Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA3-939/23 délivrée par le juge de paix de et à Esch-sur-Alzette en date du 10 février 2023, il a été ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) le montant de 11.321,62 euros, avec les intérêts au taux légal à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-8888/22 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 21 septembre 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) la somme de 7.447,78 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-7770/21 rendue en date du 14 septembre 2021 et lui notifiée le 16 septembre 2021, la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE2.) (ciaprès FIDUCIAIRE REGE LUX) la somme de 6.098,04 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-6945/22 rendue le 27 juillet 2022 par le juge de paix de et à Luxembourg, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) fut sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) la somme de 6.301,10 euros, avec les intérêts au taux légal à partir de la

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-7797/21 rendue en date du 15 septembre 2021, le juge de paix de et à Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) de payer à la société anonyme SOCIETE2.) (ci-après FIDUCIAIRE SOCIETE2.)) le montant de 2.985,84 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du

SOCIETE1.) a conclu en premier lieu à l’irrecevabilité de la demande adverse en soutenant que les faits à la base de la citation seraient les mêmes que ceux repris dans la demande ayant conduit à une ordonnance de référé du 17 octobre 2020.

Par ordonnance conditionnelle de paiement du n° E-OPA3-700938/22, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après SOCIETE1.)) a été condamnée à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après SOCIETE2.)) le montant de 4.808,70 euros ainsi qu’une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure

Par ordonnance de jonction du 7 février 2023, les rôles TAL-2023-00564 et TAL-202301002 furent joints.Suivant ordonnance de jonction du 7 février 2023, les procédures inscrites sous les n° de rôle TAL-2023-00564 et TAL-2023-01002 ont été jointes de sorte qu’il y a lieu de statuer par un seul jugement.vu l’ordonnance de jonction du 7 février 2023 prise

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8780/17 du 10 août 2017, le juge de paix de Luxembourg a ordonnéà la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL ( ci-après « la société SOCIETE2.) SARL ») de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL ( ci-après « la société SOCIETE1.) SARL « ) la somme de 9.366,75.- euros avec les

Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-450/23 du 24 janvier 2023, le juge de paix de et à Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.) de payer à PERSONNE2.) la somme de 6.602,80 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du jour de notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde.Suivant titre exécutoire n° L-OPA2-450/23 du

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-513578/20 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 12 novembre 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)), outre les intérêts au taux légal, le montant de 3.743,99 euros du chef de la

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-6341/21 rendue en date du 15 juillet 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après désignée SOCIETE1.)) la somme totale de 5.143,32 euros au titre de la facture MULTI20/21/41001317 du 26 février 2021, montant à

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-508714/20 rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 20 juillet 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE2.) (ci-après la société SOCIETE2.)) le montant de 5.265.- euros du chef d’une factureimpayée

1 30-07-06 Convention de domiciliation entre SOCIETE1.) et SOCIETE2.) + avenant du 1/3/10 11 25-03-15 Signification de l'ordonnance de référé.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 mars 2023.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8290/22 rendue par le juge de paix de et à Luxembourg en date du 27 septembre 2022, il a été ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après la société SOCIETE2.)) le montant de 6.761,24 euros, avec

Vu l’ordonnance de clôture du 23 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 novembre 2022.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-9087/21 rendue le 21 octobre 2021, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée simplifiée ORGANISATION1.) (ci-après ORGANISATION1.)) la somme de 1.364,84 euros, avec les intérêts au taux légal à compter de la notification de l’ordonnance, jusqu’à solde.Par courrier entré au greffe