Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance du 5 mai 2025, la Cour a délégué l’affaire enrôlée sous le numéro CAL-2024-01125 à un magistrat unique sur base de l’article 100710 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance de référé du 28 novembre 2019, le juge des référés a déclaré la demande en remplacement de Maître Yann BADEN non fondée, a prolongé son mandat, alignant sa durée sur la durée de la procédure pendante devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, par suite de l’assignation introduite par SOCIETE3.) contre

Il y a partant lieu de révoquer, en application de l’article 225 du NCPC, l’ordonnance de clôture du 27 mars 2025 pour permettre aux parties de conclure quant aux conséquences du non-accomplissement de la signification de l’exploit de réassignation en question.vu l’arrêt de la Cour d’appel du 1er juin 2023, révoque l’ordonnance de clôture du 27 mars 2025

Le 10 septembre 2014, le Conseil de l’Ordre a rendu une ordonnance de taxation,L’instruction a été clôturée par ordonnance du 7 novembre 2024 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire paraîtrait à l’audience du 12 mars 2025.et de tous les actes subséquents pris par ledit Conseil, dont l’ordonnance de taxation du 10 septembre 2014, sans

Aux termes de l’article 225 du NCPC, « l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue (Il y a partant lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 14 novembre 2024 pour permettre à PERSONNE1.) de verser les pièces invoquées en instance d’appel.révoque l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2025 pour

L’instruction a été clôturée une seconde fois par ordonnance du 19 mars 2025.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 23 janvier 2025 et l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 7 mai 2025.

En l’espèce, la société SOCIETE1.) verse une copie d’une ordonnance d’un juge d’instruction près du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 18 avril 2024 constatant le dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile le 12 avril 2024 à l’encontre de PERSONNE2.) et de PERSONNE3.), et donnant injonction à la société SOCIETE1.) de consigner la somme de

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 1er avril 2025, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 14 mai 2025.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mai 2025.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 mai 2025.

PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), comparant par Maître Elisabeth KOHLL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à Schieren, contre l’ordonnance numéro 2023TADJAF/0590 rendue le 4 octobre 2023 par le juge aux affaires familiales près le tribunal d’Il

aurait cessé de rappeler l’existence de cette compensation, tant dans son courrier officiel à Maître Pascal PEUVREL du 3 juillet 2018 que dans le contredit à ordonnance de paiement formé en date du 29 octobre 2018.1) Le défendeur est tenu de notifier ses conclusions en réponse et de communiquer toutes les pièces invoquées à l'appui de sa défense et de ses

Par ordonnance du 22 mai 2025 le juge aux affaires familiales a notammentDe cette ordonnance PERSONNE1.) a relevé appel par requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 6 juin 2025.Par ordonnance du 3 février 2025, le juge aux affaires familiales, statuant en référé exceptionnel, a mis en place une résidence alternée pour PERSONNE3

Suivant ordonnance de référé du 21 juin 2017, les époux GROUPE1.) ont été condamnés solidairement à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 10.134,25 €, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, et le montant de 750,- € à titre d’indemnité de procédure.L’ordonnance de référé du 21 juin 2017 a été confirmée par un arrêt

Celle-ci a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, suivant ordonnance du 20 novembre 2024.

La Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile par ordonnance du 20 juin 2025.

Maître Celia WEBER expose que suite au courrier adressé au juge aux affaires familiales par PERSONNE1.) le 15 novembre 2023, Maître Claudine ERPELDING a été désignée par ordonnance du 16 novembre 2023 et MaîtreCelia WEBER, qui a ensuite été désignée en remplacement de Maître Claudine ERPELDING par ordonnance du 11 juin 2024, a déposé une requête au nom de

Suivant ordonnance du 17 février 2025, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 20 novembre 2024, un Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président dudit tribunal, statuant contradictoirement, a ordonné la jonction des rôles NUMERO2.), NUMERO3.) et NUMERO4.), s’est déclaré incompétent ratione valoris pour connaître de la demande principale