Décisions intégrales des juridictions judiciaires

soumis pour contrôle dans deux secondes a déclaré 99,4% de ces bagages comme non suspects, tandis que deux autres agents ayant traités 20% et 13 % des bagages en deux secondes en ont validés 97,6% respectivement 98,2%.

Arrêt N° 98/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.

remboursement du montant de 2.066,98 euros pour les pleins d’essence que le salarié aurait effectués à des fins privées ainsi que du montant de 470,41 euros à titre de congés trop pris.Tandis que la S1 demande à voir dire fondée sa demande pour le montant total réclamé de 2.066,98 euros du chef de pleins d’essence effectués par A, ce dernier demande à voir

L’ÉTAT interjette pour autant que de besoin appel incident et demande la condamnation de la SA S1 à lui rembourser le montant de 9.575,98 euros payé à la salariée à titre d’indemnités de chômage pour la période de février 2016 à juillet 2016.

14.886,98 euros;

Par requête du 22 octobre 2015, A a fait convoquer la sàrl S1 devant le tribunal de travail de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer la somme totale de 13.609,98 euros à titre d’indemnité de préavis et d’indemnité pour préjudices matériel et moral subis.Par jugement du 27 février 2017, le tribunal de travail a déclaré le licenciement abusif et a

7.162,98 eurosLa société S1 SA relève, par contre, appel incident de la décision ayant alloué à A une indemnité de départ de 7.162,98 euros soutenant que cette indemnité devrait être réduite au montant de 6.577,68 euros.Le jugement est partant à confirmer en ce qu’il a alloué à A le montant réclamé dans son décompte et qui s’élevait à 7.162,98 euros.

fondée pour la somme de 98,47 €

Les paiements des montants de 100 euros le 30 juin 2014, de 1.400 euros le 22 juillet 2014, de 4.784,98 euros et de 800 euros en date du 17 octobre 2014 tels qu’attestés par la comptable de la SA S1 ne permettent pas non plus de retenir que ces paiements ont été faits en exécution d’un contrat de travail, d’autant plus que T2 atteste que A a été payé en tant

Arrêt N° 98/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.

Par jugement du 18 novembre 2016, le tribunal du travail a fait droit à la demande principale pour le montant de 1.021,98 euros à titre d’arriérés de salaires et de 540,10 euros à titre d’indemnité compensatoire de congé non pris.

Elle demande partant la condamnation de la société S1 à lui payer la somme de 3.602,98 euros au titre d’indemnité compensatoire de préavis, la somme de 5.000 euros en réparation du dommage moral subi et la somme de 10.808,94 euros en réparation du dommage matériel, outre les intérêts légaux à compter de la requête en justice, le 23 août 2012, jusqu’à solde.

dans le chef de l’employeur, dire encore la rupture constitutive de licenciement dans le chef de l’employeur, - partant, la partie défenderesse s’entendre dire le licenciement intervenu irrégulier et abusif et de s’entendre condamner à payer à la partie requérante le montant de 16.516,98 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, le montant de 16.516,98

reçu la demande en la forme, l’a déclarée partiellement fondée, a constaté que la clause d’essai est nulle, et, en conséquence, il a condamné la société anonyme A LUXEMBOURG à payer à B les montants de 7.190,98 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, de 1.903,71 € à titre d’indemnité de départ, de 1.500 € à titre de préjudice moral et de 310,75 € à

salaire pour la période du 9 mars 2012 au 15 mai 2013, ainsi que les montants de 601,98 et 1.621,71 euros à titre d’indemnité pour congés non pris et non payés en 2012 et 2013.

Par requête du 19 octobre 2009, B a fait convoquer la société A SA à comparaître devant le tribunal de travail, aux fins de l’y entendre condamner à lui payer les montants de 221.529,98 euros à titre d’arriérés de salaires et de 72.474,57 euros à titre d’indemnisation d’un avantage en nature (voiture de fonctions) dont elle n’a pas pu profiter.

Elle conclut partant à entendre faire droit à sa demande en paiement d’une indemnité de préavis de 3.602,98 euros et de dommages et intérêts de 5.000

Par réformation du jugement entrepris, l’appelant demande à la Cour de condamner la société B SA à lui payer les montants de 330.875,98 euros, et de 70.000 euros, ainsi qu’une indemnité de procédure de procédure de 5.000 euros pour la première instance.

La société A S.A. gère un parc propre de 98 véhicules et vous êtes l’un des chauffeurs de ce parc propre.les faits suivants : « qu’B était l’un des chauffeurs poids lourd du parc propre de 98 véhicules de la société A suivant contrat de travail du 2 mai 1997.motivation comme «un parc propre de 98 véhicules » dont B faisait partie et qui regroupe les

La société A S.A. gère un parc propre de 98 véhicules et vous êtes l’un des chauffeurs de ce parc propre.les faits suivants : « que B était l’un des chauffeurs poids lourd du parc propre de 98 véhicules de la société A suivant contrat de travail du 16 août 2006.motivation comme «un parc propre de 98 véhicules » dont D faisait partie et qui regroupe les