance de non-conciliation n°11/41522 autorisant les époux GROUPE1.) à introduire une instance en divorce.Suivant ordonnance de référé-divorce n° 306/2012 du 26 juin 2012 rendue par le Tribunal

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) du 19 octobre 2021, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») le montant de 4.914.- euros du chef d’une facture impayée, outre les intérêts.Par courrier entré au greffe en date du 29 octobre

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 janvier 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 mars 2023.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO4.) du 1er août 2022, rendue exécutoire par le juge de paix de Luxembourg en date du 4 octobre 2022, la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) s.àr.l.-s. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ci-après « laElle n’

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 30 décembre 2021, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») le montant de 2.340.- euros

Vu l’ordonnance de clôture du 21 décembre 2022.voir admettre sa créance au passif de la société SOCIETE3.) aurait été rejetée par le juge-commissaire par ordonnance du 18 décembre 2017.Le Tribunal de Grande Instance de Metz aurait décidé, suivant ordonnance du 18 décembre 2017, que la société SOCIETE1.) ne disposait d’aucune créance à l’égard de la société

Vu l’ordonnance de clôture du 18 janvier 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 janvier 2023.

Par ordonnance conditionnelle de paiement du 10 janvier 2020, PERSONNE1.) a été invité à payer la somme principale de 6.420,39 euros, outre les intérêts, à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., ci-après « la société SOCIETE1.)Le 24 janvier 2020, PERSONNE1.) a formé contredit contre ladite ordonnance de paiement.Par jugement du 6 juillet

Par exploit d’huissier du 3 septembre 2021, la société SOCIETE2.) a fait pratiquer, sur base d’une ordonnance rendue en date du 27 août 2021 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, sur le fondement des articles 694 et suivants du Nouveau Code de procédure civile, une saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) S.A. (ci-après « la SOCIETE3.)

Vu l’ordonnance de clôture du 4 janvier 2023.A titre préliminaire, le tribunal relève que les développements de Maître Alain NORTH concernant le courrier du 17 janvier 2022 de Maître Marc MODERT qui ne lui aurait été envoyé qu’en date du 22 janvier 2022, soit après l’ordonnance du 20 janvier 2022 rendue par le juge chargé de l’exécution de l’enquête, sont

Vu l’ordonnance de clôture du 4 janvier 2023.Par exploit d’huissier du 27 octobre 2020, la société civile immobilière SOCIETE1.). (ci-après « la société SOCIETE1.) » a fait pratiquer saisie-arrêt, sur base d’une ordonnance rendue le 19 octobre 2020 par le juge de paix suite à une requête lui présentée le même jour, entre les mains de la société anonyme

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO1.) du 26 avril 2021, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.) de payer à Maître PERSONNE2.) la somme de 9.960,13 euros du chef d’honoraires impayés, outre les intérêts.Par courrier du 12 mai 2021, PERSONNE1.) a formé contredit contre ladite ordonnance conditionnelle de paiement, qui lui avait

Vu l’ordonnance de clôture du 21 décembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 novembre 2022.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO5.) rendue exécutoire par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 2 septembre 2019, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») la somme de 7.950.- euros, outre les intérêts

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2022.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) du 3 novembre 2020, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») de payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») la somme de 8.619,43 euros, outre les intérêts.Par titre exécutoire

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2022.