Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2024.Par ordonnance du juge de la mise en état du 22 octobre 2021, les deux rôles ont été joints.Selon l’article 3, alinéas 3 et 4, de l’ordonnance n°3153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour dans la Principauté, toute personne souhaitant devenir résident monégasque doit attester d’un lieu d’

Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2024.La partie requérante aurait assigné la partie défenderesse en référé expertise et par ordonnance du 7 décembre 2018, l’expert PERSONNE2.) aurait été nommé en vue de déterminer les désordres affectant la maison de la partie requérante.Il est constant en cause que suivant ordonnance de référé du 7 décembre 2018, l’

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2024.Au vu de ce qui précède, le tribunal estime qu’il y a lieu, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôturePar ces motifs: le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement

Vu l’ordonnance de clôture du 18 janvier 2024.En vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 3 décembre 2021 et par exploit d’huissier de justice du 14 février 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de 1) la société anonyme SOCIETE3.), 2) l’établissement public autonome SOCIETE4.),

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2023.L’expert Romain FISCH, nommé suivant ordonnance de référé-expertise du 17 septembre 2010, aurait retenu que les fissures ont été causées par des mécanismes de retrait du béton et aurait évalué le coût de remise en état au montant de 250.000.- euros.Il est constant en cause que suivant ordonnance de référé rendue

Vu l’ordonnance de clôture du 11 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2024.Dans les huit jours suivant la notification de l’ordonnance de clôture, les mandataires des parties font savoir au juge de la mise en état s’ils entendent plaider l’affaire.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 janvier 2024.En vertu d’une ordonnance présidentielle du 1er avril 2021 et par exploit d’huissier du 9 avril 2021, la société anonyme SOCIETE2.) SA (actuellement dénommée : SOCIETE1.)) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE5.), de la société anonyme SOCIETE6.), de la société anonyme

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2024.