Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Montants en EUR 87.300,00 57.487,00 51.603,00 9.018,00 24.900,00 8.700,00 10.125,00 20.000,00 21.194,8439.900,00Montants en EUR 87.300,00 57.487,00 51.603,00 9.018,00 24.900,00 8.700,00 10.125,00 20.000,00 21.194,8439.900,00

causant un préjudice à PARTIE CIVILE1.), préqualifié, d’au moins 66.900,00 euros,L’analyse des comptes bancaires de VICTIME2.) a permis d’établir l’existence, entre janvier 2014 et juin 2016, d’une multitude de mouvements de compte pouvant être considérés, selon la police, comme étant au-delà des dépenses ordinaires de VICTIME2.), à savoir 17.800 euros en

Le Tribunal cite ainsi à titre d’exemple un versement de 5.600 euros effectué à l’attention de PERSONNE12.) et correspondant d’après PERSONNE1.) au salaire du mois de juin 2020 à attribuer à deux ouvriers, soit la somme individuelle de 2.900 euros.

Le paiement en date du 17 mai 2018 par le compte de la société SOCIETE1.) d’une facture émise par la société SOCIETE4.) pour un vol aller-retour de Luxembourg à Nice pour 13.900 euros en avion privé,facture de la société SOCIETE4.) pour un montant de 13.900 euros du 17 mai 2018, - facture relative à la participation de l’événement « Run to Monace 2018 » pour

A supposer authentique la facture n°2017/0411 du 11 avril 2017 émise par la société SOCIETE1.) dans le cadre de la vente du véhicule de la marque BENTLEY à PERSONNE1.), il ne ressort cependant d’aucun élément du dossier que ce dernier ait payé le prix de 12.900 euros à la société SOCIETE1.), PERSONNE1.) n’ayant également versé aucune preuve de paiement à ce

SIGNATURE, d’une valeur unitaire de 650.- €, et un ordinateur portable de la marque SURFACE, BOOK 3, d’une valeur de 2.900.- €, partant des choses ne leur appartenant pas, avec la circonstance que ces vols ont été commis à l’aide d’effraction,SIGNATURE, d’une valeur unitaire de 650.- €, et un ordinateur portable de la marque SURFACE, BOOK 3, d’une valeur de

Il estime avoir vendu en tout aux alentours de 900 grammes.

à PREVENU5.), environ 3.900 grammes de marihuanaet environ 2.900 grammes de marihuanaprécision, mais au moins un « chiffre d’affaire » de 104.900 EURgrammes de marihuana 3. à PREVENU5.), environ 3.900 grammes de marihuana 4. à PREVENU1.), environ 3.250 grammes de marihuana 5. à PERSONNE2.). (mineure au moment des faits), environ 2.550 grammes de marihuana 6.

950.- € + 10.900.- US$ saisis suivant procès-verbal de saisie SPJ-BABF2013-19860-225-KEMA du 25 février 2013 ;950.- € + 10.900.- US$ saisis suivant procès-verbal de saisie SPJ-BABF2013-19860-225-KEMA du 25 février 2013 ;Il y a partant lieu d’ordonner l’attribution des fonds et objets confisqués, à savoir les montants totaux de 295.062,07 € et 10.900.- US$,

1 950,00 1 850,00 4 950,00 22 005,75 6 755,75 12 979,79 7 821,25 3 700,00 9 520,00 9 413,83 3 551,43 4 471,07 10 314,05 4 595,04 31 430,00 5 820,00 5 281,75 9 350,00 7 382,00 11 120,00 4 900,00 5 703,00 7 116,00 69 364,58 62 099,60 6 582,84 10 000,00 11 400,00 13 194,79 34 400,75 6 750,00 18 100,00 40 000,00 6 800,75 2 780,99 1 363,6413 950,00 18 440,00 42

virement du 22 mai 2017 d’un montant de 1.090 euros, − virement du 6 juin 2017 d’un montant de 1.070 euros, − virement du 7 juin 2017 d’un montant de 1.700 euros, − virement du 27 juin 2017 d’un montant de 1.900 euros, − virement du 13 juillet 2017 d’un montant de 4.050 euros, − virement du 24 juillet 2017 d’un montant de 1.400 euros, − virement du 25

8.900,00€De ce chef, A.) a réclamé le montant de 8.900.- EUR.Il s’ensuit que le montant de 8.900.- EUR tel que réclamé par A.) est tout à fait adapté à ce chef de préjudice, de sorte qu’il y a lieu de condamner X.) à payer à A.), à titre de réparation du dommage moral résultant de l’incapacité de travail permanente, le montant de 8.900.- EUR avec les

Il suffit que le juge puisse acquérir la certitude que l'infraction a été commise, dans tous ses éléments, par un organe ou un représentant, pour que la personne morale puisse être déclarée coupable de cette infraction (TAL n°900/2011 du 14 mars 2011).

de 14.900 euros sur le compte de la société.Au lieu de faire un prêt, l’argent aurait été prélevé du compte de la société, mais qu’entre le 26 mai et le 22 décembre 2006, ce dernier aurait reversé un montant total de 14.900 euros sur le compte de la société.A l’audience, le prévenu a expliqué avoir reversé un montant total de 14.900 euros au courant de l’

Au domicile de P8.), les agents de police ont encore trouvé un carton contenant deux sachets avec des restes de marihuana, la somme de 1.900 euros, un « magic mushroom » de 1,6 gramme et des extraits de marihuana d’un poids total de 5,8 grammes.du 14 septembre 2017 et la somme de 1.900en l’espèce, d’avoir acquis et détenu les produits stupéfiants visés aux

et d’avoir sciemment détenu le produit direct ou indirect des infractions libellées sub 5.1. et 5.2., et notamment le prix de vente des stupéfiants vendus, à savoir des sommes importantes mais indéterminées d’argent de l’ordre d’au moins 1.550 à 2.050,- EUR, ainsi que notamment au moins 900,- EUR transférés via SOC5.) entre le 05 juin 017 et le 16 juin 2017

5 650 3 150 3 150 2 900 USD 1500 2 900 2 900 5 750 3 150 3 150 2 000 3 150 4 650 4 150 3 150 5 650 £ 20008 000 2 100 £ 2.500 1 500 7 000 1 000 3 150 2 500 3 150 3 500 5 650 3 000 1 500 2 500 2 900 3 150 3 150 3 150 $1500 3 150 4 160 3 150 3 150 3 150 3 500 3 150 1 250 2 100 5 650 3 150 2 000 2 400 3 150 4 650 1 500 2 650 £ 2.500 3 150 3 150 5 650 3 150 7 500

Lors de la perquisition domiciliaire, les agents de police ont encore pu attribuer à P.7.) 1 téléphone portable de la marque Nokia de couleur bleue, la somme de 900 euros, une feuille de la société SOC.1.) et 23) aux dispositions de l’article 8-1. de la loi modifiée du 19 février 1973 par le fait d’avoir acquis et détenu les produits stupéfiants visés ci-

La quittance établie par T5.) le 23 mars 2010 pour le montant de 900,- euros est écartée, car il s’agit d’une preuve émanant de la concubine du prévenu qui n’emporte partant pas la conviction du Tribunal.

Il y a lieu de rappeler à ce titre qu’elle a déclaré que P1.) ne se lèverait pas pour 1.900 euros par mois, qu’il n’avait pas d’emploi salariéLe 28 août 2013, P1.) indique aux agents infiltrés qu’il disposait de contacts lui permettant de se procurer sans trop de difficultés 2 kilogrammes de cocaïne (achat 33.000 euros/kg, vente 36.000 euros/kg), des pilules