Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En sa qualité d’employeur de B.) la société Arbed SA demande la condamnation de la société Voyages Demy Schandeler à lui rembourser le montant de 22.971,98.-déclare recevable et fondée la demande de la société anonyme Arbed : condamne la société à responsabilité limitée Voyages Demy Schandeler à payer à la société anonyme Arbed le montant de 22.971,98.- €

La société SOC.2.) évalue son préjudice comme suit : - perte d’exploitation pour le période du 29 avril à juin 2001 : 10.555,75.- € - perte de marchandises (jouets devenus invendables) : 21.117,57.- € - remise en état (travaux de nettoyage et de décontamination) : 12.971,67.-