Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Selon les pièces versées en cause, PERSONNE5.) et PERSONNE6.) redevraient à la société anonyme SOCIETE1.) SA selon facture leur adressée en date du 27 janvier 2021 un solde sur frais et honoraires de 6.889,79 euros, montant pour le surplus partiellement contesté par PERSONNE1.) et PERSONNE2.).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, pour avoir sûreté, conservation et paiement de la somme de 30.889,01 euros, sous réserve de tous autres, dus, droits, actions et sous réserve des intérêts échus et à échoir et notamment des frais de présente procédure, au préjudice d’Dans son

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  3. RESIDENCE1.).) la somme de 18.889,09 euros, avec les intérêts légaux à partir du 27 juin 2021 jusqu’à solde, et une indemnité de procédure d’un montant de 2.000.- euros.Elles expliquent que la seule condamnation qui subsisterait dans le rôle principal, après l’appel, serait la condamnation à un montant en principal de 18.889,09 euros, avec les intérêts

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  4. 9.278,60 8.837,37 8.634,00 9.155,80 19.212,00 9.022,45 38.152,68 8.280,60 19.148,65 19.148,00 16.357,60 16.659,23 11.389,60 35.937,50 23.577,76 24.667,50 49.841,00 21.217,50 48.558,75 11.889,18 22.369,00 37.739,50 24.671,52 22.491,70 45.689,15 37.476,00 48.972,16 49.743,83 16.248,00 24.698,55 12.247,50 22.438,23 33.250,25 18.552,00 9.632,40 49.737,50 16.387,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  5. le montant de 12.889,56.-euros du chef d’arriérés de loyers et de factures impayées suivant contrat de location à long terme du 12 octobre 2017 avec les intérêts conventionnels au taux de 1% par mois en application de l’article 3.3 des conditions générales du contrat de location à long terme, sinon les intérêts légaux en application de l’article 15-1 de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  6. 13.889,22 eurosPar jugement rendu en date du 25 janvier 2021, le tribunal a déclaré la demande recevable et partiellement fondée, avant de condamner la défenderesse à payer à la requérante une indemnité compensatoire de préavis de 13.889,22 euros, une indemnité de départ de 4.629,74 euros et une indemnité pour préjudice moral de 5.000 euros, soit au total la

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. trois points à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la signification du jugement, - condamné PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE2.) le montant de 2.889,18 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour du décaissement effectif jusqu’à solde, - dit qu’il y avait lieu à majoration du taux d’intérêt légal de trois points à l’expiration d’un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-889/20 du 3 février 2020, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») la somme de 7.452,50 euros, avec lesPar titre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. S’y ajouterait, que pour la variable de calcul correspondant à la valeur du bien au moment de la dissolution de la communauté, il y aurait lieu de tenir compte de la valeur nette touchée au moment de la vente, soit en l’occurrence 889.470 euros.S’agissant d’une dépense d’amélioration, le montant des investissements propres serait à réévaluer au regard du

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. A titre reconventionnel, la société SOCIETE2.) a demandé à se voir allouer les frais de garde, à hauteur de 1,50 euros par jour de garde, soit le montant total de 889,50 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. PERSONNE1.) demande, conformément aux conclusions du rapport d’expertise CONVEX, le montant de 10.889,09 euros à titre des frais de travaux de peinture.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. Elle demande dès lors à imputer sur la facture SOC.2.) n°2523/2015 le montant de 7.889,82 euros (facture SOC.3.)) et le montant de 3.946,26 euros (facture SOC.4.)) et de condamner SOC.2.) à lui payer le solde de 942,38 euros.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  13. Suite aux mesures d’instruction, A.) maintient ses revendications pécuniaires et indemnitaires et réclame, dès lors, les montants respectifs de 6.000,- EUR et de 6.889,44 EUR au titre de ses préjudices moral et matériel, ainsi que le montant de 4.927,29 EUR correspondant à l’indemnité kilométrique due sur base de l’article 30.2. de la convention collective

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  14. Elle a affirmé que le compte de la société VVL était débiteur de 983.526,26 euros et que la couverture n’était assurée qu’à hauteur de 11.889,00 euros.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
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