Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 8 janvier 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 2 avril 2025 pour plaidoiries.L’exploit de dénonciation du 26 septembre 2024 a été signifié dans le délai de huit jours à partir de la saisie-arrêt du 24 septembre 2024 et il indique le titre en vertu duquel la saisie-arrêt est pratiquée, à savoir

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 1er octobre 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 24 janvier 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 26 février 2025 pour plaidoiries.Suivant ordonnance du 29 janvier 2021, l’expert Valère DUBOIS aurait été nommé aux fins de constater l’existence d’éventuels désordres vices et malfaçons.Quant à la prétendue influence d’intempéries exceptionnelles, l’

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue en date du 1er juillet 2014.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 4 novembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 12 février 2025 pour plaidoiries.ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 4 novembre 2024 afin de permettre aux parties d’effectuer une instruction utile de

Suivant ordonnance du 26 juin 2018, le juge des référés a nommé l’expert Peyman ASSASSI avec la mission de :Par ordonnance du 1er juin 2020, le juge de la mise en état s’est déclaré compétent pour connaître des demandes formulées par PERSONNE1.) et a sur base de l’article 212 du Nouveau Code de procédure civile :L’instruction a été clôturée par voie d’

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 10 février 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 19 mars 2025 pour plaidoiries.dit qu’en cas d’empêchement du notaire ou du magistrat commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le Président de ce siège,

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 17 février 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 2 avril 2023 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 décembre 2024 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 5 mars 2025.La requête en autorisation de saisie-gagerie aurait été déposée le 10 octobre 2019, l’ordonnance de procédure unilatérale du juge de paix serait intervenue en date du 16 octobre 2019 et le jugement de condamnation et de

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 24 mai 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d’

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 29 mai 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d’

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 21 mai 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d’

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 20 décembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 12 mars 2025 pour plaidoiries.Par ordonnance du 23 décembre 2021, PERSONNE4.) aurait été chargé des opérations d’expertise.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 4 novembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 5 mars 2025 pour plaidoiries.En l’espèce, en dépit d’un partage amiable, les parties n’ayant pas envisagé l’éventuelle absence de l’existence de l’indivision ainsi que ses conséquences, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture sur le fondement de

Par ordonnance des référés du 23 janvier 2009, PERSONNE3.) a été nommé expert et il a finalisé la première partie de son rapport d’expertise le 19 janvier 2010.sursoit à statuer en attendant le dépôt du rapport d’expertise FISCH tel qu’ordonné par ordonnance des référés du 23 janvier 2009,sursoit à statuer en attendant le dépôt du rapport d’expertise FISCH

Par ordonnance du 5 janvier 2022, le tribunal a désigné, en remplacement de l’expert PERSONNE5.), médecin-dentiste, l’expert PERSONNE6.), médecin-dentiste.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 31 mai 2024.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 18 septembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 19 février 2025 pour plaidoiries.diligente, les autres parties dûment convoquées et par simple ordonnance du président de chambre ;dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président

dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de ce siège,dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de ce siège ;

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 31 mai 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 5 février 2025 pour plaidoiries.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du magistrat commis ;dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 27 janvier 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 5 mars 2025 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 27 septembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 30 octobre 2024 pour plaidoiries.Par jugement n°2024TALCH08/00211 du 4 décembre 2024, le tribunal a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre à la société