Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. donne acte à PERSONNE2.) et PERSONNE3.) de l’augmentation de leur demande au montant de 6.875,00 euros,Revu le jugement n° 2019TALCH14/00157 du 19 novembre 2019 du tribunal de céans, autrement composé, statuant contradictoirement, qui a reçu l’appel en la forme, donné acte à PERSONNE2.) et PERSONNE3.) de l’augmentation de leur demande au montant de 6.875,00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Ils augmentent leur demande du montant de 10.725,00 euros, au titre des arriérés de loyers et d’avances sur charges pour la période de mai 2018 à décembre 2018, inclus, pour la porter au montant total de 17.875,00 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Après renvoi du dossier devant le Directeur de l’ACD pour exécution, un nouveau bulletin d’appel en garantie aurait été émis le 28 mai 2018 aux termes duquel il serait poursuivi à hauteur du montant de 166.875,81 euros en principal et intérêts arrêtés au 30 août 2006.octobre 2015 et la contrainte du 3 août 2015 ne seraient donc pas fondés et devraient en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  4. Par requête déposée le 7 février 2019 au greffe, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-surAlzette pour l’entendre condamner à leur payer le montant de 1.875,00 euros à titre d’arriérés de loyer et de charges, pour voir résilier le contrat de bail existant entre parties et pour entendre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. les intérêts au taux conventionnel de 6.875 % par an, sinon au taux légal à partir du 1er janvier 2017, jusqu’à solde.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  6. La somme totale s’élèverait au jour de la requête en saisie-arrêt à 10.312.875.424 CZK, à savoir 419.734.449 euros, en application du taux d’échange EUR/CZK de 1/24,57.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  7. La demande tend encore à voir condamner PERSONNE3.) à leur payer le montant de 15.000 EUR à titre de préjudice moral occasionné à cause de son attitude dolosive, ainsi qu’à celui de 2.875 EUR à titre de frais d’expertise.Les frais d’expertise ayant été exposés dans l’intérêt du litige, les consorts GROUPE1.) ayant encore convié PERSONNE3.) à y assister, afin

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  8. demande de PERSONNE1.) tendant à l’annulation du contrat de bail, a dit fondée la demande de la société SOCIETE1.) jusqu’à concurrence du montant de 6.386.- euros et celle de PERSONNE1.) jusqu’à concurrence du montant de 3.875.euros et a dit les demandes non fondées pour le surplus.SOCIETE1.) le montant de 6.386.- euros avec les intérêts légaux sur le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  9. Dans l’hypothèse où il devait être retenu que la société SOC.1.) est le cocontractant de la société SOC.2.), cette dernière formule une demande reconventionnelle en paiement de la somme de 658.180,49 EUR, sinon 458.875,98 EUR, soit :Puisque la demande principale n’est pas fondée et que la demande reconventionnelle en paiement de la somme de 658.180,49 EUR,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  10. soit 2.875,00 euros TVA à 15% comprise.Il a formulé une demande reconventionnelle tendant à voir condamner la société SOCIETE1.) à lui restituer la somme de 2.875,00 euros, payée le 27 janvier 2016 sur base des articles 1376 et 1377 du code civil, en faisant plaider que ce paiement, qui aurait été fait par erreur, serait sujet à répétition.A titre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. PERSONNE3.) et de PERSONNE4.) déclarent relever appel incident du jugement a quo en sollicitant la condamnation de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) à leur rembourser la garantie locative de 7.875,00 euros, payée au moment de la conclusion du contrat de bail.PERSONNE3.) et PERSONNE4.) sollicitent le remboursement du montant de 7.875,00 euros qu’ils affirment

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. facture du 26 janvier 2017 s’élevant à la somme de 875,00 euros pour être sans lien causal avec les constatations de l’huissier de justice quant à l’existence de deux griffes sur le palier du deuxième étage.L’intimée conclut à la confirmation du jugement entrepris par adoption des motifs retenus par le juge de première instance, mais relève appel incident

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. décomptes charges pour la période courant de juillet 2011 à juin 2015 pour le montant de (1.639,26 + 1.875,15 + 2.966,77 + 2.313,01 =) 8.794,19 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. B.), qui vient d’avoir 50 ans, perçoit actuellement des indemnités de chômage à hauteur de 875,78 euros par mois.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  15. Luxembourg aux fins de voir condamner SOCIETE3.) GmbH, PERSONNE1.), et le ORGANISATION1.) solidairement sinon in solidum à lui payer le montant de 4.875,00 euros du chef des suites dommageables de l’accident de la circulation, avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident, jusqu’à solde et à voir déclarer commun et opposable le jugement à l’égard

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. 5.000.000,00 62.875,00 67.295,76 70.094,16875,00 15.000,00 50.000,00 61.250,00 - 2.599.082,12La banque réclame encore à PERSONNE1.) le paiement de la somme de 875 euros au titre de faux frais.Les articles 14 et 15.2 du contrat de prêt n’ayant pas le même objet ne font en conséquence pas double emploi, de sorte qu’à défaut de contestations circonstanciées

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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