Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suite au dépôt de l’avenant de l’expert HENGEN, les époux A.)-B.) maintiennent leurs revendications concernant les dégâts matériels intérieurs relatifs au parquet, marbre et travaux de peinture pour un montant de 5.829,98.- EUR, majorée de 5.000.- EUR pour perte de jouissance due aux problèmes d’inétanchéité, soit un montant total de 10.829,98.- EUR.Les

Le syndicat des copropriétaires de la Résidence X.), A.) et B.) demandait initialement la condamnation de la société anonyme TLO DIANA au paiement de la somme de 1.663,99.- EUR au profit de la copropriété, de la somme de 1.544,82.- EUR au profit de B.) et de la somme de 12.460,98.- EUR au profit de A.), avec les intérêts légaux à partir de la demande en

Jugement civil no 98/2005 (8e chambre)

La copropriété s’oppose encore au paiement en faisant valoir que certaines des factures réclamées, notamment les factures n° 52/98, 53/98, 991006, 991013, 991014 et 991036 pour un total de 557.235.- LUF seraient sans relation avec les travaux de façade et concerneraient les copropriétaires individuellement, de sorte que ce montant devrait être décompté du

Monsieur le Directeur du Service de Police judiciaire pour enquête et rapport 12.01.98 Assentiment de la dame C.) à la saisie de trois lettres avec enveloppes 14.01.98 Transmis de la part des sieurs D.) et E.) à la Section Police Technique, à l'attention de Monsieur F.) 15.01.98 Retour de Monsieur F.) à Monsieur le Commissaire E.) 21.01.98 Transmis de

Jugement civil no 1029/98 (8e chambre)

Jugement civil no 972/98(8e chambre)

Jugementno 1/98 (Intérêtscivils LC-49)

Marty et fîaynaud op. cit. no 39^ P- ^98).

1) d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1998 sous le numéro 1733/98, dont le dispositif est conçu comme suit :52/98).Il ne se confond pas avec le préjudice d'agrément(Cour d'Appel 2 mars 1989. n° 55/98).