Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 30 août 2023 d’un Vice-président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, la société SOCIETE2.) S.à r.l. a été autorisée de pratiquer saisie-conservatoire sur l’ensemble des véhicules et tous autres effets mobiliersjustice

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 14 novembre 2023, l’instruction a été clôturée, l’affaire a été renvoyée à l’audience des plaidoiries du 8 mai 2024.

Elle a sollicité en outre l’exécution provisoire du l’ordonnance à intervenir nonobstant appel ou opposition, sur minute, sans caution et avant enregistrement.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 23 novembre 2023.

Par ordonnance du 29 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience du 15 mai 2024.

in solidum, au paiement de la somme de 29.533,79 €, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, soit le 27 octobre 2018, sinon à partir du jour de la signification de l’assignation, jusqu’à solde.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 6 novembre 2023 et les mandataires des parties ont été

Par ordonnance du 25 janvier 2024 l’instruction a été clôturée et l’affaire renvoyée à l’audience publique de la Cour du 17 avril 2024.Il appert des pièces de la procédure que par ordonnance du 9 mars 2023, le viceprésident de la dixième chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a procédé au remplacement de l’expert désigné par le jugement entrepris

2) Maître PERSONNE2.), avocat à la Cour, établi en son étude à L-ADRESSE3.), ADRESSE3.), pris en sa qualité de séquestre de l’immeuble actuellement litigieux, tel que désigné selon ordonnance rendue par Monsieur le Vice-Président Frédéric Mersch en date du 2 octobre 2020,A la requête de la société SOCIETE1.) et de PERSONNE3.), Maître PERSONNE2.) a été

Ordonnance N° 075/24 – VII – CIVORDONNANCEa reçu la demande en la forme, - a dit le moyen de forclusion tiré de la prescription de la demande recevable, - avant tout autre progrès en cause, a ordonné la révocation de l’ordonnance deresponsabilité contractuelle, - avant tout autre progrès en cause, a ordonné la révocation de l’ordonnance dePar avis du 27 mars

Par ordonnance du 12 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant à la Cour à l’audience publique du 8 mai 2024.

Suivant ordonnance n°NUMERO2.) rendue en date du 13 décembre 2019 sur assignation des époux GROUPE1.), PERSONNE5.) (ci-après l’expert Crasson) a été nommé expert aux fins d’analyser les travaux réalisés par la société SOCIETE1.).Par ordonnance du 22 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les parties ont été informées que l’affaire est

Par ordonnance du 3 octobre 2013, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a annulé l’ordonnance du juge d’instruction du 16 août 2013, ainsi que tous les actes subséquents et elle a ordonné la restitution des objets saisis.Par ordonnance du 16 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont

Par décision du 6 décembre 2023, le magistrat de mise en état a restitué la pièce numéro 17 au mandataire de PERSONNE1.), motif pris qu’elle a été communiquée en dehors des délais fixés par l’ordonnance de mise en état simplifiée du 2 mai 2023.Par ordonnance du 6 décembre 2023, l’instruction de l’affaire qui s’est faite conformément aux articles 222-1 et

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 31 octobre 2023, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée à l’audience des plaidoiries du 20 mars 2024.

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 31 octobre 2023, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée à l’audience publique des plaidoiries de la Cour du 6 mars 2024.Par ordonnance de référé n° NUMERO3.) du 2 février 2018, le cantonnement des effets de la saisie-arrêt susmentionnée au montant de 69.608,34 euros a été ordonné, jusqu’à ce

Par ordonnance du 4 décembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les parties ont été informées que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 20 mars 2024.

Les deux affaires inscrites au rôle sous les numéros TAL-NUMERO6.) et NUMERO7.) ont été jointes aux termes d’une ordonnance de jonction du 22 octobre 2020.Les trois affaires inscrites au rôle sous les numéros TAL-NUMERO6.), NUMERO7.) et TAL- NUMERO8.) ont été jointes par une ordonnance de jonction en date du 8 décembre 2021.Par ordonnance du magistrat de la

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 4 décembre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 6 mars 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 30 octobre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 28 février 2024.

Par ordonnance du 31 octobre 2023, l’instruction a été clôturée et l’affaire renvoyée à l’audience du 21 février 2021.

Suivant ordonnance n°NUMERO4.) rendue en date du 3 août 2018, une expertise judiciaire a été ordonnée et Peyman Assassi a été nommé expert.Par ordonnance du 7 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience publique du 28 février 2024.