Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 25 février 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 19 septembre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Par ordonnance du 8 octobre 2024, le tribunal a prononcé la rupture du délibéré pour des raisons de composition.

Par ordonnance du 4 mars 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Or, dans la mesure où le jugement candidat à l’exequatur est également opposable à l’enfant PERSONNE4.), il y a lieu, avant tout autre progrès en cause, de révoquer l’ordonnance de clôture du 4 mars 2025 conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile afin de permettre

Par ordonnance du 4 mars 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 11 mars 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 11 mars 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 11 décembre 2020, les affaires inscrites sous les numéros TAL-202008512 et TAL-2020-08513 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Par ordonnance du 27 DATE1.) 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Suivant une ordonnance du 19 juillet DATE6.), l’expert Romain FISCH a été nommé avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de :Par ordonnance du 21 novembre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 25 février 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 4 mars 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président

Par ordonnance du 21 novembre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Dans ces conditions, le tribunal décide de révoquer l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2024 conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile afin de permettre à la partie de Maître Luc TECQMENNE d’instruire ses demandes sur ce point en versant les preuves de

Par ordonnance de mise en état simplifiée n° 2024TALCH20/00001 du 5 janvier 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction leur impartis pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance du 14 novembre 2024, l’instruction de l’

Par ordonnance du 4 février 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.sommairement les motifs qui empêchent le dépôt dans le délai prévu, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du

Par ordonnance du 19 septembre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Par ordonnance du 8 octobre 2024, le tribunal a prononcé la rupture du délibéré pour des raisons de composition.

Par ordonnance du 17 octobre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 17 octobre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 4 février 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 26 septembre 2023, les affaires inscrites sous les numéros TAL-2023-02450 et TAL-2023-05757 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Par ordonnance du 17 mai 2024, les affaires inscrites sous les numéros TAL-2023-02450, TAL-2023-05757 et TAL-2024-03932 du rôle ont également été jointes dans l’intérêt d

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 13 décembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance du 14 novembre 2024, l’instruction de l’affaire a été

Par ordonnance du 14 novembre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.