Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance n° E-SA-1261/24 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 18 novembre 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE3.) ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE4.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL pour avoir paiement de la somme de 1.260.- euros.Vu l’ordonnance d’

ORDONNANCEMaître Sandrine LENERT-KINN fut entendue en ses demandes, moyens et explications plus amplement repris dans les considérants de la présente ordonnance.présente ordonnance est à rendre contradictoirement à son encontre.le juge de paix directeur, Annick EVERLING, siégeant comme Présidente du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, en matière de

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 3 août 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisieSuivant ordonnance rendue le 3 août 2023 par le juge de paix de et à Esch-sur-Alzette, la société

ORDONNANCEindemnité de fonction de 90 points indiciaires ne serait plus due avec effet rétroactif au mois de juillet 2024, condamner l’employeur à une astreinte de 1.000.- euros par jour de non-application de la présente ordonnance, dans un délai de huit jours à compter de sa notification, plafonnant le montant de l’astreinte maximum à lui payer en cas de

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 10 septembre 2024 les parties défenderesses ont été sommées de payer à la partie demanderesse la somme de 4.501,91 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 13 septembre 2024 jusqu’à solde.Par écrit entré au greffe de la Justice de Paix d’Esch-

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 13 janvier 2025, PERSONNE1.) a été sommée de payer à Maître Sanae IGRI la somme de 1.856,89 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 16 janvier 2025 - jour de la notification de l’ordonnance - jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 17 juillet 2024, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisieSuivant ordonnance rendue le 17 juillet 2024 par le juge de paix de et à Esch-surAlzette, l’

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 6 septembre 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mainsVu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt précitée ;

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 8 novembre 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 66.029,14.euros du chef d'arriérés de pension alimentaire,Vu

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 3 décembre 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 2.136,60.- euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 15 janvier 2025 les parties créancières saisissantes ont été autorisées à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 3.694,94.- euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de

Par courriel du 9 juin 2022, Maître Thomas FOULQUIER, a fait parvenir à PERSONNE2.) l’ordonnance du 23 février 2022, par lequel il a été nommé mandataire spécial de PERSONNE1.), placé sous sauvegarde de justice.Quant à la demande en rescision sur base de l’article 491-2 du code civil, il y a lieu de préciser qu’il résulte des pièces versées en cause que, par

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 janvier 2025 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 2.250.- euros du chef d'arriérés de pension alimentaire,Vu l’

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 30 juillet 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE3.) entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION pour avoir paiement du montant de 4.680,98 euros avec les intérêts légaux sur 595 euros à partir du 26 juillet 2024.Vu l

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 9 octobre la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 8.240,70.- euros, avec la précision que les retenues légales neVu l

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 6 mai 2024, PERSONNE1.), née PERSONNE2.), et PERSONNE3.), ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE4.) entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION pour avoir paiement de la somme de 13.678,63 euros.Vu l’ordonnance rendue par un des

Ordonnance du 12 mars 2025

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 13 janvier 2025, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 2.907,57.- euros avec les intérêts légaux à partir du 13

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 5 novembre 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 1.209,36 euros.Suivant ordonnance rendue en date du 5

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 janvier 2025 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 65.877,93 euros avec les intérêts légaux à partir du 14Par