Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par exploit d’huissier de justice du 3 mai 2023 PERSONNE1.) a donné citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette pour le voir condamner au paiement du montant de 900.- € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. 6.900.- euros au titre de moins-value,Dans ces conditions, dans la mesure où l’expert Allain DHASTY a, dans son rapport du 18 mars 2013, fixé la moins-value subie en raison du kilométrage réel du véhicule à la somme de 6.900.- euros, montant qui, en tant que tel, n’a pas fait l’objet de contestations circonstanciées de la part de B.), et alors que la demande

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  3. ordonne à A.), B.) et C.) de payer au plus tard pour le 30 novembre 2019 la somme de 900 euros à l’expert à titre de provision à faire valoir sur la rémunération de l’expert et d’en justifier

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  4. 1997, forêts faisant partir du lot de chasse dont A.) est adjudicataire, a enjoint à ce dernier de payer à B.) le montant de 1.900.000 LUF.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  5. créanciers belges dont la société « FINMANTIC » pour le montant de 16.900.- EUR, la société RECORD CREDIT SERVICES pour le montant de 13.145.- EUR ainsi que la société FIDUCRÉ pour le montant de 14.445.- EUR.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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