Décisions intégrales des juridictions judiciaires

C’est à juste titre et pour des motifs qu’adopte la Cour que la juridiction de première instance a retenu que la responsabilité pénale du prévenu quant aux faits repris sub I de l’ordonnance de renvoi du 18 mai 1998 est éliminée par la cause justificative de la démence prévue à l’article 71 du code pénal.Il en découle que par réformation des premiers juges,