Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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A l’audience des plaidoiries du 23 septembre 2024, la société SOCIETE1.) explique augmenter sa demande des mensualités de janvier 2024 à septembre 2024 compris (9 mois x 700.- euros), soit du montant de 6.300.- euros, pour porter sa demande au montant total de 11.900.- euros (5.600 + 6.300).La demande relative aux mensualités a été augmentée à l’audience à

A l’appui de sa requête, la société SOCIETE1.) SARL expose avoir donné en location, suivant contrat de bail signé entre les parties en date du 15 novembre 2022, « une chambre entièrement meublée dans une maison individuelle sise à ADRESSE2.), L-ADRESSE2.) », moyennant paiement d’un loyer mensuel initial de 900.- EUR et 50.- EUR d’avances sur charges.

Les décomptes versés seraient émis sur base des décisions rendues et porteraient au jour de l’audience de validation sur 11.992,80 euros d’arriérés pour les enfants et sur 7.900 euros pour la partie requérante à titre personnel.

paiement d’un loyer fixé à 1.900 euros par mois jusqu’au 31 juillet 2024 et à 2.500 euros à partir du 1er août 2024, montants à majorer de la taxe sur la valeur ajoutée et d’une avance mensuelle sur charges de 150 euros, montant à majorer de la taxe sur la valeur ajoutée et contre souscription d’une garantie bancaire à première demande d’un montant de 4.100

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°L-OPA1-10482/23 du 19 septembre 2023, le juge de paix de et à Luxembourg a ordonné à la société SOCIETE1.) SARL de payer à Olivia KIRSCH la somme de 2.900.-EUR avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure

la voir condamner au paiement de la somme de 3.900 euros à titre d’indemnité d’occupation depuis le 6 février 2023 jusqu’à la date de la requête, sinon au paiement de la somme de 2.600 euros à titre d’indemnité d’occupation depuis le 22 mars 2023 jusqu’à la date de la requête,

pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, la somme de 15.900 euros et - au prorata du mois de janvier 2024 jusqu’au 23e jour de ce mois, la somme de 1.966,13 euros.

000 euros la première année et de 500.000 euros la deuxième année, soit un total de 900.000 euros pour les deux premières années.facture no 2023/7/06 du 24 juillet 2023 avec comme date d’échéance le 14 août 2023 portant sur la location d’un espace sécurisé ALIAS2.) du 24 juillet 2023 au 24 juillet 2025 d’après le contrat du 10 mars 2023 d’un solde de 800.000

Il estime qu’un montant de 800,00 EUR,ainsi que de 100,00,- EUR d’avances sur charges, soit 900,00,- EUR par mois, serait plus en adéquation « avec les équipements, les prestations proposées, l’état d’insalubrité et les désagréments à subir par les locataires de cet appartement ».

A l’audience, les parties requérantes ont fait valoir qu’elles s’engageraient à payer à la défenderesse la somme de 29.900,- EUR dans les prochains jours.

Par avenant au contrat de travail signé le 16 décembre 2019, les parties ont convenu que PERSONNE1.) assume également le rôle de « responsable technique HVAC » et que le salaire mensuel brut est ainsi passé de 2.562,47 à 6.900 euros.

Suivant contrat de bail conclu en date du 28 août 2010, ayant pris effet le 1er septembre 2010 pour une durée d’une année, bail renouvelable par tacite reconduction d’année en année, PERSONNE3.) a donné en location à PERSONNE2.) et à PERSONNE4.) un appartement sis à L-ADRESSE2.), moyennant paiement d’avance au début de chaque mois d’un loyer de 900 euros et

les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout a paiement de la somme de 5.900 euros à titre d’arriérés et d’avances sur charges.

voir condamner la partie défenderesse à payer à la partie requérante les frais d’avocat de 2.900 euros sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil, sinon 1142 du même code, sinon sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, sinon sur toute autre base légale applicable, avec les intérêts légaux depuis la demande en justice jusqu’àDans

voir dire que le contrat conclu entre parties le 16 novembre 2020 est nul, - la voir condamner à lui payer la somme de 10.900,00 euros avec les intérêtsPERSONNE1.) conclut à se voir rembourser le montant d’ores et déjà payé de 10.900,00 euros ainsi qu’à se voir allouer des dommages et intérêts pour cause de préjudice moral à hauteur de 4.000,00 euros.

administratifs d’environ 2100 m² au rez-de-chaussée, mezzanine, 1er et 2e étages du bâtiment A du complexe (avec monte-charge et escaliers métalliques, reliant les différents niveaux) ainsi qu’environ 900 m² de surfaces de stockage, locaux techniques au niveau -1 du complexe ainsi que 10 places de parking intérieures au niveau -1, moyennant paiement d’un

Deux factures, n° NUMERO3.) du 22 août 2022, portant sur 5.900,31 euros TTC pour l’abonnement au contrat de service, et n°NUMERO4.) du 12 octobre 2022, portant sur 299,81 euros TTC pour la formation sur le site, auraient été adressées pour paiement à la partie citée respectivement les 22 août 2022 et 12 octobre 2022.

3) « Moving Estimate » n°NUMERO2.) « Door to door, house to house moving estimate » d’un montant de 1.392,30.- euros TTC portant sur les services de déménagement de meubles et d’effets personnels (« Removal of furniture and personal effects ») d’un volume de 25 m3 d’ADRESSE3.), vers Luxembourg « (house – address to be provided), date to be agreed » (900.-

La partie saisie a conclu à voir ordonner la mainlevée de la saisie-arrêt, aux motifs (i) qu’elle s’est d’ores et déjà acquittée de plusieurs montants, (ii) que les intérêts ont été calculés de façon erronée et (iii) qu’elle-même est créancière de la partie saisissante à hauteur de (900,00 + 1.050,00 =) 1.950,00 euros du chef de deux factures qu’elle a