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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 13 novembre 2024

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 30 octobre 2024Par ordonnance de remplacement d’expert du 23 mars 2022, l’expert Serge WAGNER a été nommé en remplacement de l’expert Steve E. MOLITOR qui a refusé la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 30 octobre 2024

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture limitée au moyen du libellé obscur du 2 octobre 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 27 novembre 2024Par exploit d’huissier du 26 juillet 2023, la société à responsabilité limitée de droit néerlandais SOCIETE1.) BV (ci-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 30 octobre 2024Procédure Par ordonnance du Juge aux affaires familiales du 16 juillet 2019, Maître Mathias PONCIN a été désigné administrateur ad hoc du mineur PERSONNE1.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    ALIAS1.), M. PERSONNE4.), demeurant professionnellement à FADRESSE5.) (République française), en sa qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant mineur PERSONNE5.) suivant ordonnance du juge des tutelles du tribunal judiciaire de ADRESSE6.) du DATE1dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024dit que l’expert devra, en toute circonstance, informer le magistrat chargé du contrôle des opérations d’expertise de l’état de ses opérations et des difficultés qu’il pourra rencontrer, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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