Décisions intégrales des juridictions judiciaires

881).

Not. : 17197/21/CD + 881/22/CDL’affaire sub 881/22/CD fut contradictoirement remise en date du 22 novembre 2021 pour paraître utilement à l’audience publique du 8 février 2021.Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites sous les notices 17197/21/CD et 881/22/CD et d’y statuer par un seul et même

voir condamner l’assigné à lui payer la somme de 23.881,10 euros avec les intérêts légaux à partir du 24 mai 2017L’appelante estime qu’elle a un intérêt à agir, dans la mesure où elle serait créancière d’un montant de 23.881,10 euros en principal, au titre d’un mémoire d’honoraires du 4 octobre 2013.

3e civ., 14 janvier 2021, 19-24.881, publié au bulletin

Par réformation du jugement du 8 mars 2017 intervenu, ils demandent dès lors à la Cour de constater qu’il existe des éléments suffisants pour déclarer leur créance liquide à hauteur de 5.846.295.- USD, soit environ 4.881.931,74, euros au titre d’une créance reconnue en son principe par la sentence et chiffrée dans le rapport FIEGER au moyen des pièces ysoit

881, obs.

de condamner B. à lui payer une contribution à l’entretien et à l’éducation de 450 euros par enfant, pour autant que les frais de crèche de E. soient à considérer comme des frais extraordinaires, sinon de 450 euros pour C. et D. et de 881 euros pour E.,

absence de contestation et de conclusions écrites (Cour de cassation française, civile 2, 25 mai 1994, n° 9310.881).

condamné A, faisant le commerce sous l’enseigne commerciale D, à payer à B au titre du solde des factures impayées le montant de 29.681,36 euros (28.500 + 1.881,36), avec les intérêts légaux sur le montant de 28.500 euros à partir de la mise en demeure du 15 juillet 2015 et sur le montant de 1.881,36 euros à partir de la demande en justice, jusqu’à solde,15/

Sur base d’un extrait de compte « charges » actualisé au 8 septembre 2020, la société SOC2.) a encore sollicité la condamnation des parties défenderesses à lui payer le montant de 1.881,73 euros à titre d’arriérés de charges.donné acte à la société SOC2.) de sa demande en paiement à titre d’arriérés de charges au montant total de 1.881,73 euros, a dit fondée

tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette aux fins d’y entendre condamner son ancien employeur à lui payer, suite à son licenciement qu’elle qualifia d’abusif, les montants de 3.881,64 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis, de 23.289,84 euros à titre de préjudice matériel, de 11.644,92 euros à titre de préjudice moral, de 1.541,10 euros à titre de

Au fond, elle prétend avoir notifié un bulletin d’imposition à la société SOC1.) en date du 23 janvier 2013, renseignant un montant d’impôt sur salaire pour l’année 2012 s’élevant à 12.881,40 euros au principal et 36,60 euros en intérêts.le montant total de (12.881,40 + 36,60 =) 12.918.- euros.

1.881.824,46 940.912,231.881.824,46 42.500,00 Total

2ème , 8 avr. 2004, nos 01-17.188 et n°0116.881, Bull. civ.

2ème , 8 avr. 2004, nos 01-17.188 et 01-16.881, Bull. civ.

Le mandataire de la société PC2 (ci-après : la société PC2) a réitéré sa constitution de partie civile et a sollicité la condamnation d’P1 à lui payer la somme de 23.881,53 euros à titre la franchise non prise en charge par son assureur et à titre d’indemnité d’immobilisation.Le montant de la franchise non prise en charge par l’assureur est documenté par des

4.881,59 euros au titre de frais d’entretien et de réparation,

La période jusqu’au 17 novembre 2015 étant couverte par l’indemnité de préavis, il y a lieu de dire que B.) aurait droit à 2 (mois) x 2.881,61 (salaire qu’il aurait perçu auprès de son ancien employeur) - 2 (mois) x 2020,28 (salaire perçu auprès de son nouvel employeur), soit 1.722,66 EUR.

Quant au remboursement des prêts hypothécaires effectué avant la cessation du régime matrimonial, l’appelant demande, par réformation du jugement entrepris, à la Cour, de constater qu’il dispose d’une créance sur base de l’enrichissement sans cause à l’égard de B et de condamner l’intimée à lui payer, à ce titre, la somme de 85.881,21 euros.B aurait

elle aurait existé en l’absence des opérations constitutives d’une telle pratique » (CJUE 22 novembre 2017, aff. C-251/16, ECLI:EU:C:2017:881, N° 47).