Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier du 20 septembre 2010, A a relevé appel d’une ordonnance rendue le 14 juillet 2010 par le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelante et son époux B

Par une ordonnance contradictoire du 24 juin 2008, le juge des référés de Diekirch, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a débouté A de sa demande en obtention d’un secours alimentaire à titre personnel de la part de BA a, par exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 10 juillet 2008,

La procédure suivie Par ordonnance du 14 février 2012, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Diekirch, statuant sur les mesures provisoires durant l’instance de divorce, s’est déclaré incompétent pour connaître de la demande de M. A.) tendant à ce que Mme B.) soit condamnée aupaiement d’une astreinte de 5.000.- euros pour chaque refus de l’

Par ordonnance du 10 mai 2016, le juge de référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a condamné B.) à payer à A.) pour l’enfant commun C.), actuellement âgé de quinze ans, une pension alimentaire indexée de 250 € par mois à partir du 24 novembre 2015, soit la date à laquelle B.) a été expulsé pour violences domestiques du domicile conjugal

contre une ordonnance réputée contradictoire à son égard prise par le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Diekirch le 31 janvier 2017Non seulement il aurait, de ce fait, pu légitimement penser que sa défense serait toujours assurée, mais encore, par la suite, il n’aurait pas non plus eu connaissance de la signification le 21 février 2017, d

Par une ordonnance contradictoire rendue le 7 décembre 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, après avoir toisé les demandes des parties relatives à leurs résidences respectives, confié à B la garde provisoire des enfants mineures communes C, née leIl conclut, par réformation de

Par ordonnance du 18 décembre 2018, le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, statuant dans le cadre de la procédure de divorce entre B.) et A.) , a déclaré achevée la médiation familiale instituée par ordonnance du 5 septembre 2018, confié à B.) la garde provisoire des enfants communs mineurs C.) , née le 5 septembre 2005 et DA.) a

Par ordonnance du 9 octobre 2009, le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, après avoir accordé à A la résidence séparée de son époux B au domicile conjugal et la garde provisoire des deux enfants communs C, né lePar acte d’huissier du 14 novembre 2009, A a régulièrement relevé appel de cette ordonnance pour se voir « accorder au

Statuant sur les mesures provisoires dans le cadre de la procédure de divorce pendante entre A et B, le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Diekirch avait, par ordonnance duA ayant relevé appel de cette ordonnance, la Cour d’appel a, par un arrêt du 11 mai 2016, réformé la prédite ordonnance et autorisé A à résider séparément àB conclut à

Par exploit d’huissier du 22 juin 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 10 avril 2009 (non signifiée) par laquelle le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelante et son époux B, a, entre autres dispositions, accordé à ce

Par une ordonnance contradictoire du 7 décembre 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a condamné A à payer à B à partir du 1er août 2009 et pour une durée de neuf mois un secours alimentaire à titre personnel d’un montant mensuel de 1.500A a, par exploit de l’huissier de justice

La procédure suivie Par ordonnance du 2 novembre 2012, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires durant l’instance de divorce, a autorisé Mme A et M. B à résider séparés et a rejeté la demande de Mme A en obtention d’une pension alimentaire personnelleAu vu des actes de procédure versés en cause, l’

a régulièrement relevé appel d'une ordonnance duque cette demande fut rejetée par ordonnance du tribunalsur les demandes susmentionnées par l'ordonnance précitéeQue dans ladite ordonnance,le Juge des référésAttendu que l'appel de C,j entreprend l'ordonnancel'ordonnance a quo pour voir dire que sa demande est recevablAttendu que la mesure demandée par l'

Par exploit d’huissier du 29 janvier 2010, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 28 octobre 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a, entre autres dispositions, confié à cette dernière la garde provisoire des cinq enfants

La procédure suivie Par ordonnance du 7 septembre 2012, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires durant l’instance de divorce, a autorisé B et A à résider séparés, a confié la garde provisoire des enfants communs mineurs C, D et E à B, a réglé le droit de visite de A et a condamné A à payerAu vu des

Par ordonnance du 16 décembre 2008, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, avait, entre autres, condamné B à payer à A pour chacun des deux enfants communs C, née lePar acte d’huissier du 21 janvier 2009, A a régulièrement relevé appel de cette

A a, par exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 10 novembre 2009, régulièrement relevé appel de l’ordonnance contradictoire, non signifiée, rendue le 15 septembre 2009 par le juge des référés de DiekirchL’appelante décrit, après avoir mentionné l’inexactitude contenue dans l’ordonnance déférée en ce qui concerne la qualité de son

Par acte d’huissier du 30 juin 2009, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 17 juin 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en la matière des mesures provisoires de divorce, a condamné l’actuel appelant à payer à B une pension alimentaire indexée de 400 € par mois pour une durée de six moisreçoit

La procédure suivie Par ordonnance du 28 novembre 2012, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a statué sur les mesures provisoires durant l’instance de divorce entre M. B.) et Mme AAu vu du document du greffe versé en cause, la demande en divorce a été déposée le 22 mars 2013, soit postérieurement à l’ordonnance du 28 novembre 2012L’

Par exploit du 2 janvier 2012, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance rendue le 16 novembre 2012 par le juge des référés de Luxembourg lui signifiée, qui, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, entre autres dispositions, confié à l’épouse la garde provisoire de l’enfant mineur commun C et a accordé à B pourA a