Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Après quelques mètres ils ont vu ladite moto dans un garage ouvert de la maison sise au numéro 98 de la ADRESSE8.), dont le garage donne sur la ADRESSE7.).

I, sub. 98, p.42).

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circulation: ivresse (0,98 mg par litre d’air expiré)Le Tribunal constate que la Police a légalement retenu un taux d’alcool de 0,98 mg par litre d’air expiré dans le chef de PERSONNE1.) lors du contrôle effectué par éthylomètre en date du 14 mai 2024.1) d’avoir circulé, même en l’absence de signes manifestes d’ivresse, avec un taux d’alcool d’au moins 0,55

Argent liquide à hauteur de 8.000 euros, - Facture OK-DESIGN SERRURERIE de 1.499,98 euros, - Caméra anti-vol pour un montant de 389 euros.

peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Lux. Trib. correctionnel, 22 janvier 1998, n° 139/98).

peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (TAL, corr., 22 janvier 1998, n° 139/98).

d’autres pièces attestant le paiement du solde de 60.719.924,98 LUF (75.000.000 LUF 14.280.075,02 LUF) par la société SOCIETE3.) SARL à la SCI SOCIETE6.).Sur base de la documentation saisie, les enquêteurs ont identifié des sorties de fonds des comptes bancaires de la société SOCIETE4.) SARL pour un montant total de 690.095,98 € en faveur de la société

c o n d a m n e la prévenue PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de deux mille cinq cents (2.500) euros et à une amende de police de deux cents (200) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 98,92 euros ;

peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Lux. Trib. correctionnel 22 janvier 1998, n° 139/98).

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de trois (3) ans, ainsi qu’ aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 9.363,98 euros,

Le Tribunal constate que la Police a légalement retenu un taux d’alcool de 0,98 mg par litre d’air expiré dans le chef de PERSONNE1.) lors du contrôle effectué par éthylomètre en date du 14 octobre 2023.2) d’avoir circulé avec un taux d’alcool d’au moins 0,55 mg par litre d’air expiré , en l’espèce de 0,98 mg par litre d’air expiré,

Le Ministère Public reproche encore sub 5) à PERSONNE1.) d’avoir, le 24 avril 2021 vers 16.06 heures à L-ADRESSE7.), à la station-service SOCIETE8.), soustrait frauduleusement au préjudice de la société à responsabilité SOCIETE8.) SARL, 50,98 litres de carburant diesel d'une valeur de 58,68 euros, partant une chose qui ne lui appartenait pas ainsi que d'en l

peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Lux. Trib. correctionnel, 22 janvier 1998, n° 139/98).

une peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Lux. Trib. correctionnel, 22 janvier 1998, n° 139/98).

peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Lux. Trib. correctionnel 22 janvier 1998, n° 139/98).

peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (TAL, corr., 22 janvier 1998, n° 139/98).

Jugt n° LCRI 98/2024

peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (TAL corr., 22 janvier 1998, n° 139/98).

Il suffit, pour que l’infraction soit constituée, que les messages soient de nature à susciter ces sentiments ( cf. Cour de cassation française 12.09.2000 n°98-88.203).