Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par réformation du jugement entrepris, les appelants demandent à se voir décharger de la condamnation au paiement du loyer de novembre 2014 et à voir condamner PERSONNE4.) et PERSONNE3.) à leur payer les montant (i) de 2.880,00 euros, à titre de trop-payé pour les loyers de septembre et octobre 2014, (ii) de 258,75 euros, correspondant aux travaux de

que le prix pour les constructions à réaliser (131.880 euros ; 119.284,80 euros)

et 2.400,00 euros et qu’il a payé un loyer mensuel de 880,00 euros à partir de janvier 2012.Concernant ses dépenses incompressibles, l’appelant fait état d’un loyer de 880,00 euros, de mensualités d’un prêt immobilier SOCIETE1.) de 200,00 euros, de mensualités d’un prêt SOCIETE2.) de 389,12 euros payées jusqu’en septembre 2014, ainsi que de mensualités d’un

A titre de dépense incompressible, il y a lieu de retenir la moitié du loyer et des charges locatives, soit ([880,00 + 140,00 =] 1.020,00/2 =) 510,00 euros,

Z25, Anbringen von Außenecken auf Gehrung gearbeitet, Holzverkleidung Flure Verwaltung, 4.880,96€ L’expert traite cette position avec les positions Z23 et Z24 en expliquant que l’aménagement des niches dans la salle des sports en armoires n’était pas prévue au cahier des charges et que les travaux en question, commandés par l’Etat, devaient être payés.0,00 €

1.880,00 euros pour les deux mois visés.1.880,00 euros pour les mois de janvier et février 2014, le montant de (740 + 260 =) 980,00 euros correspondant au montant mensuelPERSONNE2.) s’étant acquittée d’un montant de 1.880,00 euros pour la période litigieuse, la demande de PERSONNE1.) en paiement d’un solde de l’indemnité d’occupation est, par confirmation du

Le contrat de bail stipule le paiement d’un loyer mensuel de 12.880,00 euros, TTC, payable par anticipation le premier de chaque mois ;12.880,00 x 823/819,93 =]En l’absence de la preuve du paiement, la demande en paiement a été déclarée fondée à l’égard de RMJ sàrl à concurrence i) de (11.880,00 + 12.880,00 + 9.928,23 + 7.849,28 =) 42.537,51 euros, au titre

Le contrat de bail stipule le paiement d’un loyer mensuel de 12.880,00 euros, TTC, payable par anticipation le premier de chaque mois ;

Le contrat de bail stipule le paiement d’un loyer mensuel de 12.880,00 euros, TTC, payable par anticipation le premier de chaque mois ;12.880,00 x 823/819,93 =]En l’absence de la preuve du paiement, la demande en paiement a été déclarée fondée à l’égard de SOCIETE2.) sàrl à concurrence i) de (11.880,00 + 12.880,00 + 9.928,23 + 7.849,28 =) 42.537,51 euros, au

Le contrat de bail stipule le paiement d’un loyer mensuel de 12.880,00 euros, TTC, payable par anticipation le premier de chaque mois ;

à partir du 7 septembre 2009 soit la somme de 9.880,57 euros.

que la condamnation interviendra rétroactivement à compter de septembre 2013, date de la cessation des paiements par le père et (iii) le voir condamner au paiement d’un montant de 2.880,00 euros au titre des arriérés de pension alimentaire redus.

Quant à la période courant à partir de mars 2012, le tribunal note que la situation financière de PERSONNE1.) a évolué de manière positive étant donné qu’à partir d’avril 2012, celui-ci est entré au service de SOCIETE7.) pour toucher un salaire mensuel net d’abord de 1.880,00 euros et ensuite de 2.100,00 euros, tandis que la situation de PERSONNE2.) semble

Revenus : i) 2011 : 2.309,00 euros/mois, ii) 2012 : 2.880,00 euros/mois, iii) 2013 : 3.577,00 euros/mois, de manière à faire apparaître un revenu moyen de 3.500,00 euros.

Revenus : i) 2011 : 2.309,00 euros/mois, ii) 2012 : 2.880,00 euros/mois, iii) 2013 : 3.577,00 euros/mois, de manière à faire apparaître un revenu moyen de 3.500,00 euros.

par acte d’huissier de justice du 13 mars 2012, afin de procéder, moyennant vente forcée, au recouvrement de la somme de 9.880,95 euros, comprenant le principal, les intérêts et les frais causés.

Le bail, conclu pour une durée de trois ans, renouvelable tacitement d’année en année, stipule un loyer mensuel de 880,00 euros hors TVA.

par jour), la mère assurant elle-même la garde de l’enfant pendant le reste du temps, de sorte qu’il a dit la dépense invoquée à ce titre par PERSONNE2.) justifiée, iii) de l’enfant PERSONNE3.), elle faisait valoir des frais d’éducation musicale s’élevant, suivant pièces versées, à 800,00 euros par an pour 2009/2010, à 880,00 euros par an pour 2010/2011 et

restitution de la somme de 53.880 euros ou toutes autres sommes d’ores et déjà saisies, dans les vingt-quatre heures de la signification du jugement à intervenir.aurait viré le montant de 53.880 euros du compte de la demanderesse au profit de l’administration des contributions directes.remboursement de la somme de 53.880 euros déjà transmise au défendeur.

Suivant exploit d’huissier du 11 septembre 2009, SOCIETE2.) sàrl a donné citation à SOCIETE1.) SCI de comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner à lui payer la somme de 5.880,55 euros, avec les intérêts au taux directeur de la banque centrale européenne, majoré de 7%, sinon au taux légal, à partir du 30e jour i) des