Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Se prévalant de la circonstance qu’un montant total de 7.410 (retenues mensuelles de 195.- € à partir de janvier 2010) + 1.300 (conversion d’heures supplémentaires effectuées entre février 2012 et mai 2013) + 4.210,12 (impôt et cotisations de sécurité sociale retenus de juin à août 2013) = 12.920,12.- € avait été prélevé sur son salaire, sans que son

La société AAA demande condamnation du CCC à lui payer la somme de 2.920.058,65 euros au titre du préjudice subi, celle de 140.359,28 euros au titre des frais de procédure et celle de 50.000.- eurosà voir condamner la Banque non pas à payer les montants de 3.060.417,93 euros, 1.- euro et 50.000.- euros, mais à payer trois autres montants de 2.920.058,65

Concernant les virements et le transfert de titres, le tribunal a dit que les époux A.)-B.) n’avaient pas réussi à établir le caractère rémunératoire des dons manuels en question qui étaient dès lors à qualifier de libéralités et devaient être rapportées à la masse en application de l’article 920 du code civiloffre de preuve, de sorte qu’il y a lieu de

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de dix-huit (18) mois et aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 3.920,62 euros

23.333,33 € à titre de salaire pour les mois d’avril à octobre 2019, soit en tout le montant de (1.587,31 € + 23.333,33 € =) 24.920,64Il fait partant valoir que le préjudice matériel pour cette deuxième période s’élève à la somme de (123.448,33 € - 24.920,64 € =) 98.527,69

Attendu que les dispositions des articles 133 et 920 du Nouveau code de procédure civile relatif aux ordonnances de payement rappellent qu’à peine de nullité une ordonnance de payement doit contenir la désignation de la partie créancière

documents saisis suivant procès-verbal no 8/920/00 du 15.11.2000

AGNES CONSTRUCTIONS le montant de 920.000.- francs du chef de remboursement des avances payées, le montant de 1.000.000.- francs du chef de dommages-intérêts ainsi que la somme de 30.000.- francs sur base de l’article 131-1 du code deL’impossibilité par AGNES CONSTRUCTIONS de réaliser la construction projetée à (...) n’autorisait pas la société civile GAUL à

A l’audience des plaidoiries de première instance du 24 mars 2021, la société SOCIETE2.) a augmenté sa demande pécuniaire au montant total de 54.920,12 euros à titre d’arriérés de loyers pour la période allant du mois de novembre 2019 au mois de mars 202154.920,12 euros, avec les intérêts légaux à partir du 24 mars 2021 jusqu’à solde, - condamné la société

Il s’en suit que REFRAMIN est également à condamner à payer à RHI le montant de ces deux factures, soit (31.383,04 € + 23.537,28 €) = 54.920,32 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à soldedéclare la demande de la société de droit autrichien RHI AG d’ores et déjà fondée pour le montant de (75.240,84 € + 54.920,32 €) = 130.161,16

notice n° 920/17/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n° 920/17/CD

Elle y ajoute qu’elle aurait déjà fait un geste commerciale à B) en ayant réduit la facture numéro F585-17-15 du montant total de 1.920.- EUR en prenant en charge le coût d’un jour supplémentaire de travail malgré le fait que ces frais seraient exclus de l’offre

920,00 eurosQuant à la demande en remboursement des frais d’honoraires de 920 eurosLe Tribunal condamne partant P1.) à payer à PC8.) le montant de 7.531,16 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 18 décembre 2007 jusqu’à solde ainsi que le montant de 920 euros et le montant de 500 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 5 mai 2014 jusqu’à

réduire le chiffre d’affaires pour l’année 2016 d’un montant de 1.920.535,72 euros et dire que le montant refacturé en supplément de taxe de ce chef à hauteur de 391.789,29 euros n’est pas dû

sur base de ces estimation et calcul, A.) conclut à un remboursement de la somme de 6.920 euros, étant donné qu’il a effectué des avances pour un montant total de 25.050 euros

Suivant contrat de bail du 15 décembre 2015, ayant pris effet le même jour, PERSONNE1.) a pris en location un appartement à ADRESSE3.), moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 920.- euros, qui est à qualifier de dépense incompressible2.100.- – 920

Elle aurait remis au pouvoir adjudicateur en date du 18 décembre 2007 sa facture finale portant sur un montant de 28.879.920,02.-EUR dont un solde de 7.758.749,45.-EUR resterait impayé à ce jour

Seul l’avantage en nature correspondant à la voiture de fonction étant une composante constante de la rémunération mensuelle, M. X.) a droit à une indemnité compensatoire de préavis de 94.920,36condamne la société coopérative SOC1.) à payer à M. X.) une indemnité compensatoire de préavis de 94.920,36 € et une indemnité de départ de 47.460,18 €, ces deux

Il réclame le montant de 1.920,00 euros au titre des indemnités pour mars à mai 2018

Ils ont finalement évalué provisoirement à 20 USD la valeur de chaque action U vendue, et par conséquent à respectivement 550.360 USD, 420.860 USD et 136.920 USD les préjudices subis par chacun d’eux du fait de ne pas avoir pu acquérir lesdites actions à un prix de 1,5 USD par action