Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juillet 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2025.le cas échéant, l’expert demandera au magistrat chargé du contrôle un report de la date de dépôt en indiquant sommairement les motifs qui empêchent le dépôt dans le délai prévu, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2025.dit que, le cas échéant, l’expert demandera au magistrat chargé du contrôle un report de la date de dépôt en indiquant sommairement les motifs qui empêchent le dépôt dans le délai prévu, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2024.Elle précise également qu’elle aurait consigné un montant de 1.000 euros entre les mains de la Caisse de consignation conformément à une ordonnance du juge d’instruction du 20 mars 2024 et qu’elle aurait transmis en date du 11 avril 2024 une copie du récépissé de la consignation au juge d’instruction.consigner de

Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2024 ayant prononcé la clôture de l’instruction et informé les parties de l’audience des plaidoiries fixée au 13 novembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 janvier 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 13 novembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 27 novembre 2024.

tribunal luxembourgeois l’Ordonnance d’adoption du Tribunal ALIAS1.) du DATE1.), rendu aux Etats Unis d’Amérique et de voir ordonner ce qu’en droit il appartiendra pour ce qui concerne les frais et dépens.Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2025.Cette décision d’adoption aurait été confirmée par l’Ordonnance d’adoption du Tribunal ALIAS1.) du DATE1.) et

Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2024.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve les

PERSONNE1.), demeurant professionnellement à ADRESSE1.), agissant en sa qualité d’administratrice ad hoc de l’enfant mineure PERSONNE2.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) désignée à cette fonction par ordonnance n°NUMERO1.) du Juge aux affaires familiales de et à Luxembourg du DATE2.),Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2020.Vu l’ordonnance de révocation de clôture du 14 février 2020 dans la mesure où il s’est avéré qu’appel avait été interjeté contre le jugement interlocutoire précité.Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2024.Suivant ordonnance n° 120/2013 du 19 février 2013, le juge des référés a condamné SOCIETE1.) à remettre aux

Vu l’ordonnance de clôture du 3 juin 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024.

Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro L-OPA1-13143/23 rendue en date du 30 novembre 2023, PERSONNE1.) été sommé de payer à PERSONNE2.) le montant de 6.000.- euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde.Par lettre entrée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 22

Vu l’ordonnance de clôture du 23 octobre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 13 novembre 2024.