Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 14 mai 2025.révoquer l’ordonnance de clôture et d’inviter les parties à prendre position quant à la compétence ratione valoris du Tribunal d’arrondissement en l’espèce.le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingtième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, révoque l’ordonnance de clôture du 14

Vu l’ordonnance de clôture du 22 avril 2025.A la suite d’une assignation en référé-expertise introduite par PERSONNE1.), le juge des référés a, par ordonnance du DATE2.), commis l’experte PERSONNE2.) avec la mission suivante :Il résulte de l’ordonnance de référé que le paiement de la

Dans les procédures ne comportant pas l'ordonnance de clôture, comme en l'espèce, le caractère tardif (ou non) de la communication doit s'apprécier par rapport à la date de l'audience : sachant en effet que des conclusions orales peuvent être prises devant la formation de jugement, il s'agit de vérifier s'il a été procédé à la communication des pièces dans

Les affaires inscrites sous les numéros TAL-2024-00954 et TAL-2024-01255 du rôle ont été jointes par ordonnance de jonction du 23 février 2024.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 16 septembre 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 26 novembre 2025 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 5 juin 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 5 novembre 2025 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 16 septembre 2025 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 26 novembre 2025.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 26 février 2025, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 6 juin 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 15 octobre 2025 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 19 septembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 11 octobre 2023 pour plaidoiries.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 16 mai 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 1er octobre 2025 pour plaidoiries.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-7511/23 du 26 juin 2023, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ciaprès SOCIETE1.)) de payer à la société anonyme SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) la somme de 12.743,25 euros, avec les intérêts au taux légal à partir de la notification de l’ordonnance,

Vu l’ordonnance de clôture du 21 juillet 2024.Par ordonnance du 26 août 2020, l’expert judiciaire Christian ROBERT (désigné ci-après l’« expert judiciaire ROBERT ») a été nommé avec la mission, entre autres, de dresser un état des lieux contradictoire de la maison des consorts PERSONNE3.) et de déterminer et décrire, le cas échéant, les causes et origines

Vu l’ordonnance de clôture du 28 novembre 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mai 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2025.ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2025,

Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2025.le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingtième chambre, siégeant en matière civile, statuant par défaut à l’égard de PERSONNE3.) et PERSONNE4.), ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2025, avant tous autres progrès en cause : invite la société anonyme de droit belge SOCIETE1.)

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 3 juin 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 29 octobre 2025 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 17 mai 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 16 octobre 2024.convoquées et par simple note au plumitif, a dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il serait procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de ce siège, a gardé l’affaire en suspens sous la surveillance du juge de

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 20 février 2025, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 5 juin 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 8 octobre 2025 pour plaidoiries.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre ;