Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 25 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturéeD’ailleurs, le juge des référés, dans son ordonnance du 11 décembre 2020, n’aurait pas fait droit à cette demande de PERSONNE2actes médicaux entrepris par le père sans informer la mère, oppositions injustifiées aux voyages à l’étranger de l’enfant, le non-respect des modalités du droit

Les parties en cause ont comparu devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jourPar ordonnance du 1er juin 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturéePERSONNE1.) fait valoir que PERSONNE2.) serait redevable d’une indemnité d’occupation pour la jouissance

Par ordonnance du 8 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée

pas réussi à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées devant ce tribunal par ordonnance du même jourPar ordonnance du 18 avril 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance du 6 janvier 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Cependant, dans la mesure où le juge-commissaire ne réussit pas à concilier les parties, il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jourPar ordonnance du 30 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturéePERSONNE1.) fait valoir que suite à une ordonnance de saisie-arrêt spéciale et à une cession sur salaire de novembre 2020, elle

vu l’ordonnance de clôture du 18 juin 2015

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction en date du 25 octobre 2018

Les parties en cause ont comparu le 13 février 2018 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jourPar ordonnance du 27 avril 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance du 1er février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturéepénale déposée en date du 11 mai 2012 par PERSONNE2.) contre X pour faux et usage de faux, se serait soldée par une ordonnance de non-lieu en date du 15 mai 2013D’ailleurs, il échet encore de relever que la procédure pénale pour faux et usage de faux de l’écrit du 2 décembre 1998,

Par ordonnance du 21 septembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Vu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 26 février 2015, par laquelle une comparution personnelle des parties a été ordonnée et les ordonnances du 28 mai 2015 et des 1er, 15 et 29 décembre 2015, par lesquelles cette comparution a, à chaque fois, été reportée à une date ultérieureVu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 26 mai 2016, par

Par ordonnance du 5 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturéeEn l’espèce, la jouissance exclusive de l’immeuble indivis dans le chef de PERSONNE1.) serait établie par les éléments du dossier, et notamment, eu égard à l’ordonnance de référé-divorce du 30 octobre 2015, autorisant PERSONNE1.) à résider durant l’instance de divorce au domicile

Par ordonnance du 2 janvier 2018, Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Luxembourg, a été nommé en remplacement de Maître Joëlle BADEN

Les parties en cause ont comparu le 6 janvier 2020 devant le juge-commissaire, qui ne réussit pas à les concilier si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jourPar ordonnance du 7 décembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturéePartant, afin de permettre aux parties de prendre position par rapport à ce moyen de

Les parties en cause ont comparu le 31 octobre 2017 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jourL’instruction a été clôturée par ordonnance du 24 juin 2021Elle expose tout d’abord que PERSONNE2.) aurait été expulsé du domicile conjugal le 29 décembre 2011 par voie

Les parties en cause ont comparu le 6 mai 2022 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jourPar ordonnance du 5 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturéePERSONNE1.) rappelle que par ordonnance de référé-divorce n° 157/2011 du 8 avril 2011, PERSONNE2.)

Cette comparution personnelle fut fixée par ordonnance du 16 février 2016 au 8Comme PERSONNE2.) ne se présenta pas à ladite comparution, le juge commissaire ne put que constater l’impossibilité de concilier les parties et renvoya par ordonnance du même jour l’affaire à l’audience du 14 avril 2016Force est par ailleurs de constater qu’en l’espèce, l’instance

Par ordonnance du 13 juillet 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

demande de PERSONNE2.) en obtention de dommages et intérêts, dit irrecevable pour être dépourvue d’objet la demande de PERSONNE2.) en exécution provisoire de « l’ordonnance à intervenir », réservé les autres demandes des parties ainsi que les frais et les dépens et fixé la continuation des débats à une audience ultérieurePar ordonnance du 24 novembre 2022,