Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 février 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 février 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 janvier 2024.

Aux termes d’une ordonnance de référé, rendue en date du 20 mai 2016, l’expert Claude WEILAND a été nommé aux fins de dresser un état des dégâts invoqués, de déterminer l’origine desdits dégâts, de se prononcer sur les travaux de réfection à entreprendre et d’en évaluer le coût.Les deux affaires, inscrites au rôle sous les numéros TAL-2018-x et TAL2019-x,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 février 2024.

Dans chacune de ces deux requêtes, il a réclamé une indemnité de procédure de 2.500 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile ainsi que l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.Par ordonnance rendue en date du 2 janvier 2024, le président du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, après avoir ordonné la jonction des deux

Suivant le jugement déféré, une ordonnance de référé a été rendue en date du 20 mai 2020, déclarant irrecevable la demande en provision pour se heurter à des contestations sérieuses.L’échec du demandeur au référé conduit dès lors à l’effacement de l’interruption, quel que soit le motif de l’ordonnance : raison de fond ou fin de non-recevoir.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 avril 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 décembre 2023.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance de Monsieur le Président du siège,

Par ordonnance rendu le 18 mars 2024, le président du tribunal du travail a constaté la nullité du licenciement prononcé par SOCIETE1.) à l’égard de la requérante et ordonné la réintégration de cette dernière.Par requête déposée le 28 mars 2024, SOCIETE1.) a régulièrement relevé appel de ce cette ordonnance qui lui avait été notifiée le 20 mars 2024.L’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 avril 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 janvier 2024.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 novembre 2023.A titre subsidiaire, elle a demandé au tribunal de se reporter à l’expertise judiciaire établie par Romain FISCH, nommé par ordonnance de référé du 25 mai 2018, qui énoncerait l’existence de malfaçons et acterait le retard dans les travaux.

Par exploit du 26 mai 2020, SOCIETE2.) a, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 15 mai 2020, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) SA, de la société anonyme SOCIETE4.) SA, de la société anonyme SOCIETE5.) SA et de la société coopérative SOCIETE6.) sur les sommes, deniers, objets ou valeurs que celles-ci pourraient

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juillet 2023.