Décisions intégrales des juridictions judiciaires

conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a en date du 1er octobre 2025, par ordonnance numéro 1080/25, ordonné le renvoi devant le tribunal de police de Luxembourg.Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 1er octobre 2025, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances

Suite à une requête déposée devant la chambre du conseil, deux chiens et deux chats ont été restitués aux prévenus par ordonnance du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 5 décembre 2025.

Suite au contredit formé par courrier du 17 novembre 2025 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-12281/25 délivrée le 23 octobre 2025, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 30 octobre 2025, les parties furent convoquées à l’audience publique du 21 janvier 2026 à 9h00, salle JP 0.02, lors

Par ordonnance rendue le 31 mars 2016 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension touchée par PERSONNE2.) entre les mains de la SOCIETE1.) pour avoir paiement de la somme de 1.690,35 euros au titre d’arriérés de pensions alimentaires et du montant de 169,71 euros indexé au titre de terme courant à

Suite au contredit formé par courrier du 15 mai 2024 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-4694/24 délivrée le 16 avril 2024, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 18 avril 2025, les parties furent convoquées à l’audience publique du 2 octobre 2024 à 9h00, salle JP 0.02.Par ordonnance

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 29 août 2025 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 28 juillet 2025 et notifiée à la partie

l’audience publique du mercredi, 28 janvier 2026 à 9.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y être jugé sur les préventions du chef desquelles la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a en date du 8 octobre 2025, par ordonnance numéro 1110/25, ordonné le renvoi devant le tribunal de police de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 29 août 2025 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 28 juillet 2025 et notifiée à la partie

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 2 avril 2025, renvoyant le prévenu PERSONNE1.),

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 2 avril 2025, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant le Tribunal de Police de Luxembourg.

Elle verse en annexe une ordonnance d’admissibilité émanant de cette juridiction, aux termes de laquelle PERSONNE1.) est admis à la procédure de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit :Faisant suite au contredit formé le 18 octobre 2025 par la société civile immobilière SOCIETE2.) SCI, contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA1-9874/24 délivrée

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit :F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 22 avril 2025 par Maître Aline CONDROTTE au nom et pour le compte de la société à responsabilité limitée

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit :Faisant suite au contredit formé le 19 juin 2025 par Maître Andreas KOMNINOS au nom et pour le compte de la société SOCIETE2.) SARL, contre l'ordonnance de

Suivant ordonnance n° L-SA-309/25 le 28 février 2025 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée

Suite au contredit, entré au greffe du tribunal de paix de Luxembourg, le 3 avril 2025, formé par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle dePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-2536/25 rendue en date du 6 mars 2025, le juge de paix de et à Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.)

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 13 novembre 2024 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 24 octobre 2024 et notifiée à la partie

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit :F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 28 mai 2024 par PERSONNE2.), contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA1-6259/24 délivrée le 6 mai 2024 et lui notifiée

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit :F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 25 septembre 2025 par Maître PERSONNE2.), contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA2-9512/25 délivrée le 21 août 2025

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 29 juillet 2025 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 12 juin 2025 et notifiée à la partie