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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2024.PERSONNE1.) soulève que la consignation relative à la plainte pénale aurait été payée à la Trésorerie de l’Etat suite à une ordonnance de consignation du 18 janvier 2024.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2024.Les deux affaires inscrites au rôle sous les numéros TAL- 2023-02566 et TAL-202308552 ont été jointes par ordonnance de jonction du 9 janvier 2024.L’autorisation présidentielle de saisir-arrêter du 31 janvier 2023 aurait été rétractée par ordonnance de référé du 14 juillet 2023 et la mainlevée de la saisie-arrêt

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2024.légaux à compter de la date d’émission de la facture, sinon de l’ordonnance de paiement, sinon de la demande en justice, dire que le taux d’intérêt sera majoré de trois points à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date de signification du jugement, condamner la partie assignée au paiement d’un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 4 décembre 2024.Par ordonnance du juge de la mise en état du 27 novembre 2023, les deux rôles ont été joints.Par ordonnance du juge de la mise en état du 7 novembre 2024, les trois rôles ont été joints.dit qu’en cas d’empêchement des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 19 novembre 2024.Les deux affaires inscrites au rôle sous les numéros 187868 et TAL-2017-00106 ont été jointes aux termes d’une ordonnance de jonction du 24 novembre 2017.Les deux affaires inscrites au rôle sous les numéros TAL-2017-00367 et TAL-2017-00579 ont été jointes suivant ordonnance de jonction du 11 décembre 2017.Par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2024.magistrat commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve le surplus et les frais. 18

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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