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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2024PERSONNE2.) aurait interjeté appel à l’encontre de l’ordonnance du 19 novembre 2014 qui aurait fixé les montants redus à titre de contribution

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2024La partie requérante aurait assigné la partie défenderesse en référé expertise et par ordonnance du 7 décembre 2018, l’expert PERSONNE2.) aurait été nommé en vue de déterminer les désordres affectant la maison de la partie requéranteIl est constant en cause que suivant ordonnance de référé du 7 décembre 2018, l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 9 février 2024En vertu d’une ordonnance présidentielle du 30 septembre 2021 et par exploit d’huissier du 3 novembre 2021, le groupement européen d’intérêt économique SOCIETE3.), G.E.I.E. (ci-après : SOCIETE4.)) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE5.) SA sur les sommes, deniers, objets et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2024Au vu de ce qui précède, le tribunal estime qu’il y a lieu, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôturePar ces motifs: le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 18 janvier 2024En vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 3 décembre 2021 et par exploit d’huissier de justice du 14 février 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de 1) la société anonyme SOCIETE3.), 2) l’établissement public autonome SOCIETE4.), 3

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2023L’expert Romain FISCH, nommé suivant ordonnance de référé-expertise du 17 septembre 2010, aurait retenu que les fissures ont été causées par des mécanismes de retrait du béton et aurait évalué le coût de remise en état au montant de 250.000.- eurosIl est constant en cause que suivant ordonnance de référé rendue

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2024Dans les huit jours suivant la notification de l’ordonnance de clôture, les mandataires des parties font savoir au juge de la mise en état s’ils entendent plaider l’affaire

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 3 janvier 2024En vertu d’une ordonnance présidentielle du 1er avril 2021 et par exploit d’huissier du 9 avril 2021, la société anonyme SOCIETE2.) SA (actuellement dénommée : SOCIETE1.)) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE5.), de la société anonyme SOCIETE6.), de la société anonyme SOCIETE7

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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