Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2022Étant donné que l’ordonnance de clôture du 26 septembre 2022 a été circonscrite « aux moyens d’ordre procédural » soulevés par la société SOCIETE2.) à l’égard de l’assignation de la société SOCIETE1.) du 29 septembre 2021, le tribunal se limitera dans le cadre du présent jugement, à l’examen de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 juillet 2023dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera remplacé par ordonnance du juge de la mise en état sur simple requête lui présentée par la partie la plus diligente

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2022Vu l’ordonnance de jonction du 26 septembre 2022Par ordonnance n° 288/2014 du juge des référés près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du 23 décembre 2014, l’expert Robert KOUSMANN a été nommé et a été chargé de la mission dePar la même ordonnance, PERSONNE1.) a été condamné à payer à la société

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 11 mai 2022Par ordonnance de référé n° 175/2017 rendue par le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Diekirch en date du 31 juillet 2017, une expertise fut ordonnée afin, notamment, de déterminer si le bétail de PERSONNE1.) fut infecté par le bétail de PERSONNE2.), et, dans l’affirmative

LE TRIBUNAL : Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 juillet 2023vu l’ordonnance de clôture de l’instruction en date du25 juillet 2023

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 juillet 2023vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 juillet 2023

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022Par ordonnance du juge de la mise en état du 13 novembre 2018, l’instruction de l’affaire a été clôturéeSuite à ce courrier, le juge de la mise en état a, en date du 15 mai 2019, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 13 novembre 2018vu l’ordonnance de clôture de l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 3 février 2023

Suivant ordonnance noPar ordonnance de ce siège n° D-SAS-735/23 du 21 juin 2023, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) pour avoir paiement de la somme de 5.000.- € redue en vertu d’un jugement rendu par le Tribunal d’arrondissement de et à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 19 décembre 2022dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera remplacé par ordonnance du juge de la mise en état sur simple requête lui présentée par la partie la plus diligente

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 octobre 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2022dit qu’en cas d’empêchement, de retard ou de refus d’un ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instructiondit qu’en cas d’empêchement du juge

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 octobre 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 11 mai 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 26 juillet 2022dit qu’en cas d’empêchement du notaire ou du magistrat commis, il sera pourvu à leur remplacement par ordonnance présidentielle, sur simple requête à présenter au tribunal

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 10 mai 2023

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 1er décembre 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022vu l’ordonnance de clôture d l’instruction du 14 juillet 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 28 mars 2023