Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 12 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant à la Cour à l’audience publique du 8 mai 2024.

Suivant ordonnance n°NUMERO2.) rendue en date du 13 décembre 2019 sur assignation des époux GROUPE1.), PERSONNE5.) (ci-après l’expert Crasson) a été nommé expert aux fins d’analyser les travaux réalisés par la société SOCIETE1.).Par ordonnance du 22 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les parties ont été informées que l’affaire est

Par ordonnance du 3 octobre 2013, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a annulé l’ordonnance du juge d’instruction du 16 août 2013, ainsi que tous les actes subséquents et elle a ordonné la restitution des objets saisis.Par ordonnance du 16 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont

Par décision du 6 décembre 2023, le magistrat de mise en état a restitué la pièce numéro 17 au mandataire de PERSONNE1.), motif pris qu’elle a été communiquée en dehors des délais fixés par l’ordonnance de mise en état simplifiée du 2 mai 2023.Par ordonnance du 6 décembre 2023, l’instruction de l’affaire qui s’est faite conformément aux articles 222-1 et

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 31 octobre 2023, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée à l’audience des plaidoiries du 20 mars 2024.

Par ordonnance du 4 décembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les parties ont été informées que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 20 mars 2024.

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 31 octobre 2023, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée à l’audience publique des plaidoiries de la Cour du 6 mars 2024.Par ordonnance de référé n° NUMERO3.) du 2 février 2018, le cantonnement des effets de la saisie-arrêt susmentionnée au montant de 69.608,34 euros a été ordonné, jusqu’à ce

Les deux affaires inscrites au rôle sous les numéros TAL-NUMERO6.) et NUMERO7.) ont été jointes aux termes d’une ordonnance de jonction du 22 octobre 2020.Les trois affaires inscrites au rôle sous les numéros TAL-NUMERO6.), NUMERO7.) et TAL- NUMERO8.) ont été jointes par une ordonnance de jonction en date du 8 décembre 2021.Par ordonnance du magistrat de la

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 4 décembre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 6 mars 2024.

Suivant ordonnance n°NUMERO4.) rendue en date du 3 août 2018, une expertise judiciaire a été ordonnée et Peyman Assassi a été nommé expert.Par ordonnance du 7 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience publique du 28 février 2024.

Par ordonnance du 31 octobre 2023, l’instruction a été clôturée et l’affaire renvoyée à l’audience du 21 février 2021.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 30 octobre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 28 février 2024.

Par ordonnance de référé-extraordinaire du 23 décembre 2019, le juge des référés,saisies des effets de la saisie-arrêt en question, - a condamné les époux PERSONNE2.) aux frais de l’instance, - a ordonné l'exécution provisoire de l’ordonnance intervenue nonobstant toute voie de recours et sans caution.Par ordonnance du 7 novembre 2023, l’instruction de l’

La société SOCIETE2.) ayant contesté le caractère unilatéral du rapport d’expertise Noel, l’expert Robert Kousmann a été désigné suivant ordonnance de référé du 24 décembre 2013 pour déterminer l’étendue des dégâts causés à l’immeuble PERSONNE2.).Par ordonnance du 7 novembre 2023, l’instruction de l’affaire qui s’est faite conformément aux article 222-1 et

Par une ordonnance rendue le 29 août 2017, le juge des référés a nommé expert Gilles Kintzelé (ci-après l’Expert) avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de:Par ordonnance du 28 novembre 2023, l’instruction de l’affaire qui s’est faite conformément aux articles 222-1 et suivants du Nouveau

Par ordonnance de référé n° 366/2007 rendue le 19 juin 2007 par une vice-présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du président dudit tribunal, le bureau SOCIETE8.) GmbH et le bureau d’ingénieurs-conseils du professeur Jean-Marie Rigo ont été nommés experts avec la mission telle quespécifiée

Par ordonnance du 23 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les parties ont été informées que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 7 février 2024.

Par ordonnance du 23 octobre 2023, le magistrat de la mise en état a prononcé la clôture de l’instruction et a renvoyé l’affaire devant la Cour à l’audience publique des plaidoiries du 7 février 2024.

Par ordonnance du 13 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée à l’audience publique de la Cour du 7 février 2024.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d

Par ordonnance du 26 octobre 2023, l’instruction de l’affaire qui s’est faite conformément aux articles 222-1 et suivants du Nouveau Code de procédure civile, a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée à l’audience des plaidoiries de la Cour du 31 janvier 2024.