Décisions intégrales des juridictions judiciaires

63 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu le procès-verbal numéro 17-902 du 10 novembre 2004 dressé par le Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, section stupéfiants.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  2. le montant de cette condamnation porte sur 250.902.- francs et non sur 250.209.- francs comme erronément retenu au dispositif du jugement de première instance.250.902.- francs;condamne la société anonyme SOC.1.) à payer à l'Etat du GrandDuché de Luxembourg ès qualité les intérêts compensatoires au taux légal sur le montant 250.902.- (deux cent cinquante-

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. qu’il verse une prime mensuelle de 4.902.- francs sur un contrat d’assurance-vie ;

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4