Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 décembre 2006vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 décembre 2006

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2013

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 juin 2002Par ordonnance rendue le 29 août 2001 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce-saisie, la S.A. SOCIETE1.), pour avoir paiement du montant de 122.665,- DEM en principal et la somme de 2.259

Vu l’ordonnance de clôture du 20 avril 2018Par voie d’ordonnance n° 684/2014 du 9 décembre 2014, le juge des référés a nommé expert Romain FISCH avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé deSuite à une ordonnance de remplacement d’expert rendue le 6 janvier 2015, l’expert Bertrand SCHMIT dépose

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 janvier 2015Au soutien de ses demandes, le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE (ciaprès le « FNS ») fait exposer que par ordonnance de référé du 25 juin 2002, A.) aurait été condamné à payer à B.) à partir du 1er mai 2002 un secours alimentaire mensuel de 1.100 euros, dont 500 euros à titre de pension alimentaire

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 février 2007vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 février 2007

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 novembre 20161.2002 et un arrêt de la Cour d'Appel de Borgarting du 22.1.2004, sa créance fait l'objet d'un titre en Norvège, − que ce titre a été exéquaturé au Grand-Duché de Luxembourg le 8.9.2004, l'ordonnance d'exequatur des décisions norvégiennes, frappée d'appel par SOC3), ayant été confirmée par arrêt

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 décembre 2017vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 avril 2007

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 décembre 2006PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, le juge de la mise en état entendu en son rapport oral, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 décembre 2006, reçoit la demande en la forme, dit la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2008vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2008

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 mai 2019

Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2020

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2010Suivant ordonnance de référé noPar ordonnance no761/2009 du 27 octobre 2009, l’ordonnance de référé précitée a été modifiée en ce qu’il a été décidé de dire que le montant de 25.000.-€ restera uniquement bloqué entre les mains des parties tiercessaisies jusqu’à présentation d’un certificat

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 avril 2015Par exploit d’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK du 3 août 2012, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) ont fait pratiquer saisie-arrêt sur base d’une ordonnance vice-présidentielle du 14 août 2012 entre les mains de l’SOCIETE3.), de la société anonyme BANQUE1.) S.A., de la société anonyme

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 février 2011

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 mai 2017

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 juin 2002L'affaire étant en état d'être jugée, la clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 26 juin 2002le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 26 juin 2002, Monsieur le Vice-

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 février 2006vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 février 2006

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mars 2022Par acte d’huissier du 15 février 2012, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 26 janvier 2012 entre les mains de la société anonyme ORGANISATION3.) sur toutes sommes, avoirs, espèces, titres, créances que celle-ci a, détient ou détiendra

Vu l’ordonnance de clôture du 28 janvier 2022