Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. décomptes charges pour la période courant de juillet 2011 à juin 2015 pour le montant de (1.639,26 + 1.875,15 + 2.966,77 + 2.313,01 =) 8.794,19 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. B.), qui vient d’avoir 50 ans, perçoit actuellement des indemnités de chômage à hauteur de 875,78 euros par mois.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  3. Luxembourg aux fins de voir condamner SOCIETE3.) GmbH, PERSONNE1.), et le ORGANISATION1.) solidairement sinon in solidum à lui payer le montant de 4.875,00 euros du chef des suites dommageables de l’accident de la circulation, avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident, jusqu’à solde et à voir déclarer commun et opposable le jugement à l’égard

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. 5.000.000,00 62.875,00 67.295,76 70.094,16875,00 15.000,00 50.000,00 61.250,00 - 2.599.082,12La banque réclame encore à PERSONNE1.) le paiement de la somme de 875 euros au titre de faux frais.Les articles 14 et 15.2 du contrat de prêt n’ayant pas le même objet ne font en conséquence pas double emploi, de sorte qu’à défaut de contestations circonstanciées

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  5. Quant aux frais de jardinage d’un montant de 875,05 euros, auxquels se rapporte la facture de la société SOCIETE1.) du 17 octobre 2012, le juge de première instance a souligné qu’aux termes de l’article 6 du contrat de bail, le locataire s’engage à maintenir en état l’entrée, le jardin et les alentours de la maison, qu’il lui est défendu d’arracher lesPar

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Il résulte du rapport d’expertise que l’expert évalue les frais de démolition et de reconstruction de la maison de A.) au montant de 324.875.- euros, montant comprenant selon l’expert les frais de démolition et de reconstruction de l’annexe.L’expert fait ensuite un calcul en appliquant une vétusté de 20% au montant de 324.875.- euros.Dans la mesure où suite

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  7. de 1.875,00 euros du chef de loyers et avances sur charges avec les intérêts légaux à partir du 21 avril 2016 jusqu’à solde sur le montant de 625,00 euros et à partir du 4 juillet 2016 jusqu’à solde sur le montant de 1.250,00 euros,condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE4.) et PERSONNE3.) la somme de 1.875,00 euros du chef de loyers et avances sur charges

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. Par requête déposée au greffe du tribunal de paix de et à Esch-sur-Alzette en date du 10 juin 2015, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le juge de paix pour l’entendre condamner à leur payer le montant de 8.875,00 euros, à titre d’arriérés de loyers et pour l’entendre condamner à déguerpir des lieux loués, aprèsde

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. A.) réclame d’B.) une indemnité d’occupation de l’immeuble pour la période du 4 septembre 2011 au mois de décembre 2014 de 30.875,13 euros au total.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  10. Suivant mémoire d’honoraires émis le 2 décembre 2008 et s’élevant à la somme de 24.960,00 euros, PERSONNE1.) a réclamé à PERSONNE2.) et à son époux, PERSONNE3.), un solde de 4.835,00 euros, ceux-ci s’étant d’ores et déjà acquittés de deux acomptes à hauteur de 2.875,00 et de 17.250,00 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. Suivant mémoire d’honoraires émis le 2 décembre 2008 et s’élevant à la somme de 24.960,00 euros, Maître A.) a réclamé à B.1.) et à son époux, B.2.), un solde de 4.835,00 euros, ceux-ci s’étant d’ores et déjà acquittés de deux acomptes à hauteur de 2.875,00 et de 17.250,00 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. Par ordonnance de référé rendue le 22 novembre 1993 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont été condamnés solidairement à payer au SOCIETE2.) le montant de 875.321 LUF, sous réserve des intérêts au taux conventionnel, sinon légal, postérieurs à la date d’arrêté de compte, et de tous accessoires.Il est rappelé qu’en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. Il affirme ainsi être en droit de réclamer le montant de 3.750 euros par mois sur la période allant de septembre 2007 à mi-mai 2015, soit au total 92,5 mois x 3.750 euros = 346.875 euros à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  14. A la même audience, A.) a reconventionnellement réclamé à B.) la somme de 7.875.euros à titre de réduction des loyers à concurrence de 30% sur la période du 15 août 2013 au 31 novembre 2014, ainsi que le paiement de dommages et intérêts de 4.828,50 euros au titre de préjudice financier lié à son déménagement.A.) maintient sa demande reconventionnelle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  15. demande, iii) dit cette demande recevable et fondée à concurrence du montant de 5.875,46 euros, iv) partant condamné PERSONNE1.) à payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES le montant de 5.875,46 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 5.460,37 euros à partir du 12 février 2013, date de la demande en justice, et sur le montant de 415,09 euros à partir

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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