Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 avril 2024.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve le surplus et les frais.

Par exploit d’huissier de justice du 31 mars 2017, la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après « SOCIETE2.) ») a fait pratiquer saisie-arrêt, en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue le 17 mars 2017, entre les mains de la société SOCIETE3.) SA (ci-après « SOCIETE3.) ») pour avoir sûreté, conservation et paiement de la somme de 6.300.000.- euros que lui

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 septembre 2024 et plaidée à l’audience du même jour.Il emportera également soumission de payer les frais au paiement desquels la partie qui se sera désistée sera contrainte, sur simple ordonnance du président mise au bas deCette ordonnance, si elle émane d'un tribunal de première instance, sera exécutée

L’instruction fut clôturée par ordonnance du 19 février 2024 et les parties informées par avis du 15 mars 2024 que l’affaire paraîtrait à l’audience du 5 juin 2024.

Par ordonnance du 16 octobre 2023, l’instance d’appel a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiée.Par ordonnance du 5 mars 2024, l’instruction a été clôturée.Il y a en conséquence lieu de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction par application des articles 225 et 598 du Nouveau Code de procédure civile, afin de

La Sentence a été rendue exécutoire sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg par ordonnance présidentielle du 30 janvier 2018.Cette ordonnance d’exequatur a été confirmée par arrêt de la Cour d’appel du 19 mars 2020.Par exploit d’huissier de justice du 21 mars 2018 et en vertu de la prédite ordonnance d’exequatur du 30 janvier 2018, SOCIETE2.),

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 mars 2024, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 5 juin 2024.

Pour statuer ainsi, le tribunal a, après avoir rejeté l’exception du libellé obscur et le moyen du défaut de qualité et d’intérêt à agir d’SOCIETE2.) soulevés par SOCIETE1.), ainsi que la demande de celle-ci en nullité de l’ordonnance présidentielle du 16 juillet 2021, considéré que les factures sur lesquelles SOCIETE2.) fondait sa demande constituent des

Par ordonnance du 23 octobre 2023, l’instance d’appel a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiée.Par ordonnance du 28 mars 2024,

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 7 mars 2024, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 22 mai 2024.

parce qu’il n’aurait pas fait droit à sa demande reconventionnelle en obtention de la somme de 33.535.euros à titre de dommages et intérêts, correspondant aux sommes bloquées par la saisie-arrêt : SOCIETE1.) aurait d’abord vu ses comptes bloqués à hauteur de 91.035.- euros depuis la saisie-arrêt du 10 septembre 2020 jusqu’à la signification de l’ordonnanceL’

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 12 juin 2024 et plaidée à l’audience du même jour.Il emportera également soumission de payer les frais au paiement desquels la partie qui se sera désistée sera contrainte, sur simple ordonnance du président mise au bas de la taxe, parties présentes, ou appelées par acte d'avoué à avoué.Cette ordonnance, si elle

laquelle SOCIETE1.) s’était engagée de manière inconditionnelle à payer, sinon à partir du 16 décembre 2008, date de la notification de défaut de paiement, sinon à partir de l’assignation ou à partir de l’ordonnance à intervenir, jusqu’à solde et une indemnité de procédure de 10.000.- euros en application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.

L’expert Gilles Kintzelé, nommé par ordonnance de référé du 6 octobre 2017, a déposé son rapport d’expertise en date du 8 juin 2018 et conclut à une remise en état pour un total de 10.227,03 euros.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 5 mars 2024 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 29 mai 2024

SOCIETE1.) ont été déclarées fondées suivant ordonnance de référé du 17 décembre 2013, confirmée en partie par arrêt référé du 22 octobre 2014.La demande en institution d’une mesure d’expertise de SOCIETE13.) a été déclarée irrecevable suivant ordonnance de référé N° 472/2015 du 6 octobre 2015, confirmée par arrêt référé N° 50/16 du 16 mars 2016.Le 19

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 30 janvier 2024, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 29 mai 2024.Conformément à l’ordonnance de mise en état simplifiée du 18 septembre 2023, Maître Saliha DEKHAR disposait d’un délai d’un mois à compter de la notification des conclusions en réponse de Maître Thibault CHEVRIER du 28 novembre

Par ordonnance de référé du 25 juin 2015, sur demande de PERSONNE1.) qui se plaignait de divers vices, malfaçons et inexécutions affectant les travaux réalisés, Robert Kousmann a été nommé expert.Par ordonnance du 18 septembre 2019, le magistrat chargé de la mise en état a, à la demande des parties et en considération des explications fournies par l’expert

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 février 2024, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 15 mai 2024.Au vu de ce qui précède il y a lieu, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture du 19 février 2024 pour permettre aux parties de conclure sur ce point.

Les deux rôles ont été joints suivant ordonnance du magistrat de la mise en état du 18 janvier 2017.L’instruction a été clôturée une nouvelle fois par ordonnance du 28 février 2024 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 15 mai 2024.Selon les indications des rapports des 11 janvier 2007 et 21 février 2009,

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 7 mai 2024.