Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’appui de leur demande, les consorts FISCH ont exposé avoir donné en bail à PERSONNE1.) un studio sis à L-ADRESSE1.), moyennant un loyer mensuel de 900.euros et des avances sur charges mensuelles de 150.- euros.

Il y a donc lieu de confirmer le jugement entrepris en ce qu’il a alloué à B le montant de 12.900.- euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de mai, juin et juillet 2019.A ne s’oppose pas à cette façon de procéder, de sorte qu’il y a lieu de retenir qu’elle demande implicitement, mais nécessairement la restitution de la garantie locative du montant

32.900,00 euros et non pas à [du juge si elles venaient à être démenties (cf. JurisClasseur Procédure civile Vo. Autorité de la chose jugée, fasc. 900-30, no.118 ;donne acte à A, en faillite, représentée par son curateur, que le montant de 32.100,00 euros, compris dans le montant de 65.810,00 euros, n’est pas réclamé à titre de remboursement de la garantie

Il a, en outre, fait valoir qu’il rembourse le montant de 900,00 euros par mois du chef d’un prêt.

Selon ses affirmations faites à l’audience, A perçoit un salaire mensuel net d’environ 1.900,00 euros.

900,00 euros, voir dire que le jugement à intervenir est exécutoire par provision.

Ils ont modifié et augmenté leur demande en paiement d’indemnités d’occupation au montant de 4.900,00 euros, au titre des mois de septembre et octobre 2019.époux GROUPE1.) le montant de 4.900,00 euros à titre d’indemnités d’occupationRappelant que les bailleurs ont droit à une indemnité d’occupation jusqu’à la date du 30 novembre 2019, date à laquelle ils

Si le préjudice subi par le club est ainsi difficilement chiffrable, le tribunal de céans considère néanmoins que ce préjudice ne saurait être évalué à un montant supérieur à celui des indemnités et primes que le joueur concerné aurait normalement touchées au cours de ladite saison, soit un montant de 4.600,00 à 4.900,00 euros.900,00 euros, 360,00 euros, 90,

3.900,13 euros.

Ainsi, les seuls frais de restaurant de l’étudiante se sont élevés à environ 900,00 euros au mois d’octobre 2017.Dans la mesure où l’obligation d’entretien des parents est censée couvrir les besoins incompressibles de l’étudiant, le tribunal de céans évalue ex aequo et bono au montant mensuel de 900,00 euros les frais de la vie courante - hors frais de

A l’audience des plaidoiries de première instance, PERSONNE2.) a augmenté la demande pécuniaire au montant de 3.900,00 euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de septembre, octobre et novembre 2018.3.900,00 euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de septembre, octobre et novembre 2018, - donné acte à PERSONNE2.) qu’elle demande à voir fixer

Par requête déposée au greffe le 13 mai 2019, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 700,00 euros à titre d’arriéré de loyer, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, et le montant de 900,00 euros à titre de loyer

Par contrat de bail du 1er avril 2014, PERSONNE1.) a pris en location auprès des époux PERSONNE2.) et PERSONNE3.) un appartement sis à L-ADRESSE1.), moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 900,00 euros, payable d’avance le 10ème jour de chaque mois, assorti d’une avance sur charges de 200,00 euros.

Ils soutiennent n’avoir occupé qu’un tiers de l’immeuble, de sorte que l’indemnité d’occupation devrait être réduite au prorata et ne pourrait dépasser le montant de 900,00 euros par mois.Néanmoins, ils soutiennent n’avoir occupé qu’une partie très réduite de la maison susvisée, à savoir une chambre meublée et la pièce dans laquelle auraient été entreposés

Enfin, elle réclame une indemnité de procédure de 900,00 euros pour l’instance d’appel.PERSONNE1.) réclame une indemnité de procédure de 900,00 euros pour l’instance d’appel, tandis que les époux GROUPE1.) réclament une indemnité de procédure de 1.500,00 euros pour l’instance d’appel.

Il conteste les frais scolaires à hauteur de 10.000,00 euros avancés par PERSONNE1.) et soutient que ceux-ci ne s’élèvent qu’à 900,00 euros par année.

A l’audience des plaidoiries du 15 octobre 2019, les époux GROUPE1.) réclament la somme de 900,00 euros au lieu de la somme de 1.725,00 euros réclamée en première instance.location de trois ans, il convient de confirmer le jugement de première instance en ce qu’il a dit la demande des bailleurs fondée jusqu’à concurrence du montant de 900,00 euros.

Une proposition de la part de l’intimée a été soumise à l’appelante en date du 2 juin 2015 qui consistait à accorder une remise de 900,00 euros à PERSONNE1.).Il s’y ajoute encore qu’une proposition a été faite de la part de l’intimée en date du 2 juin 2015 consistant à accorder une remise de 900,00 euros à PERSONNE1.) qui fut néanmoins refusée par cette

Par contrat de bail du 21 mai 2012, prenant effet le 1er août 2012, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a donné en location à PERSONNE1.) un appartement sis au 2e étage dans la résidence ENSEIGNE1.), à ADRESSE3.), moyennant paiement mensuel d’un loyer de 1.900,00 euros et d’une avance sur charges de 350,00 euros.

A l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) a exposé que, par contrat du 15 septembre 2011, la société anonyme SOCIETE2.) S.A. avait donné en bail à PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), une surface commerciale sise à LADRESSE3.), moyennant un loyer mensuel initial de 900,00 euros HTVA, soumis à indexation, et des avances sur charges locatives de 280,00 euros.