Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il a déclaré non fondée la demande en remboursement de la somme de 900.000 euros, la demande en remboursement de loyers apparemment encaissés par B), a dit fondée en sonrejet des demandes en remboursement de la somme de 900.000 euros, rejet de la demande relative aux arriérés de la pension alimentaire, rejet de la demande en remboursement des loyers,

B) donne à considérer que Enfant 1) poursuit toujours des études justifiées tel qu’il résulterait des documents produits, qu’elle touche le montant mensuel de 1.001 euros au titre de pré-pension, qu’elle paie un loyer mensuel avec charges de 900 euros et une prime d’assurance de 125 euros par mois.

A titre de dépense incompressible, il y a lieu de prendre en considération le paiement d’un loyer mensuel de 900 euros.

Elle ne disposerait que d’un salaire mensuel net de 900 euros et devrait faire face au paiement d’un loyer mensuel d’un montantConcernant la situation financière des parents, il résulte des pièces versées que A), qui habite au Portugal, perçoit un salaire mensuel net de 900 euros et a à sa charge à titre de dépense incompressible le paiement d’un loyer

Actuellement, B) invoque le remboursement d’une dette hypothécaire de 2.900 euros par mois, soit 1.450 euros à sa charge, et A) réitère qu’il paie un loyer mensuel de 800 euros à ses parents.

Il ressort de l’ordonnance de référé du 18 novembre 2008 que l’intimée ne travaillait à cette époque qu’à mi-temps et ne gagnait qu’un salaire d’environ 900 euros par mois.

A titre de frais incompressibles, il paie un loyer, hors charges, de 900 euros, les mensualités d’un crédit automobile de 412,55 euros, ainsi que les intérêts débiteurs d’un compte commun des parties d’un montant mensuel

Les contrats du 4 janvier 2000, l’acquisition d’un terrain à bâtir à (...) au prix de 1.900.000 LUF, la vente en état futur d’achèvement d’

L’expert 1) a évalué l’immeuble au montant de 333.900 euros, arrondi à 335.000 euros, au 18 septembre 2003, dont 150.900 euros pour le terrain, 173.362,44 euros pour la construction et 9.620,81 euros pour l’aménagement extérieur.

L’immeuble indivis ayant eu, d’après le rapport établi par l’expert E1) le 12 juin 2009, une valeur de 260.900 euros à la date du rapport, la Cour retient pour le calcul de l’indemnité redue pour l’occupation pendant les années 2004 à 2008 une valeur moyenne de 250.000 euros.

S’il résulte des pièces versées que durant la période d’avril à octobre 1996 des virements d’un montant de 5.900 euros ont été opérés d’un compte ouvert au nom de l’appelante auprès de la « banque » vers un compte ouvert au nom de l’intimé et que ce compte a été débité des mensualités du prêt n° 2 (

Quant à la situation patrimoniale de A), il est constant en cause qu’elle perçoit mensuellement une pension de vieillesse de 1.900 euros et des loyers de quelques 5.600 euros.

La véranda a été acquise au prix de 611.800 LUF taxes non comprises suivant facture du 28 mars 1994, un acompte de 305.900 LUF a été facturé le 29 novembre 1993.

aucun emploi nouveau et se vanterait de vivre des allocations familiales de l’ordre de 1.900 €/mois qui sont versées à sa compagne pour leurs six enfants.

sur le total dû, un montant de LUF 1.228.900 a été saisi par l’Administration de l’Enregistrement sur des loyers privés revenant à M. PERSONNE2.).

d’un montant de 950.000 euros et une valeur par capitalisation d’un montant de 886.900 euros (p. 11 et 12 du rapport D).

C'est encore à bon droit que les premiers juges ont retenu que B) redevait à la communauté la somme de 14.900 euros du chef d’un versement du compte commun BGL sur son compte prêt personnel BGL et que, partant, il redevait la moitié de cette somme, en l'occurrence la somme de 7.450 euros, à A).

A) demande encore à voir condamner B) à lui payer le montant de 4.900 euros au titre de l’acquisition de meubles pour les chambres à coucher des enfants.

A.) dit avoir viré les montants de 1.900 euros, 10.000 euros et 15.133,56 euros sur le compte ouvert pour le remboursement du prêt hypothécaire souscrit par ses parents, de sorte qu’il y aurait lieu de tenir compte de la totalité de ces sommes dans le cadre de la liquidation devant notaire.Les extraits de compte versés renseignent que A.) a apuré, après la

A titre de charges incompressibles, il allègue, outre le remboursement du prêt immobilier relatif à l’ancien domicile conjugal occupé gratuitement par l’épouse, le paiement d’un loyer de 900Il y a lieu de retenir à titre de charge incompressible le paiement d’un loyer de 900 euros, le prêt relatif au domicile conjugal étant apuré.Au vu des facultés