Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-9050/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 9 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE ADRESSE2.) a été condamné de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 1.960,58 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-9058/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 9 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE SOCIETE2.) a été condamné de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 8.146,32 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 27 septembre 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisieSuivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 27 septembre 2023, les parties créancières

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 26 mars 2024 la SOCIETE1.) s.a. a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la société à responsabilitée limitée SOCIETE2.) s.àr.l. pour avoir paiement du montant de 17.329,78 euros.Vu l’ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-

Suivant ordonnance n° E-SAPA-40/24 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 17 mai 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE2.) entre les mains de l’association sans but lucratif SOCIETE1.) pour avoir paiement de la somme de 1.265.- euros du chef d'arriérés de pension alimentaire, du terme

Suivant ordonnance n° E-SA-2867/20 rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 26 octobre 2020, la société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE1.) entre les mains de l’établissement public SOCIETE2.) pour avoir paiement de la somme de 42.299,01.- euros, avec lesVu l’

Suivant ordonnance n° E-SAPA-32/24 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 15 avril 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés d’PERSONNE2.) entre les mains de l’SOCIETE1.) pour avoir paiement de la somme de 1.500.- euros du chef d'arriérés de pension alimentaire ainsi que du terme courant mensuel de

ORDONNANCEo r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

ORDONNANCEordonnance.allocation d’une indemnité de procédure de 500.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, la condamnation de la société défenderesse aux frais et dépens de l’instance de même que l’exécution provisoire de la présente ordonnance.des dispositions des articles 74 et 76 du Nouveau Code de procédure civile, la

Aux termes de l’article 59 (2) du Code d’instruction criminelle, le juge d’instruction constate, par ordonnance, le dépôt de la plainte.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-3800/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 29 avril 2024, PERSONNE2.) a été condamnée de payer au Dr PERSONNE1.) le montant de 14.250,- euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courrier du 20 mai 2024, entré au greffe de la

Or PERSONNE1.) entend tirer avantage des conclusions de l’expert DASHTY, nommé par ordonnance n°8/2023 rendue entre parties en date du 3 janvier 2023, qui dans son rapport d’expertise du 8 décembre 2023 a retenu « Monsieur PERSONNE1.) avait un témoin moteur qui s’est affiché au tableau de bord à 138.616 kilomètres « surchauffe moteur, s’arrêter avec prudence

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-9055/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 9 octobre 2023, la société SOCIETE2.) sàrl a été condamnée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 556,76 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-9054/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 9 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE SOCIETE2.) a été condamné de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 1.335,38 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 6 octobre 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de l’AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI pour avoir paiement du montant de 32.714,99 euros ainsi que de 70 euros à titre d’indemnité de procédure.Vu l’

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 16 février 2024, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement de la somme de 5.399,57 euros.Vu l’ordonnance rendue par un des juges

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 10 avril 2024, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement du montant de 239,04 euros.Vu l’ordonnance rendue par un des juges de

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 20 octobre 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement des sommes de 15.473,78 euros avec les intérêts conventionnels à 7,65 %

ORDONNANCE

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