Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 21 juin 2024.dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Monsieur le Président de ce siège,

l'ordonnance qui suit :

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juillet 2025.

l'ordonnance qui suit :

Vu l’ordonnance de clôture du 27 novembre 2025.

l'ordonnance qui suit :modalités précisées dans le dispositif de la présente ordonnance.ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance ;

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mars 2025.Inversement, « la simple immixtion d'un holding dans la gestion de ses filiales, sans la mise en œuvre de transactions soumises à la TVA en vertu de l'article 2 de la Directive, ne saurait être considérée comme une activité économique au de l’article 9, paragraphe 1, de celle-ci » (ordonnance ALIAS5.) du DATE18.),

Vu l’ordonnance de clôture du 27 novembre 2025.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 24 octobre 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 26 novembre 2025 pour plaidoiries.Accepte de donner main levée de la saisie opérée sur la base d'une ordonnance rendue par Madame Béatrice Horper, Vice-Président au Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement de Madame le Président du

L’instruction a été clôturée quant au moyen du libellé obscur par ordonnance du 13 décembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 7 février 2024 pour plaidoiries.Par ordonnance n° 2/2024 du 20 mars 2024, le juge de la mise en état s’est déclaré compétent pour connaître de la demande formulée sur base de l’article 212 du Nouveau Code de procédure

Le magistrat de la mise en état a prononcé la clôture de l’instruction par ordonnance rendue le 1er octobre 2025 et a renvoyé l’affaire à l’audience des plaidoiries du 19 novembre 2025.Suivant ordonnance 2025/TALCH17/00005 du 21 mai 2025, le magistrat de la mise en état a rejeté l’exception de libellé obscur invoqué par la société à responsabilité limitée

Les affaires inscrites sous les numéros TAL-2023-02956 et TAL-2024-00796 du rôle ont été jointes par ordonnance de jonction du 5 mars 2024.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 17 juin 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 29 octobre 2025 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 29 février 2024 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 24 avril 2024.Par jugement n° 2024TALCH08/00112 du 5 juin 2024, le tribunal a déclaré le moyen du libellé obscur soulevé par PERSONNE2.) et PERSONNE3.), en sa qualité de curatrice de PERSONNE2.), irrecevable, a reçu la demande en la

Vu l’ordonnance de clôture du 4 avril 2025.Par ordonnance de référé no 2017TALREFO/697 rendue en date du 22 décembre 2017, le juge des référés a désigné Christophe NOEL en qualité d’expert aux fins de procéder à l’expertise des travaux réalisés par les différentes entreprises (pièce no 23 de Maître Barbara TURAN).S’y ajouterait qu’il n’aurait pas reproduit

Vu l’ordonnance de clôture du 2 décembre 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 novembre 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mai 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mai 2025

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2025.Au vu de ce qui précède, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2025 et d’inviter la partie demanderesse à prendre positionle Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingtième chambre, siégeant en matière civile, statuant par défaut à l’égard de PERSONNE1.), avant tout autre progrès en