Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 octobre 2024.Vu l’ordonnance de clôture du 6 juin 2025.À la suite d’une assignation en référé-expertise délivrée par SOCIETE1.) à SOCIETE2.), laquelle avait appelé en intervention son assureur SOCIETE6.), le juge des référés a, par ordonnance de référé no 2021TALREFO/00190 en date du 20 mai 2022, ordonné une expertise et

Suivant ordonnance n° NUMERO2.) rendue en date du DATE10.), la chambre du conseil a déclaré irrecevable quant au fond la demande de PERSONNE1.) tendant au renvoi des faits devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement, s’est déclarée incompétente pour ordonner le renvoi du dossier entre les mains du juge d’instruction aux fins dePar

Vu l’ordonnance de clôture du 21 août 2025.L’instruction s’est poursuivie à l’égard des autres parties au litige et elle a été clôturée par ordonnance du 21 août 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2025

Vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 septembre 2025.

L’instruction a une première fois été clôturée par voie d’ordonnance du 22 février 2021 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 3 mars 2021 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l’article 2, paragraphe 2 de la loi du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale

Vu l’ordonnance de clôture du 4 juin 2025.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de la présente affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 8 octobre 2025.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 9 septembre 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 1er octobre 2025 pour plaidoiries.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 avril 2025.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de la présente affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 24 septembre 2025.Suivant ordonnance d’exequatur n°130/2013 du 28 octobre 2013 rendu par le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, le jugement d’

vu l’ordonnance de clôture du 4 janvier 2021 ;ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, pour permettre aux parties de prendre position quant aux points soulevés dans la motivation du présent jugement et de verser les pièces manquantes ;

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 12 juillet 2024 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 20 novembre 2024.Par jugement n°2025TALCH08/00033 du 26 février 2025, le Tribunal a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre à PERSONNE1.) de

Par ordonnance du 8 décembre 2017 une expertise a été ordonnée et l’expert Luciano SOCIETE3.) a été nommé.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 11 octobre 2021 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 12 janvier 2022 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 mai 2025 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 1er octobre 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2025.Dans un arrêt N° 12/21 - IX – CIV du 4 février 2021, la neuvième chambre de la Cour d’appel, a dit les appels principal et incident recevables, a révoqué l’ordonnance de clôture du 16 juin 2020 et ordonné la réouverture des débats afin de permettre aux parties de conclure au fond et elle a renvoyé l’affaire devant

Par ordonnance du 9 octobre 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée uniquement à l’égard de la société anonyme SOCIETE1.).