Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 12/23 du 9 janvier 2023 de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Diekirch renvoyant PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle de ce même Tribunaldepuis un temps indéterminé mais non prescrit, en tout cas jusqu’au 16 juillet 2018, date de la perquisition à son domicile, en flagrant délit ainsi que

Vu l’ordonnance no3) du même Code et libellée au point II) de l’ordonnance de renvoi est également à retenir ipso facto par l’effet de l’article 506-4. du Code pénalLa chambre correctionnelle estime partant qu’il ne résulte pas des éléments du dossier que le prévenu PERSONNE1.) ait fait partie d’une organisation criminelle, et elle décide de l’acquitter de

Vu l’ordonnance numéro 311/23 du 20 septembre 2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch ordonnant le renvoi de PERSONNE2.) et de PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de DiekirchLe prévenu PERSONNE1.) avait ensuite rejoint sa compagne et ils s’étaient alors mis à tabasser PERSONNE3.) à deux de

d’alcool ou en état d’ivresse sera devenue irrévocable, en l’espèce, avoir circulé avec un taux d’alcool de 0,49 mg par litre d’air expiré alors que le prévenu a été condamné suivant ordonnance pénale du tribunal de police de Diekirch du 4 janvier 2022 notifié le 6 janvier 2022 du chef d’avoir circulé même en l’absence de signes manifestes d’influence den l’

Vu l’ordonnance no

Les faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans une ordonnance pénale du tribunal correctionnel de Diekirch du 22 octobre 2021 sous le NUMERO1.)/21 et dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitPar courrier télécopié adressé au parquet de Diekirch le 8 novembre 2021, Maître Lydie LORANG forma opposition

Vu l’ordonnance numéro 399/23 du 15 novembre 2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, renvoyant PERSONNE1.) à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef des infractions aux articles 461 et 463 du Code pénalEn ce que le commissariat de police de Capellen disposait

Vu l'ordonnance de Madame la Présidente du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du 4 décembre 2023, désignant Lexie BREUSKIN, vice-présidente au tribunal d'arrondissement de et à Diekirch, pour remplacer Magali GONNER, juge au tribunal d'arrondissement de et à Diekirch, légitimement empêchée, afin de compléter la composition de la chambre criminelleVu

de s'être introduit ou avoir tenté de s'introduire dans une maison, un appartement, une chambre ou un logement habité par une personne avec laquelle il a cohabité, ou leurs dépendances, en violation d'une mesure d'expulsion régie par l'article 1er de la loi modifiée du 8 septembre 2003 sur la violence domestique, d'une ordonnance de référé attribuant

Vu l’ordonnance numéro 143/23 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du 19 avril 2023 renvoyant PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle du tribunal de céans du chef de violences domestiques et de menaces

Vu l’ordonnance numéro 173/23 du 22 mai 2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch ordonnant le renvoi de PERSONNE1.), alias PERSONNE2.), alias PERSONNE3.), devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef de faux témoignage en matière de police

Vu l'ordonnance de renvoi n° 36/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 27 janvier 2023, renvoyant le prévenu

Vu l’ordonnance numéro 123/23 du 19 juin 2023 du Juge de la Jeunesse du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, sur base de l’article 32 de la loi (modifiée) du 10 août 1992 relative à la Protection de la Jeunesse, autorisant le Ministère public à procéder à l’égard de PERSONNE3.) suivant les formes et compétences ordinairesVu l’ordonnance numéro 269/23 du

Vu l’ordonnance no

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 282/23 du 8 août 2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) devant la chambre correctionnelle du tribunal de ce siègede septembre 2020 aux personnes dont les identités figurent au point II. de l’ordonnance de renvoiLe tribunal constate pour sa part

Vu l’ordonnance numéro 208/2022 du 20 juin 2022 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef de vol commis à l’aide d’effraction et d’escalade

Les faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans une ordonnance pénale du tribunal correctionnel de Diekirch du 3 février 2023 sous le numéro 3/23 et dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitPar déclaration d’opposition du 3 février 2023, entrée au secrétariat du Parquet de Diekirch le 17 février 2023,

I. avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 11/05/2022 par le juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, notifiée au prévenu le 26/05/2022en l’espèce, d’avoir conduit le véhicule automobile de la marque BMW, modèle

Vu l’ordonnance numéro 279/23 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du 8 août 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), par admission de circonstances atténuantes, devant la chambre correctionnelle du tribunal de ce siègeAu vu des considérations qui précèdent, et notamment les déclarations faites par la victime sous la foi du

Vu l’ordonnance no