Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit du 26 mai 2020, SOCIETE2.) a, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 15 mai 2020, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) SA, de la société anonyme SOCIETE4.) SA, de la société anonyme SOCIETE5.) SA et de la société coopérative SOCIETE6.) sur les sommes, deniers, objets ou valeurs que celles-ci pourraient

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juillet 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 juin 2023.

La partie intimée n’a pas conclu dans le délai qui lui était imparti suivant ordonnance de mise en état simplifiée du 24 avril 2023 et qui est prévu impérativement et sous peine de forclusion par l’article 222-2 du Nouveau Code de procédure civile.En date du 14 novembre 2023, le magistrat de la mise en état a rendu une ordonnance de clôture de l’instruction

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 juin 2023.Par ordonnance du 10 novembre 2022, le magistrat de la mise en état a déclaré l’appel de la compagnie d’assurances SOCIETE1.) recevable, déclaré l’intervention volontaire d’PERSONNE2.) irrecevable et laissé les frais de l’intervention volontaire à charge de ce dernier.revu l’ordonnance n° 121/22 -

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 juin 2023.Par ordonnance du 25 mars 2019, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des deux procédures.Par jugement du 25 mai 2021, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant contradictoirement, a reçu les demandes principales et reconventionnelles en la forme et, avant tout autre progrès en

A cela s’ajoute que l’intimée produit une ordonnance médicale du Docteur PERSONNE3.), médecin généraliste, datée du 8 juillet 2020, ainsi qu’un rapport de la psychologue diplômée PERSONNE4.), daté du 17 juillet 2020 (cf. pièces nos 17 et 18 de la même farde) qui viennent étayer la véracité du certificat litigieux du Docteur PERSONNE2.).

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 novembre 2023.Maître Sandrine OLIVEIRA s’est constituée pour l’intimé, mais n’a pas pris de conclusions dans les délais prévus impérativement par l’article 222-2 du Nouveau Code de procédure civile et rappelés par l’ordonnance du 12 juin 2023 instituant une mise en état simplifiée.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2023

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 avril 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mai 2023.

Par ordonnance rendue en date du 4 décembre 2023, la présidente du tribunal du travail a déclaré la requête recevable et fondée, avant de constater la nullité du licenciement intervenu le 16 octobre 2023 et d’ordonner le maintien de PERSONNE1.) au service de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL.Par requête déposée le 15 décembre 2023 au greffe

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 septembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 mai 2023.Par ordonnance d’homologation rendue le 14 février 2019 par le tribunal de grande instance de Reims, chambre civile, saisies immobilières, le projet de distribution amiable du 14 janvier 2019 a été revêtu de la force exécutoire.Concernant le montant de la créance, la juridiction de première instance a

société SOCIETE2.) »), le juge des référés a, par ordonnance du 20 février 2012, commis l’expert judiciaire Gilles Kintzelé à ces fins.