Décisions intégrales des juridictions judiciaires

685 résultat(s) trouvé(s)
  1. Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 22 avril 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 168.- euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 4 mars 2025 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de laVu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt précitée ;A l’appui de sa demande il se base sur une ordonnance n°2023TALJAF

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 22 avril 2025 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 4.898,87.- euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA4-268/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 20 janvier 2025, la société SOCIETE2.) SA a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl la somme de 10.929,20 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courrier du 18 février

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  5. Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-1687/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 5 février 2024, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 13.914,81 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courrier entré au

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  6. Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 mai 2025 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement des sommes de 19.215,22 euros du chef d’arriérés de pension alimentaire, de 0Vu

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  7. Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 8 janvier 2025, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement du montant de 401,56 euros, ainsi que de 70 euros à titre d’indemnité de

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  8. ORDONNANCE000.- euros, la condamnation de la société défenderesse aux frais et dépens de l’instance de même que l’exécution provisoire de la présente ordonnance.provisoire de la présente ordonnance.Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux requêtes pour y statuer par une seule et même ordonnance.c o n d a m n e

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  9. Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-3782/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 21 mars 2024, PERSONNE2.) a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 227,36 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 50,-

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  10. Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 16 avril 2025, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 6.450.- euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 18 avril 2025 jusqu’à solde.Par écrit entré au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette le

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  11. Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA4-3037/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 11 avril 2025, PERSONNE2.) a été sommée de payer à PERSONNE1.) le montant de 210,60 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre datée au 1er mai 2025 et entrée au greffe de la

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  12. Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 17 avril 2025, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 3.510.- euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 22 avril 2025 jusqu’à solde.Par écrit entré au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette le

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  13. Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-2889/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 16 avril 2025, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 4.914,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courrier entré au greffe

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  14. Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 25 mars 2024, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 14.774,99 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 29 mars 2024 jusqu’à solde.Par écrit entré au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette le

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  15. Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 19 mars 2025 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 6.773,80.- euros du chef d'arriérés de pension alimentaire, ainsi

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  16. Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 2 mai 2025 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 16.405,88.- euros,Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  17. Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 10 avril 2025 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt précitée ;La créance pour le montant de 535,70.- euros, avec les intérêts légaux à partir du 5 décembre 2024 jusqu’à solde est documentée par un titre

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  18. Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-3320/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 14 avril 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à PERSONNE0.) le montant de 8.321,23 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 25,- euros.Par

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  19. Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-7609/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 2 octobre 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à PERSONNE1.) le montant de 1.284,84 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 25,- euros.Par

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  20. Ordonnance du 25 juin 2025l'ordonnanceconstater que les saisies-arrêts pratiquées par acte d'huissier Kelly FERREIRA SIMOES le 17 février 2025 entre les mains de la SOCIETE3.) et entre les mains de SOCIETE4.) mentionnent que « desquelles ordonnance et requête sont annexées au présent acte » mais qu'en réalité, tel n'est pas le cas,en tout état de cause, voir

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. Page  6
  8. ...
  9. Page suivante