Décisions intégrales des juridictions judiciaires

900.000

La construction du centre commercial a été financé au moyen d’un prêt de 18.900.000,EUR contracté auprès de la société anonyme BANQUE1.) SA (ci-après « BANQUE1.) ») à un taux d’intérêt fixe de 5,125 % suivant convention de crédit du 24 avril 2017, réitéré par acte notarié du 27 juin 2007, la dernière échéance de remboursement ayant été fixée au 31 décembre

Elles demandent de condamner conjointement et solidairement, sinon in solidum UBSL, UBS FS et KPMG à payer à titre de dommages et intérêts du chef de la perte d’investissements la somme de 1.900.000,- EUR à BETHUNE, la somme de 900.000,- EUR à SOFRA et la somme de 2.750.000,- USD à A.).

19 septembre 2012 : prêt de 900.000,- EUR, plus intérêtsmontant en principal de 900.000,- EUR augmenté du montant de 320.702,26 EUR au titre des intérêts échus au 15 mars 2018 au taux de 7,5% par an, soit un montant en principal et intérêts de 1.220.702,26 EUR, ainsi qu’au paiement des intérêts à échoir à compter du 15 mars 2018 au taux d’intérêt de 7,5% par

P1 a souscrit 900 actions et P2 en a souscrit 100.Il découle dès lors de ce qui précède que la demande en libération du capital social est à déclarer fondée pour le montant de (900 X 31 X 75% =) 20.925,- EUR à l’égard de P1 et pour le montant de (100 X 31 X 75% =) 2.325,- EUR à l’égard de P2.

1) to increase the subscribed share capital of the Company by a maximum amount of seven million eight hundred thousand euro (EUR 7,800,000.-), by creating and issuing a maximum of three million nine hundred thousand (3,900,000) shares (the “New Shares”), each New Share having a nominal value of two euro (EUR 2.-) and having the same rights as the existing

Il ressort des pièces versées en cause que le juge des référés a autorisé le 7 août 2013 la société Axcel Santé de saisir-arrêter entre les mains de cinq banques luxembourgeoises toutes sommes, deniers, valeurs que celles-ci pourraient devoir à la société Galien Luxembourg à hauteur de 5.900.000,- €, et que par assignation du 21 août 2013 à comparaître

En date du 31 janvier 2006, la société SOC1.) II a émis 282.681 CPECs supplémentaires d’une valeur nominale de 100.- EUR chacun et souscrits par la société SOC1.) I, son capital social ayant entretemps été augmenté jusqu’à concurrence du montant de 1.576.900.- EUR.En l’espèce, le capital social statutaire de SOC1.) II s’élevait fin 2006 à 1.576.900.EUR

600.000.- EUR, tandis qu’un troisième emprunt obligataire de 900.000.- EUR a été souscrit en mars 2009 par le requérant seul, ces fonds ayant à chaque fois fait l’objet d’un prêt du même montant accordé par la société C&K Capital à sa filiale.

900 actions de la société APALTAHOLDING S.A. et de 41 % des actions de la société SANTA LUCIA au prix d’un USD, de voir rescinder lesdites Conventions de Cession ainsi que les contrats y relatifs, sinon de voir condamner la société NAVITRADE et A.) à payer à la requérante l’équivalent de la disproportion, estimé provisoirement à 127.900.000,- USD, ainsi que

La société à responsabilité limitée de droit belge SOCIETE1.) (ci-après « SOCIETE1.) ») a adressé à la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après « SOCIETE2.) ») en date du 16 novembre 2012 une facture du chef de la livraison de deux appareils cosmétiques pour un montant de 19.900,- EUR.Par exploit d’huissier du 5 juin 2013, SOCIETE1.) a fait donner assignation

Il est constant en cause que conformément à l’article 12.1 du contrat conclu entre parties, la société SOC1.) a souscrit le 31 juillet 2007 en faveur de la société SOC2.) une garantie de bonne exécution « Vertragserfüllungsbürgschaft auf erstes Anfordern » auprès de la banque Fortis pour un montant de 5.823.900,-

un Endorsement relating to the transfer of rights under an insurance policy du 23 mars 2007 portant sur le contrat d’assurance PCP 216-900 053 du 30 juin 2006.

A l’appui de leur demande, les époux GROUPE1.) exposent qu’ils ont contracté auprès de la SOCIETE1.) plusieurs conventions de crédit pour un montant total de 900.000 euros, intérêts non compris.

Il aurait été informé par des tiers que l’actuel conseil serait disposé à renoncer à des créances détenues sur des tiers, respectivement aurait transféré à une société tierce un montant de 900.000 EUR.

la société à responsabilité limitée JP MORGAN ASSET MANAGEMENT (EUROPE) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2633 Senningerberg, 6, route de Trèves, représentée par ses gérants actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 27 900 ;la société à responsabilité limitée JP MORGAN ASSET

Généralement cette preuve résulte d’un récépissé de dépôt remis par le dépositaire au déposant, ainsi que par l’inscription du dépôt au compte du déposant (Jurisclasseur Banque-Crédit-Bourse, fasc. 900, n°9).

Elle explique que suite à la prise de connaissance de l’état accidenté du véhicule une diminution de prix de 1.900,- EUR a été accordée à

La demande est d’ores et déjà fondée pour le montant de (800 + 5.000 + 900=) 6.700,-

elle pourrait être condamnée, à concurrence d’un montant de EUR 1.900.000, sinon tout autre montant même supérieur.La société anonyme SOC3.) (LUXEMBOURG) S.A. souligne qu’elle a été assignée suivant les règles de la procédure civile et qu’en conséquence il y a lieu de faire droit à sa demande de caution judicaire pour le montant de EUR 1.840.215,46 plus les