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20250114_TADCIV_TAD-2019-01800_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture d’instruction du 16 août 2023.La société SOCIETE1.) a déposé le 7 août 2018 une requête en matière d’ordonnance conditionnelle de paiement devant le juge des référés près le Tribunal d’Arrondissement de Diekirch.À la suite du contredit formé par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°104/18 du 8 août 2018, le
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20250114_TADCIV_TAD-2024-01041_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 14 novembre 2024.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20250107_TADCIV_21224_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 février 2024.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20250107_TADCIV_TAD-2024-00421_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 26 novembre 2024.et voir dire qu’en cas d’empêchement du juge ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement sur simple ordonnance présidentielle, s’entendre condamner à leur payer unedit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20250106_TADJAF_2024-00744_pseudonymisé-accessible.pdf
Les faits et rétroactes résultent d’un jugement n° 2024TADJAF/0725 et d’une ordonnance n° 2024TADJAF/0726 rendus entre parties en date du 9 décembre 2024 et d’un jugement n°2025TADJAF/0168 rendue entre parties en date du 17 mars 2025, par un juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, dont les dispositifs sont conçus comme
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20241224_TADCHCIV_TAD-2020-00302_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2023.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 juin 2023.A titre principal, il souligne que PERSONNE2.) occuperait l’immeuble en cause privativement et exclusivement depuis l’ordonnance des référés no.L’ordonnance de référé autorisant la résidence séparée de l’un des époux aul’
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20241217_TADCHCIV_TAD-2021-00414_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 18 décembre 2023.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20241217_TADCHCIV_TAD-2018-00104, TAD-2021-01542 et TAD-2022-01044_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance du 2 mars 2022 suivant laquelle la jonction des affaires inscrites au rôle sous les numéros TAD-2018-00104 et TAD-2021-01542 a été prononcée pour connexité.Vu l’ordonnance du 30 septembre 2022 suivant laquelle la jonction des affaires inscrites au rôle sous les numéros TAD-2018-00104 et TAD-2022-01044 a été prononcée pour connexité.Vu l’
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20241217_TADCHCIV_TAD-2021-00833_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 juin 2023.Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 5 juin 2023.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20241217_TADCHCIV_ TAD-2021-00743_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 16 août 2023.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 16 août 2023,
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20241210_TADCHCIV_TAD-2022-00364_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 juillet 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 13 juillet 2023 ;
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20241210_TADCHCIV_TAD-2020-01560_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 6 octobre 2023.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20241203_TADCHCIV_TAD-2023-01098_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 février 2024.dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente ;
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20241126_TADCHCIV_TAD-2021-00179_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de jonction du 30 septembre 2022.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 13 juillet 2023.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20241126_TADCHCIV_18089+19886+20208_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 mars 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 mars 2023,
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20241126_TADCHCIV_20843_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 18 décembre 2023.vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2023 ;
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20241119_TADCHCIV_TAD-2019-00322_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 décembre 2019,Une comparution personnelle des parties en présence de l’expert Frank ERPELDING fut ordonnée par ordonnance du 23 janvier 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 juin 2023 ;
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20241119_TADCHCIV_TAD-2023-01169_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 20 septembre 2024.vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2023 ;
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20241119_TADCHCIV_TAD-2024-00565_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 7 octobre 2024.Par conséquent, le tribunal révoque l’ordonnance de clôture de l’instruction, invite les parties à prendre position quant à la régularité de cette assignation et réserve le surplus.Le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement et
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20241112_TADCHCIV_TAD-2022-01014_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction pour désistement du 4 novembre 2024.
- Thème : Civil
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