Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) (ci-après : « PERSONNE1.) ») poursuit le recouvrement judiciaire d’une créance qu’elle prétend détenir à l’égard de PERSONNE2.) (ci-après : « PERSONNE2.) ») et trouvant sa cause dans une ordonnance de non-conciliation n° NUMERO1.) rendue en date du DATE1.) par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris, dans un

Par ordonnance du 25 février 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 4 mars 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président

Par ordonnance du 21 novembre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Dans ces conditions, le tribunal décide de révoquer l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2024 conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile afin de permettre à la partie de Maître Luc TECQMENNE d’instruire ses demandes sur ce point en versant les preuves de

Par ordonnance de mise en état simplifiée n° 2024TALCH20/00001 du 5 janvier 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction leur impartis pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance du 14 novembre 2024, l’instruction de l’

Par ordonnance du 17 octobre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 19 septembre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Par ordonnance du 8 octobre 2024, le tribunal a prononcé la rupture du délibéré pour des raisons de composition.

Par ordonnance du 4 février 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.sommairement les motifs qui empêchent le dépôt dans le délai prévu, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 13 décembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance du 14 novembre 2024, l’instruction de l’affaire a été

Par ordonnance du 4 février 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 17 octobre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 26 septembre 2023, les affaires inscrites sous les numéros TAL-2023-02450 et TAL-2023-05757 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Par ordonnance du 17 mai 2024, les affaires inscrites sous les numéros TAL-2023-02450, TAL-2023-05757 et TAL-2024-03932 du rôle ont également été jointes dans l’intérêt d

Par ordonnance du 14 novembre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

révoque l’ordonnance de clôture du DATE6.) et rouvre les débats sur tous les aspects du litige,Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2025.le cas échéant, l’expert demandera au magistrat chargé du contrôle un report de la date de dépôt en indiquant sommairement les motifs qui empêchent le dépôt dans le délai prévu, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2025.

révoque l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2024 et invite PERSONNE1.) à verser des pièces établissant que les parties en cause ont seules la qualité d’héritiers,Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2025.ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 janvier 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2025.dit que, le cas échéant, l’expert demandera au magistrat chargé du contrôle un report de la date de dépôt en indiquant sommairement les motifs qui empêchent le dépôt dans le délai prévu, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juillet 2024.