Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par déclaration écrite entrée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 31 mai 2023, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement No.ORDONNANCESuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.33/2023 du 15 mai 2023, il a été ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.

Par déclaration écrite entrée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 11 septembre 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement No.ORDONNANCESuivant ordonnance conditionnelle de paiement No.55/2023 du 31 août 2023, il a été ordonné à la société à

ORDONNANCEAu vu de ce qui précède, le tribunal décide de confier à l’expert la mission d’expertise proposée par GROUPE1.) en y apportant les modifications exposées ci-dessus, le libellé de la mission d’expertise étant plus amplement spécifié au dispositif de la présente ordonnance.GROUPE2.) demandent encore à voir assortir la présente ordonnance de l’

ORDONNANCE N° 01/2024ORDONNANCE

ORDONNANCEcondamnons la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l. aux frais et dépens de l’instance, ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution. 7

ORDONNANCEvoir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir nonobstant toutes voies de recours.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution. 11

Par déclaration écrite entrée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 4 septembre 2023, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement No.ORDONNANCESuivant ordonnance conditionnelle de paiement No.Contre cette ordonnance conditionnelle de paiement qui lui a été notifiée le 18 août 2023, PERSONNE1.) a

ORDONNANCEsur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, condamnons PERSONNE1.) aux frais et dépens de l’instance, ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution. 16

Par déclaration écrite entrée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 28 novembre 2022, Maître Eric SAYS a, au nom et pour compte de PERSONNE1.), formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement No.ORDONNANCEa requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement à l’encontre de PERSONNE1.) (désigné ci-

ORDONNANCEEn l’absence de contestations formulées à l’encontre de l’expert ou la mission proposés par la partie demanderesse, le tribunal décide de désigner l’expert Christian ROBERT avec la mission plus amplement spécifiée au dispositif de la présente ordonnance.exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution

ORDONNANCEAu vu des renseignements fournis par les parties, le tribunal décide de désigner l’expert Yves KEMP avec la mission telle que libellée au dispositif de la présente ordonnance.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution. 8

ORDONNANCEElle demande en outre à voir ordonner aux sociétés SOCIETE1.) S.àr.l. et SOCIETE2.) S.àr.l. d’achever les travaux en souffrance et de procéder aux travaux de réfection requis dans un délai de 8 semaines à compter du jour de la signification de l’ordonnance, sinon à compter du jour dula présente ordonnance.La demande formulée aux termes de l’

ORDONNANCEEn l’absence de contestations par rapport à l’expert et la mission proposés par la partie demanderesse, le tribunal décide de nommer le bureau d’expertises ZERT-LUXEMBURG S.àr.l. en qualité d’expert avec la mission plus amplement spécifiée au dispositif de la présente ordonnance.PERSONNE2.) demande encore à voir assortir la présente ordonnance de l

ORDONNANCE N° 76/2023ORDONNANCEvoir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir nonobstant opposition ou appel et sans caution,se voir réserver tous autres droits, dus, moyens et actions et notamment le droit de modifier sinon de compléter la mission à confier le cas échéant à l’administrateur provisoire par l’ordonnance à intervenir,

ORDONNANCELes parties GROUPE1.) demandent encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant appel ou opposition, sur minute et avant l’enregistrement et sans caution.Les parties demanderesses n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire

ORDONNANCEdéséquilibré et de tomber, le tout sous peine d’astreinte de 1.500.- euros par jour en cas de refus maintenu après le 15ème jour suivant le prononcé de l’ordonnance à intervenir, sinon à partir de la signification de l’ordonnance à intervenir,voir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir sur minute et avant enregistrement,

ORDONNANCELes GROUPE1.) demandent encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toute voie de recours, sur minute et avant enregistrement.Les parties demanderesses n’ayant toutefois pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à cette demande,

ORDONNANCEentendre dire que l’astreinte prendra effet à compter de la signification de l’assignation, sinon du prononcé de la décision à intervenir, sinon de la signification de l’ordonnance à intervenir,limitée SOCIETE1.) S.àr.l. aux frais et dépens de l’instance, ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours

ORDONNANCELa société SOCIETE1.) S.àr.l. demande encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toutes voies de recours, sur minute et avant enregistrement.La partie demanderesse n’ayant toutefois pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à

ORDONNANCELes consorts PERSONNE4.) demandent encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toute voie de recours, sur minute et avant enregistrement.Les parties demanderesses n’ayant toutefois pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à cette