Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 juillet 2002

Vu l’ordonnance N° 16/2018 du magistrat chargé du contrôle des opérations de partage du 7 mai 2018 ayant désigné, de l’accord des parties, trois experts avec la missionIl en résulte encore qu’il convient de compléter de la mission d’expertise ordonnée en l’ordonnance du 7 mai 2018 le point consistant à énumérer et à identifier les biens mobiliers, et plus

Par ordonnance du juge de la mise en état du 17 mai 2018, les deux affaires ont été jointes

avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 28 avril 2010 et ordonne la réouverture des débats sur tous les aspects non tranchés du litige, ordonne la comparution personnelle des parties A.) et B.), et fixe date, heure et lieu au vendredi, 18 juin 2010 à 09.00 heures, salle TL 001, au rez-dechaussée du tribunal d’arrondissement de

Par ordonnance n°508/2015 rendue le 23 octobre 2015, l’expert PERSONNE4.) a été nommé et il a déposé son rapport d’expertise en date du DATE1Par ordonnance du 15 janvier 2019, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros TAL-2018-04413 et TAL-2019-00074 du rôleSuivant ordonnance de référé du 23 octobre 2015, l’

Par exploit d’huissier du 23 octobre 2020, la société de droit de SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt à charge de l’Etat de la République Italienne en vertu d’une ordonnance rendue par le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE1.), entre les mains de Maître Véronique WAUTHIER et de la société anonyme SOCIETE2.), pour

Vu l’ordonnance du 14 octobre 2002 ayant clôturé l’instruction quant au moyen de nullité de l’exploit introductif d’instance

Par ordonnance du 8 décembre 2004 les affaires inscrites sous les numéros 64004, 64393, 67538 et 91908 du rôle ont été jointes

dit qu’en cas d’empêchement du juge ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre

En vertu d’une ordonnance rendue par le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg Pierre GEHLEN en date du 27 juin 2008 et par exploit d’huissier du même jour, la banque BIL a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de Maître Tom METZLER, notaire, sur les sommes que celui-ci pourrait redevoir à la débitrice saisie A.) pour sûreté et pour avoir

Suivant ordonnance de référé n°NUMERO2.) du DATE1.), l’expert PERSONNE4.) a été nommé afin de déterminer si les travaux sont affectés de vices et malfaçonsLe tribunal a alors constaté que l’expert PERSONNE4.), dans le cadre de sa mission, ne s’est pas prononcé sur la mission telle que libellée au dispositif de l’ordonnance n°NUMERO2.) rendue par le juge des

Par ordonnance du 5 juin 2020, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a ordonné à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, pris en la personne de son Ministre des Finances, de délivrer à la société SOCIETE1.), représentée par son administrateur provisoire en fonctions, Maître AVOCAT1.), une copie du compromis de vente du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 février 2002

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 avril 2002

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 février 2002remplacement sur simple ordonnance de M. le président de chambre, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure, réserve les frais

dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instructiondit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve les droits des parties pour le surplus et les dépens.

Suivant exploit d’huissier du 27 mai 2011, la société anonyme BANQUE1.) (Switzerland) Limited, anciennement BANQUE2.) (Suisse) S.A., a fait pratiquer saisie-arrêt, en vertu d'une ordonnance présidentielle rendue sur requête le 4 avril 2011, entre les mains de la société anonyme BANQUE3.), anciennement BANQUE2.) S.A. LUXEMBOURGEOISE, sur les sommes que celle

révoque l’ordonnance de clôture du 21 septembre 2011 et ordonne la réouverture des débats sur tous les aspects non tranchés du litige

Par déclaration datée du 12 juillet 2010 A.) a formé opposition contre l’ordonnance en question

taxation des honoraires et frais, dit qu’en cas d’empêchement des experts ou du magistrat chargé du contrôle, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve les droits des parties et les dépens