Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2021Suivant ordonnance rendue par le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette le 27 février 2020, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION (ci-après « la CNAP ») sur les

Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2019

Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2019

Vu l’ordonnance de clôture du 4 décembre 2018

Vu l’ordonnance de clôture du 13 février 2018Par ordonnance du 16 janvier 2015, le juge de paix de Luxembourg, siégeant en matière de référé, constatant que la société A avait entretemps réactivé le badge litigieux et relevant que le pouvoir de constater un droit de passage en cas d’enclave relève du pouvoir d’appréciation du juge du fond dépassant les

Vu l’ordonnance de clôture du 4 janvier 2023A titre préliminaire, le tribunal relève que les développements de Maître Alain NORTH concernant le courrier du 17 janvier 2022 de Maître Marc MODERT qui ne lui aurait été envoyé qu’en date du 22 janvier 2022, soit après l’ordonnance du 20 janvier 2022 rendue par le juge chargé de l’exécution de l’enquête, sont

Vu l’ordonnance de clôture du 18 février 2020

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mars 2021

Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2006B.) fait ensuite valoir qu’une ordonnance de référé n’est pas un titre définitif sur base duquel une saisie-arrêt pourrait être pratiquéeOr, au cours de la procédure de divorce, une ordonnance de référé est le seul titre qu’un créancier peut obtenir pour les pensions alimentaires redues pendant cette périodeL’

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mars 2019

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2015

Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2020Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) du 18 mars 2019, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.), faisant le commerce sous la dénomination SOCIETE2.) de payer à la société coopérative SOCIETE1.) S.C. la somme de 4.559,46 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la

Vu l’ordonnance de clôture du 21 avril 2020

A titre encore plus subsidiaire, elle fait valoir que les intérêts ne sauraient être redus qu’à compter de l’ordonnance d’exequatur du Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 22 juin 2001

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-4482/20 rendue le 11 juin 2020 par le juge de paix de Luxembourg, A a été sommée de payer à B la somme de 9.928,91 euros du chef de deux notes de frais et honoraires impayéesPar courrier entré au greffe du tribunal de paix en date du 16 juillet 2020, A a formé contredit contre ladite ordonnance

Par ordonnance de référé divorce du 4 août 2017, l’expulsion aurait été confirméeSuivant ordonnance de référé du 4 août 2017, PERSONNE1.) a été autorisée de résider, durant l’instance de divorce, dans la maison appartenant à PERSONNE2.), de sorte qu’elle disposait d’un titre pendant cette périodesuivant l’ordonnance de référé du 4 août 2017, lui permettant d

Vu l’ordonnance de clôture du 3 juillet 2018

Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2021

Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2021

Vu l’ordonnance de clôture du 14 décembre 2020