Décisions intégrales des juridictions judiciaires

values à hauteur de 2.880,18 EUR et un désagrément causé par le retard pour lequel ils réclament des dommages et intérêts à hauteur de 5.000.- EUR.Les appelants requièrent encore une indemnité de 2.880,18 EUR au titre de réparation des nombreuses malfaçons qui affectent les travaux réalisés par l’intimée, en se prévalant de l’inventaire contradictoire dressé

Le même jour la Banque a viré la somme de 53.880.- euros au profit de l’administration des contributions directes.Elle requiert la mainlevée de la saisie pratiquée par Madame le receveur et la restitution de la somme de 53.880.- euros dans les 24 heures de

Elle a émis deux factures se chiffrant à respectivement 9.373 euros et 1.735,78 euros, soit à un montant total, après déduction d'une note de crédit de 228,74 euros, de10.880,04 euros.Le solde de 10.880,04 euros étant resté impayé, une ordonnance conditionnelle de paiement fut délivrée en date du 8 décembre 2006 à l'encontre des époux A.)-B.) à la demande de

de 347.761,98 €, valeur au jour du partage, a dit que chacune des parties W) et M), avait droit à une part successorale de 173.880,99 € et a condamné W) à payer à M) le montant de 173.880,99 € avec les intérêts légaux à compter du jugement jusqu’à solde.

subsidiairement au paiement du montant de 47 162,09 euros à titre d’indemnité d’éviction ainsi que du montant de 70 880,07 euros à titre de dommages et intérêts correspondant à la perte de rémunération subie à partir de la date de la rupture du contrat jusqu’à la date d’échéance normale du contrat (soit du 15 avril 2009 jusqu’au 1er mai 2010).

Concernant, enfin, les prétentions de la société anonyme B qui, se référant au tableau des charges figurant à l'annexe 3 du rapport d'expertise, avançait d’une part que pour l'année 2004 le poste cadeau clients s'élève à 2.880,43 €, alors que pour l'année 2003 il n'était que de 793,24 €, que de même les frais de représentation s'élèvent pour 2004 à 5.646,02

Par requête du 16 avril 2010, B fit convoquer devant le tribunal du travail son ancien employeur, la société anonyme A, en abrégé pour les besoins de la cause A, pour lui réclamer suite à son licenciement avec effet immédiat qu’elle qualifia d’abusif des indemnités d’un montant total de 18.880 euros avec les intérêts tels que de droit ainsi que la majoration

de 3.252 € et il payait lui-même un loyer de 900 € par mois, de sorte qu’il disposait à l’époque d’un revenu disponible de 2.880 €.

La demande relative au paiement du montant de 640.880.-€, ressortant de trois virements de 150.000.-€, 32.200.-€ et 458.680.-€ effectués par Maître I sur le compte-tiers de Maître B, fut rejetée.partant condamner la partie intimée à restituer le montant de 490.880.-€;que Maître B aurait engagé sa responsabilité personnelle et serait devenue débitrice du

alimentaire personnel de la défenderesse, le tribunal a déclaré satisfactoire l’offre du demandeur de verser une pension alimentaire mensuelle de 1.000 €, compte tenu du revenu mensuel de 880 € de la défenderesse.

Par lettre déposée au greffe du tribunal d’arrondissement le 25 août 2011, la société de secours mutuels FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE LUXEMBOURGEOISE a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 463/2011, rendue le 18 août 2011, lui notifiée le 23 août 2011 et lui enjoignant de payer la somme de 16.880,51 € à la société à

Il a de même demandé 2.880 € du chef de solde de prime pour l’année 2007 et 18.880 € du chef de prime pour l’année 2008.Par exploit du 22 août 2011, S.) a régulièrement interjeté appel contre le jugement, limitant son appel au volet des primes et demandant à la Cour de dire fondée sa demande pour un montant de 2.880 € pour l’année 2007 et 18.880 € pour l’

C.) 50.000 euros 20.000 euros 20.000 euros 12.880 eurosC.) 30.000 euros 0 euros 2.000 euros 12.880 euros 44.800 euros

L’appelant invoque un arrêt de la Cour de cassation belge du 12 novembre 1999 (Pasicrisie belge 1999, page 1493) qui a dit « que si, en vertu de l’article 880, alinéa 2 du code judiciaire, le jugement qui ordonne la production de documents n’est susceptible ni d’opposition, ni d’appel, aucune disposition légale n’édicte la même règle à l’égard des

La société SOC.1.) soutient maintenant que les objectifs à atteindre en 2007 auraient été de 20% supérieurs à ceux fixés pour l’année 2006 soit un objectif de 5.880.000 €.

181,50€ 124,30€ 145,20€ 880,00€ 1.114,67€ 203,50€ 203,50€ 1.265,00€ 1.773,16€ 1.705,00€ 1.457,50€ 1.155,00€ 1.705,00€ 267,30€ 244,20€ 2.304,50€ 1.881,00€

Se référant au tableau des charges figurant à l'annexe 3 du rapport d'expertise, la société B fait encore plaider que pour l'année 2004 le poste cadeau clients s'élève à 2.880,43 euros, alors que pour l'année 2003 il n'était que de 793,24 euros, que de même les frais de représentation s'élèvent pour 2004 à 5.646,02 euros, alors qu'en 2003 ils n'étaient que

Il conclut principalement à la condamnation de l’employeur et subsidiairement à celle du salarié à lui rembourser la somme de 11.880,86 € avancée versée à l’appelant au titre des indemnités de chômage couvrant les mois de juillet 2009 à janvier

absence d’explication de l’expert quant à la reclassification du montant de 42.880.829 LUF sur les comptes au 30 juin 2001 et au 30 juin 2000.Pour le surplus l’expert de la GGG relève qu’il n’a pas pu donner d’avis sur les corrections de valeur sur créances douteuses de LUF 42.880.829, étant donné qu’il dit ne pas disposer des informations en relation avec

mars 2008 à la société BBB S.A. le montant de 21.792,96 € correspondant à la valeur, TTC, des 2.880 tuyaux retournés à la société BBB S.A..Le tribunal – face à une vente parfaite entre parties de par leur accord sur la chose et le prix – a retenu qu’il appartient à la société AAA S.A. de prouver que la marchandise était défectueuse et ne correspondait pas à