Décisions intégrales des juridictions judiciaires

précisément : la somme de 16 891,48 euros à la société SOCIETE1.), les sommes de 17 953,20 euros sur le compte courant et de 500 369,15 euros sur le compte épargne à la société SOCIETE2.), la somme de 230 4300,27 € à la société SOCIETE3.), Liste des pièces sur lesquelles la demande est fondée : Pièce 1 : extrait KBIS de la SARL SOCIETE1.) Pièce 2 : RIB de la

2,891/1.000es

2013, n° 12-16.891 : JurisData n° 2013-003159 ;

L’intimé a demandé à voir condamner l’appelante à lui payer la somme de 7.782,58 € (2 mois de salaire x 3.891,29 € correspondant au salaire mensuel moyen de l’intimé).4(mois) X 3.891,29 € (salaire mensuel moyen) – 5.916 € (indemnités de chômage touchées pendant ces quatre mois =] 9.649,16 €.6 x 3.891,29 ) – ( 4 x 1.479) – ( 2 x 1.503,30)]

L’intimé a demandé à voir condamner l’appelante à lui payer la somme de 7.782,58 € (2 mois de salaire x 3.891,29 € correspondant au salaire mensuel moyen de l’intimé).4(mois) X 3.891,29 € (salaire mensuel moyen) – 5.916 € (indemnités de chômage touchées pendant ces quatre mois =] 9.649,16 €.A conclut, par réformation, à voir fixer la période de référence à

Décision de la Commission européenne C(2017) 4690 final du 4 juillet 2017, point 118 8 Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du

L’ETAT, en sa qualité de représentant du Fonds pour l’emploi, demanda à voir condamner l’employeur, pour autant qu’il s’agisse de la partie mal fondée au litige, à lui payer la somme de 65.891,65 euros correspondant au montant des indemnités de chômage versées pour la période du 1er août 2018 au 29 janvier 2020.L’ETAT demande la condamnation de l’ASSOC 1),

q=malversation#48 891 36 Le Petit Robert de la langue française, 2021

o Année 9 : 2028 : 6.953,40 / 1,0019 = 6.891,13 euros o Année 10 : 2029 : 6.953,40 / 1,00110 = 6.884,25 euros o Année 11 : 2030 : 6.953,40 / 1,00111 = 6.877,37 euros o Année 12 : 2031 : 6.953,40 / 1,00112 = 6.870,50 euros o Année 13 : 2032 : 6.953,40 / 1,00113 = 6.863,63 euros o Année 14 : 2033 : 6.953,40 / 1,00114 = 6.856,78 euros o Année 15 : 2034 : 6.953,

3e civ., 15 déc. 2010, n°09-15.891. – S. Lamiaux, Conflit entre acquéreurs successifs d'un même immeuble. – Retour au purisme de la publicité foncière ?

Il a ensuite noté que, par courriel du 20 février 2017, la société SOCIETE2.) avait passé commande en précisant attendre la réception de la confirmation de la commande dans les quarante-huit heures et que, par courriel du 22 février 2017, la société SOCIETE1.) avait confirmé la commande, dont le prix s’élevait au montant de 9.891,65 euros.Par courriel du 22

12.891,54 euros

indemnité de congé non pris) + 2.891,33 EUR (indemnité compensatoire de préavis de 24 jours) + 1.000,- EUR (dommage moral).L’allocation d’un montant équivalent à l’indemnité compensatoire de préavis n’aurait pas la nature de dommages et intérêts et il conviendrait de toiser le caractère abusif de la résiliation litigieuse du contrat de travail et d’allouer

condamnation de celle-ci à rapporter à l’indivision une indemnité d’occupation mensuelle de 5.891,66 euros pour la

Par requête du 23 novembre 2016, A.) a fait convoquer son ancien employeur, la société SOC.1.), devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, aux fins de l’y entendre condamner à lui payer du chef des licenciements des 4 décembre 2015 et 5 février 2016, qu’il qualifie d’abusifs, les montants de 6.891,64 EUR au titre de l’indemnité compensatoire de

Après un paiement de 79.891,14 euros effectué par A.) le 2 novembre 2007, la banque BQE1, par courrier recommandé du 27 novembre 2007, a dénoncé le contrat de prêt avec effet immédiat et aux torts de A.).

Le montant de 891.893,47 euros s’expliquerait par la condamnation intervenue à hauteur de 541.192,92 euros avec les intérêts au taux légal mis en compte suivant décompte actualisé au 3 avril 2017.

891.349,- EUR et 1.899.998,84 EUR

5.891,20 euros, au titre d’arriérés de loyers, d’indemnités d’occupation, de décomptes des charges des années 2014 à 2017 et de frais de réparation, après compensation avec la garantie locative.euros, dit fondées les demandes de PERSONNE2.) au titre d’arriérés de loyers, d’indemnités d’occupation, de décomptes des charges des années 2014 à 2017 et de frais

Yvon Loussouarn, Pierre Bourel, Pascal de VareillesSommières, Droit international privé, Dalloz, 2013, N° 864 à 878 et 884 à 891 ;