Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 2.436,98 €;A titre subsidiaire, PERSONNE1.) demandait à voir déclarer le licenciement irrégulier en la forme et à voir condamner la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. à lui payer un montant de 2.436,98 €, correspondant à un mois de salaires.Lors des débats en audience publique du 11 janvier 2024, PERSONNE1.) déclare renoncer à sa demande,

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. Dans la mesure où la vitesse maximale autorisée sur les autoroutes est de 90 km/h pour tous les véhicules routiers dont la masse maximale autorisée dépasse 7.500 kg, et qu’en l’espèce la vitesse maximale constatée par l’employeur était de 98 km/h, il y a lieu de retenir le caractère relativement bénin de ces infractions dont l’employeur fait état.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. sa demande relative au harcèlement moral à 14.140,98 €.Elle demande à voir indemniser le préjudice ainsi subi par des dommages et intérêts à hauteur de la somme de à 14.140,98 €.Elle réclame le paiement d’un montant de 14.140,98 €.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. 10.159,98 € 2.500,00 € 3.386,66 € 1.642,78 € 2.105,80 €10.159,98 € à titre de réparation du préjudice matériel qu’elle aurait subi du fait de son licenciement abusif.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. A l’audience publique du 18 décembre 2023, à laquelle l’affaire fut utilement retenue, PERSONNE1.) déclara réduire au montant de 18.718,98 € ses demandes relatives au préjudice matériel, respectivement à la perte d’une chance.Le requérant fait valoir qu’il a ainsi subi un préjudice matériel, qu’il évalue à 18.718,98 €, suite à l’impossibilité, sinon à la

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  6. 3.965,98 € 17.846,91 € 10.000,00 €Considérant dès lors son licenciement comme étant abusif, la requérante réclame le paiement d’une indemnité compensatoire de préavis correspondant à deux mois de salaire, soit la somme de (2 x 1.982,99 =) 3.965,98 €.La salariée réclame du chef de son licenciement abusif le paiement d’une indemnité compensatoire de préavis de

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  7. calcul proposé par la société SOCIETE1.) SA, le requérant ne saurait se voir octroyer un montant supérieur à ( 95,4 x 17,2006 x 140% = ) 2.297,31 euros, sinon le montant de ( 200,22 x 17,2006 x 140% = ) 4.820,98 euros, si le Tribunal tient néanmoins compte de la période antérieure au passage aux trois postes.Il y a dès lors lieu de faire droit à la demande

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. Le salaire mensuel brut aurait été fixé au montant de 2.256,98.- euros.Aux termes de l’article 7 dudit contrat, le salaire mensuel brut convenu s’élève à 2.256,98.- euros.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  9. En l’espèce, la requérante a déposé en date du 1er septembre 2021 une requête en référé au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette et a conclu à la condamnation de son ancien employeur à lui payer des arriérés de salaire d’un montant de 7.290,98.- euros pour les mêmes périodes que celles qui sont actuellement dans le débat.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  10. A ce jour, nous avons des devis signés et non réalisés pour un montant HTVA de (919,98 + 395,00 + 1.075,00 +3.717,54 + 9.941,56 + 6.542,00) 22.591,08 EUR.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  11. 4(mois) X 10.250.- € (salaire mensuel) – (3.998,38 € + 4.283,98 € + 4.283,98 € + 4.283,98 €) (indemnités de chômage touchées)

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. condamner la société SOCIETE1.) s.à r.l. à lui payer : o le montant net de 3.243,83 euros titre d’indemnité de départ, équivalant à un mois de salaire, o le montant net de 243,83 euros à titre d’arriérés de salaire de janvier 2023, o le montant brut de 1.857,34 euros à titre d’indemnité de congés non pris, o le montant brut de 2.885,98 euros à titre deb) «

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. 98.155,19 €Le requérant demande ensuite à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 98.155,19 € à titre de 2230 heures supplémentaires qu’il aurait prestées pour la partie défenderesse.

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    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. 5.699,98 € 34.199,88 €Considérant son licenciement avec effet immédiat comme étant abusif, le requérant réclame le paiement d’une indemnité compensatoire de préavis correspondant à deux mois de salaire, soit la somme de (2 x 2.849,99 =) 5.699,98 €.

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