Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement n°2025TALCH08/00193 du 26 novembre 2025, le Tribunal a, avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 9 septembre 2025 afin de permettre à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.), agissant tous les deux en leur qualité d’administrateurs légaux au nom et pour le compte de leur fils mineur commun PERSONNE3.), de remettre au TribunalL’

il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture rendue en date du 10 décembre 2025 afin de permettre à PERSONNE1.) de prendre position sur la régularité de la procédure de première instance au regard de l’absence des bénéficiaires du legs litigieux à cette instance, et dans l’attente, de surseoir à statuer sa demande.révoque l’ordonnance de clôture rendue en

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 2 mars 2026 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 11 mars 2026 pour plaidoiries.

Statuant sur une demande de PERSONNE1.) introduite par requête du 23 janvier 2026, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière de violences domestiques, a, par ordonnance n°2026TALJAF/000586 du 12 février 2026,consécutive à une mesure d’expulsion de PERSONNE1.), ainsi que les interdictions de prendre

Vu l'ordonnance de la chambre du conseil n°970/23 (XXIe) du 15 novembre 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.L’instruction a été clôturée

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA1-2613/25 rendue par le juge de paix

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué Monsieur Fernand PETTINGER, premier juge au tribunal d'arrondissement de Diekirch, du 25 février 2026.

l'ordonnance qui suit:ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier.

Audience publique du lundi, seize mars deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle

ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

une ordonnance du président du tribunal du travail, siégeant en matière de référé, du 8 octobre 2024 ayant condamné SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 12.361,96 EUR bruts, outre les intérêts et frais,une ordonnance du président du tribunal du travail, siégeant en matière de référé, du 31 mars 2025 ayant condamné SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.)

Par ordonnance en remplacement d’expert du 25 janvier 2024 l’expert Nadine GUTENSTEIN a été remplacé par l’expert Jocelyn STABILE et par ordonnance en remplacement d’expert du 13 mai 2024 l’expert Jocelyn STABILE a été remplacé par l’expert Danielle GHERARDI.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2026.En date du 5 août 2025, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt à charge de PERSONNE3.) entre les mains de PERSONNE4.), notaire de résidence à ADRESSE3.), en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 30 juillet 2025 sur le prix de vente de l’appartement VI avec cave et garage, dans la résidence

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Monsieur Änder PROST, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 16 février 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2026.

ORDONNANCELe 13 janvier 2026, PERSONNE1.) a introduit une requête — annexée à la présente ordonnance — sur base de l’article L.521-4 du Code du travail.l’ordonnance qui suit :d’attribution (voir en ce sens, Cour, Ordonnance numéro 113/19 - III – TRAV du 14 novembre 2019, numéro CAL-2019-00992 du rôle).Ainsi prononcé en audience publique le 13 mars 2026 au

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-1319/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 30 janvier 2024, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) le montant de 13.164,09 euros, avec les intérêts au taux légal à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle

PERSONNE1.) est déchu dudit sursis du fait de sa nouvelle condamnation à une interdiction de conduire de 12 mois, assortie du sursis intégral, prononcée par une ordonnance pénale n°1149/25 du 28 octobre 2025 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.Il sollicite « en application de l’article 694, paragraphe 5 du Code de procédure pénale, d’assortir l’

PERSONNE1.) est déchu dudit sursis du fait de sa nouvelle condamnation à une interdiction de conduire de trois mois, assortie du sursis intégral, prononcée par une ordonnance pénale n°710 rendue le 4 décembre 2025 par le Tribunal de police de Diekirch pour avoir circulé à une vitesse de 94km/h à l’intérieur d’une agglomération.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 juin 2025.Par ordonnance de mise en état simplifiée du 11 octobre 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction imparties aux parties pour notifier leurs conclusions et leurs pièces, le tout à peine de forclusion.