Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’audience des plaidoiries, SOCIETE3.) demande reconventionnellement la condamnation de SOCIETE1.) à lui payer le montant de 28.891,14 EUR, à titre d’indemnisation pour procédure abusive et vexatoire et à titre de remboursement des frais et honoraires d’avocats engagés, sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.Lors des débats, elle précise qu’elle

condamné la société anonyme SOCIETE1.), d’ores et déjà, à payer à PERSONNE1.) la somme de (19.127,44 + 10.000 + 130.763,81 + 2.000 =) 161.891,25 euros, avec les intérêts légaux à partir du 5 décembre 2016, date de la demande en justice jusqu’à solde,

TAL 8 juillet 2016, numéro 176.891 du rôle).

le 12 septembre 2019 contre les bulletins de taxation d’office pour les années 2016, 2017 et 2018, datés du 6 juillet 2019, voir dire cette réclamation recevable et fondée, voir admettre, sur base de l’article 49, paragraphe 2, lettre b), la déduction en amont des montants de 34.290,71 EUR pour l’année 2016, de 84.891,64 EUR pour l’année 2017 et de 18.948,53

dire qu’il a une créance contre PERSONNE2.) d’un montant de 891,62 euros,

La Directive a, dans un souci de clarté et de rationalité, procédé à la codification des certains aspects du droit des sociétés, visés par les directives du Conseil 82/891/CEE (3) et 89/666/CEE (4) et les directives du Parlement européen et du Conseil 2005/56/CE (5), 2009/101/CE (6), 2011/35/UE (7) et 2012/30/UE (8).

Par exploit d’huissier du 22 septembre 2021, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») a donné citation à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ciaprès « la société SOCIETE1.) ») à se présenter devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 6.891,60 euros du chef de

En France, cette formule est depuis le 1er janvier 1976 inscrite dans l’article 566 du code de procédure civile11, qui a été modifié par un décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 (article 11), de sorte que l’actuel article 566 du code de procédure civile dispose :

précisément : la somme de 16 891,48 euros à la société SOCIETE1.), les sommes de 17 953,20 euros sur le compte courant et de 500 369,15 euros sur le compte épargne à la société SOCIETE2.), la somme de 230 4300,27 € à la société SOCIETE3.), Liste des pièces sur lesquelles la demande est fondée : Pièce 1 : extrait KBIS de la SARL SOCIETE1.) Pièce 2 : RIB de la

2,891/1.000es

2013, n° 12-16.891 : JurisData n° 2013-003159 ;

L’intimé a demandé à voir condamner l’appelante à lui payer la somme de 7.782,58 € (2 mois de salaire x 3.891,29 € correspondant au salaire mensuel moyen de l’intimé).4(mois) X 3.891,29 € (salaire mensuel moyen) – 5.916 € (indemnités de chômage touchées pendant ces quatre mois =] 9.649,16 €.A conclut, par réformation, à voir fixer la période de référence à

L’intimé a demandé à voir condamner l’appelante à lui payer la somme de 7.782,58 € (2 mois de salaire x 3.891,29 € correspondant au salaire mensuel moyen de l’intimé).4(mois) X 3.891,29 € (salaire mensuel moyen) – 5.916 € (indemnités de chômage touchées pendant ces quatre mois =] 9.649,16 €.6 x 3.891,29 ) – ( 4 x 1.479) – ( 2 x 1.503,30)]

Décision de la Commission européenne C(2017) 4690 final du 4 juillet 2017, point 118 8 Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du

L’ETAT, en sa qualité de représentant du Fonds pour l’emploi, demanda à voir condamner l’employeur, pour autant qu’il s’agisse de la partie mal fondée au litige, à lui payer la somme de 65.891,65 euros correspondant au montant des indemnités de chômage versées pour la période du 1er août 2018 au 29 janvier 2020.L’ETAT demande la condamnation de l’ASSOC 1),

q=malversation#48 891 36 Le Petit Robert de la langue française, 2021

o Année 9 : 2028 : 6.953,40 / 1,0019 = 6.891,13 euros o Année 10 : 2029 : 6.953,40 / 1,00110 = 6.884,25 euros o Année 11 : 2030 : 6.953,40 / 1,00111 = 6.877,37 euros o Année 12 : 2031 : 6.953,40 / 1,00112 = 6.870,50 euros o Année 13 : 2032 : 6.953,40 / 1,00113 = 6.863,63 euros o Année 14 : 2033 : 6.953,40 / 1,00114 = 6.856,78 euros o Année 15 : 2034 : 6.953,

3e civ., 15 déc. 2010, n°09-15.891. – S. Lamiaux, Conflit entre acquéreurs successifs d'un même immeuble. – Retour au purisme de la publicité foncière ?

Il a ensuite noté que, par courriel du 20 février 2017, la société SOCIETE2.) avait passé commande en précisant attendre la réception de la confirmation de la commande dans les quarante-huit heures et que, par courriel du 22 février 2017, la société SOCIETE1.) avait confirmé la commande, dont le prix s’élevait au montant de 9.891,65 euros.Par courriel du 22

12.891,54 euros