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Date
Juridiction
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20230704_JPE_1379_pseudonymisé-accessible.pdf
Par exploit d’huissier de justice du 3 mai 2023 PERSONNE1.) a donné citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette pour le voir condamner au paiement du montant de 900.- € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20230627_TADCHICIV_TAD-2022-00025_pseudonymisé-accessible.pdf
900,00 euros 1.725,00 euros 990,00 euros
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20230612_JPD_0722_pseudonymisé-accessible.pdf
Il s’ensuit que le solde actuellement en souffrance est de 3.295,80 – 1.273,40 – 900 = 1.122,40.- euros.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20191217-TAD_19137,19343Da-accessible.pdf
6.900.- euros au titre de moins-value,Dans ces conditions, dans la mesure où l’expert Allain DHASTY a, dans son rapport du 18 mars 2013, fixé la moins-value subie en raison du kilométrage réel du véhicule à la somme de 6.900.- euros, montant qui, en tant que tel, n’a pas fait l’objet de contestations circonstanciées de la part de B.), et alors que la demande
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20190924-TAD_TAD-2017-00101Da-accessible.pdf
ordonne à A.), B.) et C.) de payer au plus tard pour le 30 novembre 2019 la somme de 900 euros à l’expert à titre de provision à faire valoir sur la rémunération de l’expert et d’en justifier
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20161025-TAD_19614Da-accessible.pdf
1997, forêts faisant partir du lot de chasse dont A.) est adjudicataire, a enjoint à ce dernier de payer à B.) le montant de 1.900.000 LUF.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20160419-TAD-17585a-accessible.pdf
créanciers belges dont la société « FINMANTIC » pour le montant de 16.900.- EUR, la société RECORD CREDIT SERVICES pour le montant de 13.145.- EUR ainsi que la société FIDUCRÉ pour le montant de 14.445.- EUR.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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19851121_JPE_1307_pseudonymisé-accessible-accessible.pdf
b) 13.900 francs pour les roulottes, mobil-homes et autres
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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19851121_JPE_1307_pseudonymisé-accessible.pdf
b) 13.900 francs pour les roulottes, mobil-homes et autres
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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