Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Saisi par PERSONNE1.) d’un contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°NUMERO2.) du 25 juillet 2023 et par un contredit de son époux PERSONNE2.) contre une ordonnance conditionnelle de paiement n°NUMERO3.) du même jour, leur ayant ordonné à payer, chacun séparément, le montant de 52.200,- euros à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

du prononcé de l’ordonnance à intervenir, sinon de la signification de l’ordonnance à intervenir jusqu’à un montant maximum de 100.000 EUR, sinon tout autre montant;tableau est basé sur une photo de cette dernière, ce sous peine d’une astreinte de 1.000 EUR par jour et par violation constatée à compter du prononcé de l’ordonnance à intervenir, sinon de la

Par lettre déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 13 avril 2021, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°NUMERO2.) du 25 mars 2021, qui lui a été notifiée le 9 avril 2021, lui ayant enjoint de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) le montant de

La sentence de 2019 a été déclarée exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg suivant ordonnance d’exequatur n° NUMERO13.) rendue le 15 mars 2023 (ci-après l’ordonnance d’exequatur).Sur base de la sentence de 2019 et de l’ordonnance d’exequatur de 2023, la société SOCIETE3.) a fait pratiquer en date du 6 avril 2023 une saisie-arrêt sur les avoirs des sociétés

Par ordonnance conditionnelle de paiement du 28 juin 2022, lui notifiée le 30 juin 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après : « SOCIETE1.) ») a été sommée de payer à la société anonyme de droit belge SOCIETE2.) (ci-après : « SOCIETE2.) ») la somme de 164.747,56 euros au titre des factures suivantes restées impayées :Par courrier du

Par ordonnance du 22 novembre 2023, la juge de paix directeur de Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de Luxembourg et comme juge des référés a, reçu la demande de PERSONNE1.) en la forme, déclaré irrecevable la demande en allocation d’une provision au titre des arriérés de salaire pour les mois de juillet et août 2023, déclaré lala

la rétractation de l’ordonnance présidentielle du 16 décembre 2022 ayant autorisé la société SOCIETE1.) à pratiquer saisie-arrêt.Par ordonnance no NUMERO9.) du 5 mai 2023, le juge des saisies, siégeant comme en matière des référés, a enjoint à la société SOCIETE2.) de mettre en cause les parties tierces-saisies.Par ordonnance no NUMERO10.) du 1er juin 2023,

partie appelante aux termes d’un recours basé sur l’article 37 du règlement UE n° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale, déposé au greffe

Par ordonnance du 20 décembre 2023, la Juge de paix directeur de Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du Nouveau Code de procédure civile, statuant contradictoirement et en premier ressort,Par exploit d’huissier du 5 janvier 2024, PERSONNE1.) a

partie appelante aux termes d’un recours basé sur l’article 37 du règlement UE n° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale, déposé au greffe

Par ordonnance de référé du 28 novembre 2019, le juge des référés a déclaré la demande de remplacement de Maître Yann BADEN non fondée, a prolongé son mandat, alignant sa durée sur la durée de la procédure pendante devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, suite à l’assignation introduite par SOCIETE3.) contre lesse

Président dudit tribunal, par ordonnance du 4 août 2023,procédure sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, - a ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance intervenue nonobstant appel et sans caution, - a condamné PERSONNE1.) aux frais de l’instance.Par exploit d’huissier du 22 août 2023, PERSONNE1.) a régulièrement interjeté appel

Suivant titre exécutoire du 7 août 2023, un vice-président au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a déclaré exécutoire l’ordonnance conditionnelle de paiement n°NUMERO3.) ayant ordonné à la société SOCIETE1.) de payer à la société SOCIETE2.) le montant de 19.471,47 euros, avec les intérêts tels qu’énoncés dans l’ordonnance conditionnelle de paiement

Par exploit d’huissier de justice du 23 août 2023 la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après la société SOCIETE1.)) a régulièrement interjeté appel contre l’ordonnance n° NUMERO3.) du 21 juillet 2023 réputée contradictoire rendue par le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg qui l’a condamnée à payer à PERSONNE1.),

Par ordonnance rendue contradictoirement en date du 1er février 2022, un viceprésident du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président dudit tribunal, ale tout endéans les trente jours à compter de la signification de l’ordonnance intervenue et sous peine d’une astreinte de 500,- euros par jour

Par ordonnance du 2 décembre 2022, no NUMERO2.), le juge des référés a reçu la demande en la pure forme, mais l’a déclarée irrecevable au motif que PERSONNE1.) n’établirait pas que l’assemblée générale des actionnaires de la société SOCIETE1.) serait dans l’impossibilité d’agir et de pourvoir au remplacement du ou des administrateurs démissionnaires et au

Par le même exploit, la Caisse Nationale de la Santé fut mise en cause pour se voir déclarer commune l’ordonnance à intervenir.Par ordonnance du 7 avril 2023, le juge des référés a joint les deux rôles, ordonné sur base de l’article 350 du Nouveau Code de procédure civile une expertise médicale et a commis pour y procéder comme expert le Docteur Jacques

Saisi d’une demande des époux PERSONNE1.) tendant à voir condamner PERSONNE3.) à leur payer solidairement, sinon in solidum, sinon individuellement la somme de 3.000.000,- euros avec les intérêts légaux à partir du 1er décembre 2014 et à voir déclarer commune à PERSONNE4.) l’ordonnance à intervenir, un juge auprès du tribunal d’arrondissement de Diekirch,

Par ordonnance du 18 août 2023, un vice-président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, a déclaré la demande de PERSONNE1.) irrecevable sur toutes les bases légales invoquées et visant à enjoindre à PERSONNE2.) de respecter le jugement

Par exploit d’huissier de justice du 26 mai 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), ci-après la société SOCIETE1.), a régulièrement interjeté appel contre le titre exécutoire n°NUMERO3.) du 10 mai 2023, émis par un juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant déclaré exécutoire l’ordonnance conditionnelle de paiement du 28