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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Le 21 mars 1997, la BQUE.2.) informe la BQUE.1.) de la vente en date du 19 mars 1997 de 144 T.2.) au prix unitaire de 13.227.- francs, soit pour un montant total de 1.904.688.- francs.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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