Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) et la société SOCIETE2.) ont, suite à l’arrêt du 2 juillet 2020 précité, augmenté leurs demandes principales et subsidiaires au titre du contrat de vente de parts sociales à concurrence de la somme de 1.057.971 euros702.657, soit EUR 2.107.971 moins EUR 100.000, soit EUR 2.007.971Le tribunal ne dispose pas des pièces ayant amené les parties à

événement, bien que prévisible, peut constituer un cas de force majeure, mais aux deux conditions qu’il soit irrésistible au moment où il se produit et qu’aucune mesure de prévention ne permette de l’éviter ou d’en surmonter les effets (G. RAVARANI, La responsabilité civile, 2ème édition, n° 971

événement, bien que prévisible, peut constituer un cas de force majeure, mais aux deux conditions qu’il soit irrésistible au moment où il se produit et qu’aucune mesure de prévention ne permette de l’éviter ou d’en surmonter les effets (G. RAVARANI, La responsabilité civile, 2ème édition, n° 971

2.971,99 euros

17.971,80 euros 125 eurosL’ÉTAT réclame indemnisation du préjudice matériel qu’il a subi en relation avec l’accident dont s’agit, préjudice qu’il chiffre au montant de 17.971,80 euros dûment documenté suivant expertise du Bureau EXPERT1.) et au montant de 125 euros au titre d’indemnité pour immobilisation, soit un montant total de 18.096,80 euros

5.605,88 euros pour la première instance et 2.971,80 euros pour l’instance d’appelLa compagnie d’assurances F. a encore demandé le remboursement des frais et honoraires d’avocat exposés dans le cadre du présent litige à hauteur de 2.971,80 euros pour l’instance d’appel

Il n’existerait pas la moindre preuve que la somme de 8.971.918,74.- euros (sinon de 8.823.475,50. -euros, sinon de 5.918.554,57. -euros) aurait été dépensée en dehors du cadre des frais habituels de fonctionnement de S3

Maître PERSONNE3.) dresse un mémoire de frais et honoraires au titre de cette vente pour un total de 10.971,05 euros et continue en date du 30 mai 2014 la somme de 387.814,95 euros aux époux PERSONNE1.)PERSONNE2La Cour note à ce stade que ce montant ne correspond pas à la différence entre le montant encaissé (399.709,08 euros) et l’import du mémoire de frais

rôle n°14.971

c o n d a m n e le prévenu PREVENU1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de sept mille cinq cents (7.500) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 8.894,37 euros, y inclus les frais des rapports d’expertises, ces frais liquidés à 5.971,60 euros, et y compris les frais de l’analyse toxicologique, ces frais

407,86 € 407,86 € 407,86 € 407,86 € 344.603,38 € 195.971,18

En outre pour 557 communications, le téléphone « TEL1 » se trouvait enregistré dans une antenne se trouvant à (), rue (), partant à 150 mètres du domicile de l’amie de P1, PER5 avec laquelle il a une fille commune (rapport JDA/2017/64507-971/DEYV du 18 juin 2019 du SDPJ-Section-Stupéfiants–Sud-Ouest

Elle se déduira généralement des circonstances ayant entouré l’opération incriminée (cf. Cass. Crim. 6 mars 1970, JCP 971 II 16813 ; Cass. Crim

D'après l'article 2 de cette convention, le prix total de 2.007.971 euros inclurait également « l'accompagnement à temps plein de l'ACQUEREUR pendant une période de trois ans à compter de la date de la signaturePar ailleurs, il ressort de l'article 2 de la convention précitée que le prix total de 2.007.971 euros inclut également « l'accompagnement à temps

La question d’apprécier s’il y a inimitié notoire entre l’une des parties et le technicien est une question de fait et de preuve, dont la Cour de cassation estime qu’elle relève du pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond (Cass.civ.4 octobre 2000 no 97-14-971.NP

déclaration de créance n° 5 de la société SOC3) SA d’un montant de 53.971,84 euros est formellement contestée et dérive également du prononcé de faillite alors qu’elle se base sur une résiliation anticipée (suite à la faillite) du contrat de leasing du véhicule utilisé par SOC1

Cour 22 mars 1993, n° 14 971 du rôle, Lux

Cour 22 mars 1993, n° 14 971 du rôle, Lux

cf. Cour 22 mars 1993, n° 14.971 du rôle, cf. Lux

En première instance, il avait requis le montant de 971,13 euros et actuellement il ne réclame que le montant de 352,12 euros