Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par l’ordonnance pénale déférée, PERSONNE1.) a été condamné à une amende de 900 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de dix-sept mois assortie du sursis intégral, pour, étant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 14 juillet 2024, vers 01.00 heures à ADRESSE3.), avoir circulé, même en l’absence de signes manifestes d’ivresse,

après le 25 octobre 2020, en vendant par l'intermédiaire de PERSONNE13.), né le DATE12.), à des personnes non autrement déterminées, 11 douches pour un bénéfice net total de 900 euros ;après le 25 octobre 2020, en vendant par l'intermédiaire de PERSONNE13.), né le DATE12.), à des personnes non autrement déterminées, 11 douches pour un bénéfice net total de

08.01.2004 4’600.00 03.05.2004 4’845.42 03.06.2004 4’900.00 07.07.2004 4’900.00 16.08.2004 4’272.30 08.10.2004 4’600.47 29.11.2004 4’818.90 13.12.2004 4’694.86 27.01.2005 4’694.86 01.02.2005 4’694.86 01.03.2005 4’694.864’900.00 2’100.30 2’000.30 6’375.30 200.00 6’325.40 4’914.89 4’900.00d'hypothèques les deux immeubles lui appartenant et mentionnés ci-dessus

Une garantie locative d’un montant 3.900.- EUR aurait également été fournie.PERSONNE1.) sollicite le remboursement de la somme de 3.423,17.- EUR qui a été retenue par le bailleur sur la garantie locative de 3.900.- EUR initialement fournie.Il résulte de l’ensemble des développements qui précèdent que seule une retenue de 1.250.- EUR à titre de dommages

A l’audience publique du 19 décembre 2024, PERSONNE2.), préqualifiée, s’est constituée oralement partie civile contre PERSONNE1.), préqualifié, défendeur au civil pour réclamer, à titre de préjudice matériel, le montant total de 4.912 euros, équivalant à 2.900 euros correspondant à la différence déboursée entre le prix d’achat et de vente pour un véhicule de

Selon le dispositif de leurs conclusions du 2 décembre 2021, les consorts PERSONNE3.) réclament un paiement de 12 x 900 euros au titre de loyers payés pour ne pas avoir pu occuper l’immeuble, soit un montant total de 10.800 eurosDans son jugement du 27 octobre 2023, le Tribunal avait noté que la pièce numéro 16 de Maître SCHMUCK concernant le virement de

Il n’a pas nié le fait qu’une partie des stupéfiants saisis dans son véhicule était destinée à l’usage par autrui et a finalement précisé que des 1.555 euros saisis dans son véhicule, 900 euros provenait de son activité auToutefois, rien ne permet de conclure que le téléphone portable de la marque Apple, modèle iPhone 13 PRO MAX et la somme de 900 euros

Par ce même courrier, le loyer fut augmenté à 1.900 euros par mois.Par un courrier du 12 juillet 2023, la société SOCIETE1.) SA a effectivement informé PERSONNE1.) et PERSONNE2.) qu’ils pouvaient à nouveau réintégrer le logement au 1er septembre 2023 et que le loyer mensuel devait être augmenté à 1.900 euros hors charges. (pièce 2 de Me RODESCH)La société

358.900,00 euros.Un acte de vente en l’état futur d’achèvement a été passé par devant Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 24 septembre 2019, entre la société SOCIETE1.), d’une part, et PERSONNE1.) et PERSONNE2.), d’autre par, moyennant, paiement par cette dernière, du montant de 1.358.900,00 euros.

demanderesse soutient qu’au titre du devis n°NUMERO1.), les consorts GROUPE1.) lui redevaient un solde de 4.900.- euros, dont le montant de 369,51.- euros en vertu d’une facture n°NUMERO3.) et le montant de 4.530,49.- euros en vertu d’une facture n°NUMERO4.) émises toutes les deux en date du 30 juin 2022.raison de problèmes de trésorerie d’SOCIETE2.), ce

Par requête déposée au greffe du juge aux affaires familiales le 7 décembre 2021, PERSONNE1.) a demandé à voir supprimer le droit de visite et d’hébergement accordé à PERSONNE2.) à l’égard des enfants communs ainsi qu’à voir augmenter la pension alimentaire pour leur entretien et éducation au montant total de 900 EUR par mois.Elle demande, par réformation,

Par contrat de bail du 15 septembre 2018 avec effet au 16 septembre 2018, PERSONNE1.) a donné en location à PERSONNE2.) un appartement dans un immeuble sis à L-ADRESSE2.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 750.euros et d’une avance mensuelle sur charges de 150.- euros, soit au total 900.- euros par mois, payables d’avance au début de chaque mois.o

marché bidon (900.000.- euros) précédemment arrangé par PERSONNE3.) au préjudice du client ;

Elle a encore déclaré réduire sa demande en principal au montant de 14.100.EUR, dans la mesure où un montant de 900.-EUR (3x300) a d’ores et déjà été réglé.est libre - que PERSONNE1.) aurait bien reconnu dans ses lettres à la banque qu’elle s’était engagée comme caution et qu’elle avait remboursé la somme de 900.-EUR, ou du moins qu’elle avait payé une fois

Montant forfaitaire pour objets endommagés 900

Il est constant que suivant contrat de bail du 30 mai 2021, ayant pris effet le 1er juin 2021, PERSONNE1.) a donné en location à PERSONNE2.) une maison située à ADRESSE2.), moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 900.- euros.

Un jugement acquiert l'autorité de la chose jugée dès qu'il est rendu (cf. JCL Procédure civile, Fasc. 900-30 : Autorité de la chose jugée – Autorité de la chose jugée au civil sur le civil, n°67).

Fasc. 900-30 : Autorité de la chose jugée au civil sur le civil).

Elle verse un listing des souscriptions, prévoyant une totalisation des actifs investis de 1.552.515,17 EUR et de 14.900.822,26 USD.

dit fondée la demande de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) pour le montant de 4.900.- euros à titre de loyers et de charges impayés,partant condamne PERSONNE3.) à payer à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) la somme de 4.900.- euros avec les intérêts légaux sur le montant de 2.450.- euros à partir du 14 juin 2024 et sur le montant de 2.450.- euros à partir du 29 juillet