Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Turquie : 1.080.- euros, - un décompte de frais de transport et d’hôtel en raison d’un tournoi à Malte du 16 au 23 avril 2011 : 1.898,52- euros, - une facture d’un magasin de sport (réglée le 15 avril 2011) : 931,18euros.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  2. expert sont loin de correspondre aux prix pratiqués en février 2002 - que l’immeuble a présenté une valeur de 263.898,79 € au 15 février 2002 et que cette valeur doit servir de base pour déterminer si A.) a été lésé lors du partage du 25 février 2002.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. ci-après l’étude D., devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins d’y entendre déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 25 septembre 2009 et s’entendre condamner à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 7.898 €, des dommages et intérêts pour

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  4. Il demande à la Cour, par réformation de faire droit à ses demandes et de condamner l’employeur à lui payer 7.761,64 € du chef d’arriérés de salaire ainsi que 1.898,82 € du chef d’heures supplémentaires prestées.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  5. 898,08 € du chef d’indemnités de chômage.Dans la mesure où le licenciement est déclaré régulier, il y a encore lieu à réformation du jugement en ce que la société SOC.1.) a été condamnée au paiement entre les mains de l’Etat agissant ès qualités de la somme de 12.898,08 € du chef d’indemnités de chômage versées à T.) les conditions d’application de l’article

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  6. Il a dit la demande partiellement fondée et a condamné A et B à payer à la société V S.àr.l. la somme totale de 2.104.898,80 €, soit la somme de 1.934.000 € du chef du principal du prêt, la somme de 115.927,11 € du chef des intérêts conventionnels du 1er octobre 2007 au 3 juillet 2008, la somme de 4.326,39 € du chef de commissions dues en contrepartie de l

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  7. L’assertion de l’appelante que le solde du mois de mai 2009 devrait se ramener à 758,77 € au lieu des 898,77 € alloués n’est pas fondée étant donné que la salariée réclame à juste titre la différence entre le nombre d’heures

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  8. A côté des quatre factures d'acompte et de la facture finale émises pour les travaux d'excavation la société BBB a encore émis le 29 février 2008 une facture n° 2008/53 au montant de 26.898,96 euros pour vente de matériaux, facture payée par la société AAA, et la facture non payée du 1er mars 2008 au montant de 455,40 euros pour

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  9. 26 juin 2007 et pour y voir condamner son ancien employeur à lui payer la somme de 37.842,50.- € à titre d’indemnité compensatoire de préavis et à titre de réparation de son préjudice matériel et moral, le montant de 10.898,35.- € à titre d’arriérés de salaire, le montant de 1.213,87.- € à titre d’indemnité de congé non pris ainsi qu’une indemnité de

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  10. Il conviendrait dès lors de condamner l'employeur au paiement de la somme de 9 898,94 € au titre de réparation du préjudice matériel et de la somme de 10 000 € au titre de réparation du préjudice moral.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  11. Par requête déposée le 21 octobre 2008, B a fait convoquer la société A s.à r.l. devant le Tribunal du Travail d’Esch-sur-Alzette pour s’entendre condamner à lui payer suite à son licenciement qu’il qualifie d’abusif la somme totale de 23.898,43 euros.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  12. Par requête déposée le 21 octobre 2008, B a fait convoquer la société A s.à r.l. devant le Tribunal du Travail d’Esch-sur-Alzette pour s’entendre condamner à lui payer suite à son licenciement qu’il qualifie d’abusif la somme totale de 23.898,43 euros.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  13. B perçoit, en tant que gérant de la société X SARL, un salaire mensuel net de 6.898 €.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  14. cf Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, nos 898 et 908, 2e éd., Pasicrisie luxembourgeoise 2006).

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  15. cf Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, nos 898 et 908, 2e éd., Pasicrisie luxembourgeoise 2006).

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  16. Le 6 février 2003, A.) a assigné l’association de droit ivoirien Association ASS1.) (ci-après: « l’ASS1.)») à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour s’entendre condamner au paiement de la somme de 304.898,03.- EUR en vertu d’une convention de crédit conclue le 6 septembre 2000 entre ASS1.) et la BQUE1.) S.A. qui a cédé ses

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  17. Aucun partage de responsabilités n’étant à opérer, la société SOC2.) réclame à bon droit, par la voie de l’appel incident, que lui soient remboursés les montants de 14.840 + 14.058 = 28.898 LUF, soit 716,36 €, montants qu’elle a dû payer à l’entreprise SOC4.), entreprise qui a procédé à une inspection de la canalisation utile pour déceler la cause des

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  18. Le chef de cantonnement, atteste la construction d’un chemin forestier d’une longueur de 250 m pour un montant total de 129.898.-Luf.P2.) et P1.) y indiquent encore que les travaux ont été effectués aux mêmes tarifs qu’au domaine de l’Etat et que tous les frais de construction y afférents, d’un montant de 129.898.- francs, figurent sur la facture de l’

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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