Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-889/20 du 3 février 2020, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») la somme de 7.452,50 euros, avec lesPar titre

192 + 477 + 1105 + 617 + 1747 + 880 + 2875 + 819 + 889 =]

S’y ajouterait, que pour la variable de calcul correspondant à la valeur du bien au moment de la dissolution de la communauté, il y aurait lieu de tenir compte de la valeur nette touchée au moment de la vente, soit en l’occurrence 889.470 euros.S’agissant d’une dépense d’amélioration, le montant des investissements propres serait à réévaluer au regard du

A titre reconventionnel, la société SOCIETE2.) a demandé à se voir allouer les frais de garde, à hauteur de 1,50 euros par jour de garde, soit le montant total de 889,50 euros.

PERSONNE1.) demande, conformément aux conclusions du rapport d’expertise CONVEX, le montant de 10.889,09 euros à titre des frais de travaux de peinture.

Elle demande dès lors à imputer sur la facture SOC.2.) n°2523/2015 le montant de 7.889,82 euros (facture SOC.3.)) et le montant de 3.946,26 euros (facture SOC.4.)) et de condamner SOC.2.) à lui payer le solde de 942,38 euros.

889,20 euros serait due au titre des dividendes perçus des actions RPM.

Suite aux mesures d’instruction, A.) maintient ses revendications pécuniaires et indemnitaires et réclame, dès lors, les montants respectifs de 6.000,- EUR et de 6.889,44 EUR au titre de ses préjudices moral et matériel, ainsi que le montant de 4.927,29 EUR correspondant à l’indemnité kilométrique due sur base de l’article 30.2. de la convention collective

Elle a affirmé que le compte de la société VVL était débiteur de 983.526,26 euros et que la couverture n’était assurée qu’à hauteur de 11.889,00 euros.

l’augmentation du montant de 266.667,- EUR, sinon de 88.889,- EUR,

partant condamne PERSONNE1.) à payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. le montant de 4.889,53 euros,

Numéro 158 889 du rôle

la société anonyme WWW S.A., établie et ayant son siège social à L-4562 Niederkorn, Zone Industrielle Hahneboesch, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 78.889, n° de matricule 2000 2232 511, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier

condamne A.) à payer à la S.A. SOC1.) le montant de 91.376,10 EUR avec les intérêts au taux légal sur 22.889,36 EUR à partir du 12 janvier 2012, sur 18.828,58 EUR à partir du 27 septembre 2012, sur 42.079,26 EUR à partir du 4 décembre 2013 et sur 7.578,90 EUR à partir du 3 mars 2015, chaque fois jusqu’à solde,

n’est pas limitative), faire obstacle au dépôt d’un signe identique ou ressemblant à titre de marque, lorsque la protection légale attachée à ces autres signes distinctifs permet de s’opposer à leur emploi comme marque » (Cour d’appel 7 novembre 2007, n° 31.889, citant VAN INNIS, Les Signes distinctifs, éd.

Il conclut également à la réformation du jugement pour autant qu’il n’a ni fait droit à ses demandes en restitution des bijoux de famille et des meubles meublants ni à celle en restitution d’une somme de 328.889,78 euros avec les intérêts légaux.

A.) demandait, par reconvention, la condamnation de la Banque à lui payer le montant de 73.889,14 euros, augmenté des intérêts légaux à partir du 6 décembre 2011, sinon à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde, ladite somme ayant été selon lui, indûment débitée de son compte.L’appelant demande à la Cour de réformer le jugement entrepris, de le

Quant à sa propre situation financière, l’intimée fait valoir que jusqu’au mois de septembre 2017, elle a perçu une indemnité d’insertion d’un montant de 960,00 euros et un complément de revenu minimum garanti d’un montant de 889,49 euros.Il s’y ajoute, jusqu’au mois d’août 2017, un complément de revenu minimum garanti d’un montant de 889,49 euros par mois.

889, qui s'interroge sur le maintien de l'exception de nullité lorsque le bien litigieux a cessé d'être le logement de la famille. - Adde : Civ.

244.961,83 EUR les règles résultant de la législation sur les marchés publics, en payant sans discussion des acomptes à hauteur de 602.889,46 EUR, la société SOC.1 a implicitement, mais nécessairement, accepté de sortir du cadre contractuel initial.sans discussion un montant total de 602.889,46 EUR et, après la réception des travaux le 14 mars 2003, suivie