Décisions intégrales des juridictions judiciaires

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction en date du 28 avril 2016;

Vu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 25 février 2016, par laquelle l’audition de l’enfant C.) a été ordonnée;vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 mars 2016;

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction en date du 14 avril 2016;

Suite à une requête déposée le 15 mai 2013 au nom de A.), les parties ont été dûment appelées et ont comparu le 25 juin 2013 devant le juge-commissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées devant ce tribunal par ordonnance du même jour.Le tribunal constate que le séquestre a été nommé par ordonnance du 3 février 2004 afin de

Suite à une requête déposée le 30 octobre 2013 au nom d’A.), les parties ont été dûment appelées le 7 janvier 2014 devant le juge-commissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées devant ce tribunal par ordonnance du même jour.A.) expose que les parties ont contracté le 5 juillet 2006 un prêt SOC1.) d’un montant de 11.500.- euros

Etant donné que le tribunal ignore si B.) suit actuellement régulièrement son traitement et que la garde provisoire de E.) a été confiée au père par ordonnance du 8 avril 2014, il est dans l’intérêt du mineur de confier sa garde à son père.Comme les enfants communs majeurs étaient encore en cours d’études justifiées au moment de la prédite ordonnance de

MME.) expose que par ordonnance de référé du 3 février 2006, elle a été condamnée à déguerpir de l’ancien domicile conjugal.Par conclusions notifiées le 30 septembre 2015, MME.) demande principalement la condamnation de M.) à lui payer un montant de 334.291,29 euros à titre d’indemnité d’occupation de l’immeuble indivis de mars 2006 au 30 septembre 2015,

Il résulte de l’ordonnance de référé n°39/2013 du 30 janvier 2013 et de la prédite attestation testimoniale de C.), que lorsqu’B.) a annoncé à A.) son intention de quitter « leur domicile conjugal », A.) ne vivait plus avec son épouse mais avec sa nouvelle compagne, C.).Le tribunal constate que par ordonnance n°38/2012 du 19 janvier 2012, rendue par défaut,

Suite à une requête déposée le 11 octobre 2011 au nom de A.), les parties ont comparu le 13 décembre 2011 devant le juge-commissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte que par ordonnance du même jour, il les a renvoyées devant ce tribunal.Il est constant en cause qu’une ordonnance de référé du 14 octobre 2009 a prononcé l’expulsion de A.) du

vu l’ordonnance de clôture du 18 juin 2015;

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mai 2015;

Suite à une requête déposée le 24 mai 2013 au nom d’PERSONNE1.), les parties ont été dûment appelées et ont comparu le 2 juillet 2013 devant le jugecommissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte que par ordonnance du même jour, il les a renvoyées devant ce tribunal.PERSONNE1.) fait valoir que PERSONNE2.) a occupé privativement la maison indivise

Si B.) ne demande pas expressément la garde de l’enfant au fond, elle a néanmoins demandé et obtenu la garde provisoire de l’enfant pendant l’instance par ordonnance de référé du 7 décembre 2012 et elle sollicite une contribution à l’entretien et l’éducation du mineur.Si A.) s’était vu accorder un droit de visite et d’hébergement usuel par ordonnance de

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 janvier 2015;

Si en principe toutes conclusions et pièces déposées antérieurement à l'ordonnance de clôture sont recevables en vertu de l'article 224 du nouveau code de procédure civile, le tribunal peut néanmoins par application de l’article 282 duvu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 février 2015;

Le droit de visite et d’hébergement demandé par l’époux est plus étendu en période scolaire que celui qui lui a été accordé par l’ordonnance de référé n°267/2012 du 29 mai 2012 qui prévoit un droit de visite et d’hébergement usuel chaque deuxième fin de semaine.B.) sollicite l’exécution provisoire de « l’ordonnance » à intervenir.

Vu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 16 mai 2013 qui a ordonné une comparution personnelle des parties;Elle fait valoir qu’elle n’aurait pris connaissance de l’existence d’une procédure de divorce au fond que lorsqu’elle aurait demandé, en novembre 2012, une copie de l’ordonnance de référé du 19 janvier 2012.Suite à l’ordonnance de référé du 19

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 avril 2014;

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 novembre 2012;

Revu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 7 juin 2012, ensemble le résultat de la comparution personnelle des parties, qui s’est tenue à l’audience du 23 octobre 2012.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 octobre 2012, et l’accord des parties de statuer conformément à l’article 227 du nouveau code de procédure civile;