Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 971/2023 du 10 août 2023

Cour 22 mars 1993, n°14.971 du rôle, Trib. d’arr.

Elle fait ainsi valoir qu’elle resterait en tout état de cause seulement redevable de 361 heures supplémentaires, soit d’un montant de 14.971,92 €.

seraient accumulés depuis le non-paiement de PERSONNE1.) et le montant de 6.971,76 euros correspondant à ses frais causés par le non-paiement du prêt par la partie intimée.Quant au montant de 6.971,76 euros réclamé à titre de « frais », PERSONNE1.) conteste ce chef de demande faute de justificatifs.

Cour 22 mars 1993, n° 14 971 du rôle, Lux.

La partie appelante demande, par réformation du jugement entrepris, de dire que les parties communes de la résidence n’ont fait l’objet d’aucune réception ni expresse ni tacite et de condamner la société SOCIETE2.), en sus des intérêts, au paiement du montant total de 28.971,67 euros + p.m. à titre d’indemnisation pour vices, malfaçons et inachèvements

et pénalement sanctionné de la défenderesse aurait causé un dommage direct et certain à la société SOCIETE1.) en faisant indument payer cette dernière un montant de 385.625 EUR à la société SOCIETE2.) LTD sur base de factures dénuées de toute réalité économique et en facturant pour un montant de 8.407.971,24 EUR et 10.750 £ au nom des sociétés SOCIETE3.) SA

En interjetant appel incident, SOCIETE4.) conclut, par réformation du jugement entrepris, à la condamnation de SOCIETE1.) au paiement du montant de 9.971,80 euros au titre de remboursement des frais d’avocat déboursés ainsi qu’au paiement du montant de 5.000 euros au titre d’une indemnité de procédure.

Cour 22 mars 1993, n°14.971 du rôle, Trib. d’arr.

PERSONNE1.) et la société SOCIETE2.) ont, suite à l’arrêt du 2 juillet 2020 précité, augmenté leurs demandes principales et subsidiaires au titre du contrat de vente de parts sociales à concurrence de la somme de 1.057.971 euros.702.657, soit EUR 2.107.971 moins EUR 100.000, soit EUR 2.007.971.Le tribunal ne dispose pas des pièces ayant amené les parties à

événement, bien que prévisible, peut constituer un cas de force majeure, mais aux deux conditions qu’il soit irrésistible au moment où il se produit et qu’aucune mesure de prévention ne permette de l’éviter ou d’en surmonter les effets (G. RAVARANI, La responsabilité civile, 2ème édition, n° 971).

événement, bien que prévisible, peut constituer un cas de force majeure, mais aux deux conditions qu’il soit irrésistible au moment où il se produit et qu’aucune mesure de prévention ne permette de l’éviter ou d’en surmonter les effets (G. RAVARANI, La responsabilité civile, 2ème édition, n° 971).

2.971,99 euros,

17.971,80 euros 125 eurosL’ÉTAT réclame indemnisation du préjudice matériel qu’il a subi en relation avec l’accident dont s’agit, préjudice qu’il chiffre au montant de 17.971,80 euros dûment documenté suivant expertise du Bureau EXPERT1.) et au montant de 125 euros au titre d’indemnité pour immobilisation, soit un montant total de 18.096,80 euros.

5.605,88 euros pour la première instance et 2.971,80 euros pour l’instance d’appel]La compagnie d’assurances F. a encore demandé le remboursement des frais et honoraires d’avocat exposés dans le cadre du présent litige à hauteur de 2.971,80 euros pour l’instance d’appel.

Il n’existerait pas la moindre preuve que la somme de 8.971.918,74.- euros (sinon de 8.823.475,50. -euros, sinon de 5.918.554,57. -euros) aurait été dépensée en dehors du cadre des frais habituels de fonctionnement de S3.).

Maître PERSONNE3.) dresse un mémoire de frais et honoraires au titre de cette vente pour un total de 10.971,05 euros et continue en date du 30 mai 2014 la somme de 387.814,95 euros aux époux PERSONNE1.)PERSONNE2.).La Cour note à ce stade que ce montant ne correspond pas à la différence entre le montant encaissé (399.709,08 euros) et l’import du mémoire de

rôle n°14.971).

c o n d a m n e le prévenu PREVENU1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de sept mille cinq cents (7.500) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 8.894,37 euros, y inclus les frais des rapports d’expertises, ces frais liquidés à 5.971,60 euros, et y compris les frais de l’analyse toxicologique, ces frais

407,86 € 407,86 € 407,86 € 407,86 € 344.603,38 € 195.971,18 €