Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 janvier 2024.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 janvier 2024.

Par ordonnance rendu le 18 mars 2024, le président du tribunal du travail a constaté la nullité du licenciement prononcé par SOCIETE1.) à l’égard de la requérante et ordonné la réintégration de cette dernière.Par requête déposée le 28 mars 2024, SOCIETE1.) a régulièrement relevé appel de ce cette ordonnance qui lui avait été notifiée le 20 mars 2024.L’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 novembre 2023.A titre subsidiaire, elle a demandé au tribunal de se reporter à l’expertise judiciaire établie par Romain FISCH, nommé par ordonnance de référé du 25 mai 2018, qui énoncerait l’existence de malfaçons et acterait le retard dans les travaux.

Par exploit du 26 mai 2020, SOCIETE2.) a, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 15 mai 2020, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) SA, de la société anonyme SOCIETE4.) SA, de la société anonyme SOCIETE5.) SA et de la société coopérative SOCIETE6.) sur les sommes, deniers, objets ou valeurs que celles-ci pourraient

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juillet 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 juin 2023.

La partie intimée n’a pas conclu dans le délai qui lui était imparti suivant ordonnance de mise en état simplifiée du 24 avril 2023 et qui est prévu impérativement et sous peine de forclusion par l’article 222-2 du Nouveau Code de procédure civile.En date du 14 novembre 2023, le magistrat de la mise en état a rendu une ordonnance de clôture de l’instruction

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 juin 2023.Par ordonnance du 10 novembre 2022, le magistrat de la mise en état a déclaré l’appel de la compagnie d’assurances SOCIETE1.) recevable, déclaré l’intervention volontaire d’PERSONNE2.) irrecevable et laissé les frais de l’intervention volontaire à charge de ce dernier.revu l’ordonnance n° 121/22 -

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 juin 2023.Par ordonnance du 25 mars 2019, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des deux procédures.Par jugement du 25 mai 2021, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant contradictoirement, a reçu les demandes principales et reconventionnelles en la forme et, avant tout autre progrès en

A cela s’ajoute que l’intimée produit une ordonnance médicale du Docteur PERSONNE3.), médecin généraliste, datée du 8 juillet 2020, ainsi qu’un rapport de la psychologue diplômée PERSONNE4.), daté du 17 juillet 2020 (cf. pièces nos 17 et 18 de la même farde) qui viennent étayer la véracité du certificat litigieux du Docteur PERSONNE2.).

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 novembre 2023.Maître Sandrine OLIVEIRA s’est constituée pour l’intimé, mais n’a pas pris de conclusions dans les délais prévus impérativement par l’article 222-2 du Nouveau Code de procédure civile et rappelés par l’ordonnance du 12 juin 2023 instituant une mise en état simplifiée.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2023

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 avril 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mai 2023.