Décisions intégrales des juridictions judiciaires

personne morale en tant qu’un de ses administrateurs (voir en ce sens : A. Steichen, Précis de droit des sociétés, 6e édition, n° 888).anciennement l’article 51 bis, de la LSC, à savoir le souci d’éviter les risques de diversité des interlocuteurs, le représentant permanent est nécessairement unique (op. cit, n° 888).

soit en total 1.888,71 euros TTC euros pour l’année 2018 et 3.854,79 euros TTC pour l’année 2019.

Pendant cette même période, elle a touché auprès de son nouvel employeur la somme de (453,37 + 1.147,54 + 1.888,70 =) 3.489,61 €.

Selon le dernier état de ses conclusions, PERSONNE1.) demande à ce que la société SOCIETE1.) soit condamnée à lui payer la somme totale de 14.888.- euros (12.800 + 348 + 1.740) de ce chef.En l’espèce, PERSONNE1.) réclame la somme totale de 14.888.- euros (12.800 + 348 + 1.740) à ce titre.

Selon le dernier état de ses conclusions, PERSONNE1.) demande à ce que la société SOCIETE1.) soit condamnée à lui payer la somme totale de 14.888.- euros (12.800 + 348 + 1.740) de ce chef.En l’espèce, PERSONNE1.) réclame la somme totale de 14.888.- euros (12.800 + 348 + 1.740) à ce titre.

Elle fait valoir qu’elle aurait bien appliqué la mousse WEBER THERME 345 en sus d’un joint silicone 888, ce qui aurait en effet permis à l’enduit minéral de s’accrocher sur ledit joint de

Répertoire n° 888/2024 E-BAIL-659/23

1.888,36 € 38.032,67 € 39.921,03 €

Il demande subsidiairement à ce que SOCIETE1.) et SOCIETE3.) soient condamnés solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, à lui payer en réparation de son dommage la somme de 4.888.989,69.- euros (au 27 novembre 2015), ou tout autre montant, même supérieur, reconnu par le tribunal ou par une expertise, majoré des intérêts légaux en

facture n° 201740215 : usage de main d’œuvre de la société pour utilisation privée, soit pour 888 heures facturées le montant de 53.714,23 euros,La facture n° 201740215 est relative à la main d’œuvre divers des années 2013, 2014, 2015 et 2016 (1 heure par jour 4 x 222 = 888 heures).Le montant théoriquement dû par lui serait de 10.545 euros (888 heures x 11,

Le revenu mensuel disponible de PERSONNE1.) s’élève partant à la somme d’environ 4.888,39 euros.

6.564,00 euros TTC 888,00 euros TTCLe troisième contrat porte sur les études à réaliser pour le bâtiment « la ADRESSE7.) », composé de 36 logements séniors et 1 tertiaire commun, et a donné lieu à l’émission de la facture n° F2021/1388C du 18.03.2021 d’un montant de 888,00 euros TTC et de la facture n° F2022/1598 rev 2 du 16.03.2022 d’un montant de 7.104,00

Dossier n° L-BAIL-888/23

8620) 28-888-999)8620) 28-888-999)

au détriment d’autrui » (Cass. com., 20 sept. 2011, n° 10-22.888 : JurisData n° 2011-019424).

10% de 7.500 = 750 et 5% de 6.888,94 = 344,44, soit un total de 1.094,44 euros (750+344,44)]

888,p.500).

888,p.500).

Vu l'ordonnance de renvoi no 888/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 22 novembre 2023 renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.

appartement aurait ensuite été vendu en 2002, en cours du mariage, pour un prix total de 900.000.- dollars américains, réparti comme suit : 99.743,42 dollars américains au profit de la Banque SOCIETE4.), 206.367,82 dollars américains au profit de la Banque SOCIETE5.) et 503.888,76 dollars américains au profit des vendeurs ALIAS1.).à ce dernier point que ce