Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente;

voir dire qu'en cas d'empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement sur simple ordonnance

Une ordonnance de placement du requérant dans un établissement psychiatrique a été prise en date du 16 mai 2024 par le vice-président près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Marc THILL.

Vu la requête présentée par Mulanga KINDAMBI tendant à son élargissement du Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique où elle se trouve placée sous le régime du placement judiciaire suivant ordonnance n°1503/24 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 6 novembre 2024, conformément à l’article 32 de la loi modifiée

Par ordonnance du 31 juillet 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Le tribunal note des pièces soumises à l’appui de la demande que suivant relevé des inscriptions hypothécaires existant au bureau des hypothèques à Diekirch, une inscription hypothécaire a été effectuée le 20 juillet 2023 par le créancier PERSONNE6.) en vertu d’une ordonnance de référé du 11 avril 2023, et que sommation a été donnée au créancier inscrit

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 20 mars 2024.Par ordonnance de jonction du 7 juin 2023, les affaires inscrites au rôle sous les numéros TAD2022-00450, TAD-2022-00528 et TAD-2022-00719 ont été jointes.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 20 mars 2024,dit qu’en cas d’empêchement du notaire ou du juge

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 juillet 2024.vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2024 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 26 novembre 2024.Vu l’ordonnance de la mise en état simplifiée du 10 mai 2024.

commet à ces fins Maître Joëlle SCHWACHTGEN, notaire de résidence à Diekirch, désigne Madame le Président Malou THEIS pour surveiller ces opérations et faire rapport le cas échéant, dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations, dit qu’en cas d’empêchement du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instance rendue en date du 20 mai 2025.

Vu l’ordonnance de la mise en état simplifiée du 7 mars 2023.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 3 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 10 juin 2024.

Vu l’ordonnance de mise en état simplifié rendue en date du 21 octobre 2024.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 avril 2025.Le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile et en première instance, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 22 avril 2025, donne acte à la société anonyme SOCIETE1

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 18 mars 2025.Par ordonnance rendue en date du 16 mars 2022, la jonction des affaires inscrites au rôle sous les numéros TAD-2021-00742 et TAD-2022-00274 a été ordonnée.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 18 mars 2025,vu l’ordonnance de jonction du 16 mars 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 mars 2024.vu l’ordonnance de clôture du 8 mars 2024,

9, Rabatt L-6475 Echternach, de dire qu'en cas d'empêchement du ou des notaires commis, il sera procédé à son remplacement sur simple ordonnance du juge aux affaires familiales, d’ordonner l'exécution provisoire du jugement, respectivement de l'ordonnance à intervenir nonobstant toutes voies de recours, sur minutes et avant l'enregistrement, sauf en ce qui

Vu l’ordonnance de mise en état simplifiée du 12 novembre 2024.Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2024.vu l’ordonnance de mise en état simplifiée du 12 novembre 2024 ;vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 29 novembre 2024 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 19 juillet 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 10 septembre 2024.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 10 septembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 3 juin 2025 pour plaidoiries.révoque l’ordonnance de clôture du 10 septembre 2024 ;