Décisions intégrales des juridictions judiciaires

en l’espèce, avoir circulé avec un taux d’alcool de 0,53 mg par litre d’air expiré alors que le prévenu a été condamné suivant ordonnance pénale n° 228 du 27/03/2024 du Tribunal de simple police de Diekirch, en l’espèce d’avoir circulé, même en l’absence de signes manifestes d’influence d’alcool, avec un taux d’alcool d’au moins 0,25 mg par litre d’airen l’

Les faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans une ordonnance pénale du tribunal correctionnel de Diekirch du 14 juin 2024 sous le numéro 109/24 et dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclaration d’opposition du 11 juillet 2024, entrée au secrétariat du Parquet de Diekirch le même jour,

Le tribunal relève encore qu’il résulte des éléments du dossier que PERSONNE5.) a subi une incapacité de travail de 5 jours suivant ordonnance médicale du docteur Urbain MBANG NGOMBA du 21 février 2023, que PERSONNE6.) n’a pas subi d’incapacité de travail, que PERSONNE2.) a au vu des coups et blessures encaissés, ayant résulté notamment en un traumatisme

même si le prévenu fait défaut (Cass. belge, 16 octobre 1985, P. 1986, 1, 181), ou s’il a été saisi par une ordonnance ou un arrêt de renvoi.

Vu l’ordonnance numéro 252/24 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch le 17 juin 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle du tribunal de ce siège.Par ordonnance du 22 janvier 2024, le juge d’instruction a nommé expert le docteur sc.Dans sa note versée à l’audience, le mandataire du prévenu a pourtant

PERSONNE1.) a été condamné par ordonnance pénale du 18 avril 2024 du tribunal correctionnel de Luxembourg, notifiée à sa personne le 22 avril 2024, pour conduite en état d’ivresse.

Vu l’ordonnance numéro 363/24 du 16 septembre 2024 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch, renvoyant PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle du tribunal de ce siège.

Vu l’ordonnance numéro 287/24 rendue le 10 juillet 2024 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch sur base des dispositions de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale, renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 230/24 du 3 juin 2024 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch renvoyant PERSONNE1.) à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch.Quant aux infractions libellées à l’ordonnance de renvoi qui ont été commises à l’étranger, le tribunal de céans est

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 270/24 du 26 juin 2024 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch.Par ordonnance du 7 mars 2024, l’expert M. Sc.PERSONNE1.) reconnaît l’ensemble des faits mis à sa charge et ne conteste aucune des infractions pour lesquelles il a été renvoyé devant la chambre criminelle, sauf pour la circonstance d’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 392/22 du 23 décembre 2022 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch.

II. avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 17/06/2024 par le juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, notifiée au prévenu le 29/06/2024,en l’espèce, d’avoir conduit sur la voie publique malgré une interdiction

Vu l’ordonnance numéro 72/24 du 14 février 2024 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch, renvoyant PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle du tribunal de ce siège.A) Les faits qualifiés d’abus de confiance repris au point I. de l’ordonnance de renvoiB) Les faits qualifiés de vol domestique repris au point II. de l’ordonnance

Les faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans une ordonnance pénale du tribunal correctionnel de Diekirch du 19 mai 2023 sous le numéro 65/23 et dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par courrier du 30 mai 2023, entrée au secrétariat du Parquet le même jour, Maître Marc BECKER, avocat à la Cour

Les faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans une ordonnance pénale rendue le 14 juin 2024 par le tribunal correctionnel de Diekirch sous le numéro 126/24, et dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclaration du 20 juin 2024 présentée le même jour au secrétariat du Parquet de Diekirch,

Vu l’ordonnance no.

Vu l’ordonnance numéro 235/24 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch le 3 juin 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle du tribunal de ce siège.Au vu de ce qui précède, le tribunal décide de condamner le prévenu du chef des infractions aux articles 139, 140 et 142 de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre

Vu l’ordonnance numéro 234/24 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch le 3 juin 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle du tribunal de ce siège.4) de l’ordonnance de renvoi, ainsi que II. à VI. de la citation à prévenu.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 286/2021 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 septembre 2021, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Les faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans une ordonnance pénale rendue le 14 juin 2024 par le tribunal correctionnel de Diekirch sous le numéro 124/24, et dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclaration du 1er juillet 2024 présentée le même jour au secrétariat du Parquet de Diekirch,